Forum
CFE - Oubli des impots suite à transfert de siège
Bonjour,
J'ai transféré le siège de ma société en octobre 2010, du Val de Marne vers Paris.
J'avais acquitté au titre de 2010, ma CFE au SIE du Val de Marne (à l'époque 605 EUR).
En octobre 2011, ne voyant rien venir de la part du SIE de Paris, je les ai contacté. Ils m'ont indiqué m'avoir oublié, et ont pris les informations relatives à mon "siège", c'est à dire 5 m2 chez moi. Ils m'ont annoncé que la CFE 2011 ne me serait envoyée que courant 2012 pour régularisation (confirmation écrite par mail).
Or, à aujourd'hui, je n'ai rien reçu au titre de 2011, mais également 2012.
Dois-je de nouveau relancer le SIE, ou est-ce-que je peux faire le mort, ayant une preuve écrite de ma démarche ?
Merci pour vos avis d'expert.
J'ai transféré le siège de ma société en octobre 2010, du Val de Marne vers Paris.
J'avais acquitté au titre de 2010, ma CFE au SIE du Val de Marne (à l'époque 605 EUR).
En octobre 2011, ne voyant rien venir de la part du SIE de Paris, je les ai contacté. Ils m'ont indiqué m'avoir oublié, et ont pris les informations relatives à mon "siège", c'est à dire 5 m2 chez moi. Ils m'ont annoncé que la CFE 2011 ne me serait envoyée que courant 2012 pour régularisation (confirmation écrite par mail).
Or, à aujourd'hui, je n'ai rien reçu au titre de 2011, mais également 2012.
Dois-je de nouveau relancer le SIE, ou est-ce-que je peux faire le mort, ayant une preuve écrite de ma démarche ?
Merci pour vos avis d'expert.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez une preuve écrite de l'echange, vous pouvez attendre les rôles supplémentaires. Cependant, cela pourrait être jugé à terme comme de la mauvaise foi de votre part de ne pas suivre ce dossier.
A priori, vous ne devriez pas être majoré sur le rôle supplémentaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ironseb
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2011Bonsoir,
Merci pour votre retour.
Je me permet d'ajouter que je vais de nouveau déménager le siège de la société en mars 2013 à Rennes, et potentiellement la fermer fin 2013 si je ne retrouve pas d'activité freelance (probable).
De ce fait, dois-je selon vous les relancer dès à présent pour régulariser sur l'exercice 2012 (je clôture au 31/12) histoire de ne pas devoir le faire sur 2013, où mon chiffre d'affaire sera faible (uniquement 3 mois d'activités dans la situation défavorable) ?
Est ce que le SIE de Rennes peut recouvrir la CFE au titre des années 2011 et 2012, même si la société n'était pas dans leur juridiction ?
Encore merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La CFE est une taxe locale. Il faut voir chaque centre.
Aucune idée si ce sera mieux pour vous en 2012 ou 2013.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ironseb
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2011Bonjour
Merci pour votre réponse.
