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ACCRE + répartition rémunération/dividendes première année
GPIC
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GPIC
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22 juillet 2010
Bonjour,
Tout d'abord merci pour ce forum dans lequel j'ai pu pécher des tonnes d'informations depuis la création de ma société, vous m'êtes d'une grande utilité merci !!!
J'ai crée ma société en EURL IS en janvier 2010.
J'ai pu bénéficier des ASSEDIC au titre de l'ACCRE (2 versements de 6 mois d'allocations).
N'ayant pas besoin de revenu supplémentaire pour l'année 2010, je me contente de vivre sur ces versements Assedic.
Néanmoins, la société marche pas mal (CA prévisionnel 100K€ sur l'année) et j'ai beaucoup de projets personnels à enchainer, dont un mariage l'an prochain.
Ma question porte donc sur ma fiscalité, afin de gérer au mieux cette première année.
J'ai lu sur ce forum que le gérant d'EURL se verse des salaires de 2 natures, rémunération et dividendes.
Pensez-vous que le montage suivant soit possible :
- pas de rémunération cette année
- clôture de l'exercice en décembre 2010, et décision d'un dividende uniquement (donc soumis à l'IS)
- me verser ce dividende l'an prochain à des dates stratégiques pour gérer les bascules d'IR au moment du mariage.
- Est-ce légal de faire un premier exercice avec des bénéfices mais sans rémunération ? Faut-il mieux me verser un SMIC ?
Hm ca commence à faire pas mal de questions ! Merci à vous et à bientôt
GPIC
Tout d'abord merci pour ce forum dans lequel j'ai pu pécher des tonnes d'informations depuis la création de ma société, vous m'êtes d'une grande utilité merci !!!
J'ai crée ma société en EURL IS en janvier 2010.
J'ai pu bénéficier des ASSEDIC au titre de l'ACCRE (2 versements de 6 mois d'allocations).
N'ayant pas besoin de revenu supplémentaire pour l'année 2010, je me contente de vivre sur ces versements Assedic.
Néanmoins, la société marche pas mal (CA prévisionnel 100K€ sur l'année) et j'ai beaucoup de projets personnels à enchainer, dont un mariage l'an prochain.
Ma question porte donc sur ma fiscalité, afin de gérer au mieux cette première année.
J'ai lu sur ce forum que le gérant d'EURL se verse des salaires de 2 natures, rémunération et dividendes.
Pensez-vous que le montage suivant soit possible :
- pas de rémunération cette année
- clôture de l'exercice en décembre 2010, et décision d'un dividende uniquement (donc soumis à l'IS)
- me verser ce dividende l'an prochain à des dates stratégiques pour gérer les bascules d'IR au moment du mariage.
- Est-ce légal de faire un premier exercice avec des bénéfices mais sans rémunération ? Faut-il mieux me verser un SMIC ?
Hm ca commence à faire pas mal de questions ! Merci à vous et à bientôt
GPIC
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Regarde la feuille de calcul d'olivier, pour simuler.
Après, si tu as l'ACCRE, tu as une exonération de cotisations sociales sur 120% du SMIC brut sur tes 12 premiers mois. Il serait donc bête de laisser filer cette opportunité de se verser de la rémunération sans cotisations sociales ... -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008"Accessoirement", tu verras que si tu commences à passer sur de l'IS à 33.3%, c'est tout de suite moins rigolo.
Le 100% dividendes ou le 100% rémunération ne sont pas efficaces. L'optimisation est quelque part entre les deux (à voir selon ta situation fiscale, etc ...). -
GPIC
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2010Merci de tes réponses Calimero,
Mon raisonnement actuel consiste justement à chercher à faire un maximum d'IR sur 2011, c'est pour cela que les dividendes me semblent pratiques contrairement à une rémunération.
Mais tu as raison, je vais voir comment faire pour rester sous les seuils d'IS tout en n'explosant pas mon IR 2010.
C'est marrant je ne pensais pas que la rému serait la partie la plus ardue d'une création d'entreprise... 😲
GPIC -
malaoui79
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 13 octobre 2009C'est legale de toucher des assedic alors qu' on est gérant majoritaire IS avec un CA de ~10 000euros/mois?
