Bonjour

Merci pour votre réponse.

Bonsoir,

Merci pour votre retour.
Je me permet d'ajouter que je vais de nouveau déménager le siège de la société en mars 2013 à Rennes, et potentiellement la fermer fin 2013 si je ne retrouve pas d'activité freelance (probable).
De ce fait, dois-je selon vous les relancer dès à présent pour régulariser sur l'exercice 2012 (je clôture au 31/12) histoire de ne pas devoir le faire sur 2013, où mon chiffre d'affaire sera faible (uniquement 3 mois d'activités dans la situation défavorable) ?
Est ce que le SIE de Rennes peut recouvrir la CFE au titre des années 2011 et 2012, même si la société n'était pas dans leur juridiction ?

Encore merci.

Bonjour,

J'ai transféré le siège de ma société en octobre 2010, du Val de Marne vers Paris.
J'avais acquitté au titre de 2010, ma CFE au SIE du Val de Marne (à l'époque 605 EUR).
En octobre 2011, ne voyant rien venir de la part du SIE de Paris, je les ai contacté. Ils m'ont indiqué m'avoir oublié, et ont pris les informations relatives à mon "siège", c'est à dire 5 m2 chez moi. Ils m'ont annoncé que la CFE 2011 ne me serait envoyée que courant 2012 pour régularisation (confirmation écrite par mail).
Or, à aujourd'hui, je n'ai rien reçu au titre de 2011, mais également 2012.
Dois-je de nouveau relancer le SIE, ou est-ce-que je peux faire le mort, ayant une preuve écrite de ma démarche ?

Merci pour vos avis d'expert.

Ne pas avoir de solde de tout compte n’empêche pas de démarrer l'activité.
Dans mon cas, mon préavis de licenciement avait débuté fin mai, j'avais créé mon EURL le 08 juin, et démarré mon activité de conseil dans la foulée (i.e. facturer dès le mois de juin).
Mon préavis de salarié s'est achevé fin aout, et j'ai eu mon solde de tout compte début septembre.
J'ai pu alors m'inscrire à Pole Emploi pour bénéficier des aides. Il fallait juste que la date de création de l'EURL soit postérieure à ma date de début de préavis.

Bonjour,

Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin du contrat de salarié pour créer la société, sans perdre le bénéfice des aides Pole Emploi. Il est possible de la créer, dès lors qu'on est en période de préavis de licenciement.

Dans mon cas, j'ai créé mon EURL pendant mon préavis non effectué de licenciement économique. Mon inscription Pole Emploi n'a pu être actée qu'une fois mon préavis achevé (soit 3 mois après la création), mais j'ai normalement touché l'ACCRE, ainsi que l'ARCE.
Il a fallu un peu se battre avec mes interlocuteurs Pole Emploi, mais l'accord de l'Unedic à ce sujet est indiscutable.