plusieurs questions EURL à l'IS

tpo a écrit : Bonjour,
j'ai créé mon EURL en janvier 2010. Je suis à l'IS.

J'ai plusieurs questions:

- pour les futures charges sociales, que puis-je provisionner cette année svp? Que 2011 ou 2012 également (cette dernière étant l'année "matraquage")

Non, seulement la régularisation des charges 2010 (payable en 2011), à condition d'avoir pris une décision que les charges seraient payées par l'EURL

- l'année s'est bien passée, je vais me verser un dividende au titre de l'exercice 2010. Je me verserais ce dividende au debut 2011;
Ma déclaration personnelle de revenus (IR) 2010 ne portera que sur ma rémunération ou également sur le dividende versé au titre de 2010 mais "touché" que sur 2011?

Non, le dividende 2010 payé en 2011 sera inclus sur la 2042 de 2012 (revenus 2011).

- ma société est domiciliée chez moi; je suis hébergé à titre gracieux dans cet appartement. Puis-je me verser un dédommagement? Dois je faire un acte écrit particulier?

Non, éventuellement un loyer (à déclarer personnellement dans les revenus locatifs ou micro foncier).

- étant hébergé gracieusement, que dois je indiquer en valeur locative? 0? (cotisation foncière des entreprises)

Une valeur réaliste pour le loyer indiqué plus haut. De toute façon, il y a une CFE minimale.

Voir sur mon site (lien en signature) "comment fonctionne l'EURL".

Bonjour Mixomatose,
merci pour vos réponses.

Quelques éclaircissements svp:

Ayant créé ma boite en 2010, je serais encore sur un forfait en 2011.
Je ne peux donc pas provisionner 2012?


Une autre question svp:
je suis censé tenir un registre des décisions, et le faire parapher par le greffe du tribunal de commerce.
Quelles sont les décisions à y annoter précisément? Où trouver cette information? Tous les combien ce registre doit-il être visé par le greffe?

Merci

tpo a écrit : Ayant créé ma boite en 2010, je serais encore sur un forfait en 2011.
Je ne peux donc pas provisionner 2012?

Tu réfléchis dans le mauvais sens.

En 2010, tu dois des cotisations X, mais on va appeler que un montant Y qui sera plus faible (Y).
Il faut donc provisionner la différence (X-Y), pour paiement effectif en 2011.

En 2011, tu seras aussi au forfait et il y aura donc là aussi un décalage entre les cotisations dues mais qui seront réglées en 2012. Et pareil, tu provisionnes le delta.

tpo a écrit : Une autre question svp:
je suis censé tenir un registre des décisions, et le faire parapher par le greffe du tribunal de commerce.
Quelles sont les décisions à y annoter précisément? Où trouver cette information? Tous les combien ce registre doit-il être visé par le greffe?

Toutes les décisions de l'associé unique doivent être consignées.
On citera les classiques:
- définition de la rémunération du gérant et "accessoires" (dicter le principe du remboursement des frais sur justificatif, le fait que la société paiera les cotisations sociales avec donc la possibilité de provisionner, la souscription d'assurances complémentaires madelin si tu veux le faire au niveau de la société)
- l'approbation des comptes avec affectation du résultat
- décisions modifiant les statuts: changement au capital, transfert de siège social ...

La cote et la paraphe sont à faire une fois, avant utilisation du registre.

Merci Calimero.

Ca s'achète où ce registre svp?

Quand je vais aller le faire viser au Greffe, dois-je venir avec des documents précis? Vont-ils m'enquiquiner car je ne l'ai pas fait avant?

Merci

Bonjour,

Outre leur comptabilité (incluant le grand livre), il y a 5 registres obligatoires que les entreprises doivent détenir :
- Le livre journal
- Le livre d’inventaire
- Le livre des procédures et de l’organisation comptable
- Le registre des immobilisations
- Le livre des assemblées
(d’autres livres existent pour certaines professions ou quand vous avez des salariés)

Le seul à être côté paraphé obligatoirement aujourd'hui est le livre des Assemblées.

Ces registres se présentent généralement sous forme de classeurs noirs contenant des pages numérotées de 1 à 100 (le livre de procédures et le registre des immobilisations sont moins formalisés et peuvent se présenter différemment).