J'aimerai bien avoir l'avis d'un expert?
Merci pour le site, je suis en activité depuis le 01 mars grâce en partie à vous et ça roule, bonne journée -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est légal, mais on va lui demander de rembourser un trop perçu (éventuellement la totalité de ce qu'il a touché) par rapport à 70% de son ancien salaire....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
GPIC
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2010Bonjour,
Mix, je n'ai jamais entendu parler de ce truc, les versements sous forme de capital sont totalement détachés des performances de l'entreprise, le createur prend 50% du montant total et les assedic en gardent 50%.
Peux-tu me trouver des sources concernant ce point stp, car ta réponse va a l'encontre de l'ensemble des avis et des lectures que j'ai eues pour le moment
Merci -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012A mon avis, Mixomatose parle du fait de toucher les assedics : dans ce cas, Pole Emploi vérifie en fin d'année l'éventuel trop perçu par rapport aux versements des allocations.
Pour ce qui est du versement de la moitié des indemnités c'est une autre option que de conserver les allocations mensuellement : dans un cas, on a 50% des indemnités en l'espace de six à huit mois, dans l'autre on peut toucher les allocations jusqu'au terme mais c'est sujet à contrôle... -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008J'avais pas vu que tu avais l'aide en capital. Autant pour moi.
Tu es déja pénalisé, puisque tu as abandonné la moitié de tes droits.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Je m'insere dans la conversation puisque je suis dans la meme situation sauf que j'ai opte pour le versement mensuel de l'aide ACCRE.
Etant EURL a l'IS, mon calcul est que pour avoir a rembourser le montant le plus faible possible je dois me verser un salaire au strict minimum. Etant donne que j ai recu mes premiers emoluments en juillet je commence a me verser un salaire de 1000 Eur a partir de Septembre. Et je devrais rembourser normalement ce montant aux ASSEDIC.
Le reste des revenus de la societe reste sur le compte de la societe et me servira de chomage ou d'intercontrat a l'occasion.
R. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008On ne rembourse que ce qui dépasse éventuellement 70% de l'ancien salaire mensuel.
En fait on déclare mois par mois ce qu'on a gagné, et ils ajustent le montant versé le mois suivant en conséquence.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
bull45
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2010Bonjour à tous,
j'essai desesperement de comprendre les bilans simplifié, je vous explique:
Je souhaite reprendre un commerce dans ma ville et je suis également entrain de regarder les bilan simplifié des autre commerce dans ce meme domaine dans la région mais je n'arrive pas a déchiffrer le salaire versé annuellement. 😉 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tout dépend du statut. Normalement, en EI, il n'y a pas de salaire, il y a un "résultat".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
bull45
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2010merci mix, mais je voulais dire en SARL ! 🤣 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Dans ce cas, voir :
- dans charges 'exploitation : Salaires et Traitements
- Résultat après Impotcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
bull45
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2010ah ok!!!
Je te remerci grace a toi je vais pouvoir avancé dans mes recherches, je te retiendrais au courant !!
Merci -
bull45
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2010Je n'es toujours pas trouvé alors je t mis un bilan vierge !!!
1- BILAN - ACTIF
Brut
1 Amort. prov
2 Net
3
Capital souscrit non appelé (I) AA
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement AB AC
Frais de développement ou de recherche et développement CX AE
Concessions, brevets et droits similaires AF AG
Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles AJ AK
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM
Immobilisations corporelles
Terrains AN AO
Construction AP AQ
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR 2 807 AS 398 2 409
Autres immobilisations corporelles AT 12 674 AU 13 945 (1 271)
Immobilisations en cours AV AW
Avances et acomptes AX AY
Immobilisations financières
Participations CS CT
Autres participations CU CV
Créances rattachées à des participations BB BC
Autres titres immobilisés BD BE
Prêts BF BG
Autres immobilisations financières BH 762 BI 762
TOTAL (II) BJ 16 243 BK 14 343 1 900
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Matières premières, approvisionnements BL 373 BM 373
En cours de production de biens BN BO
En cours de production de services BP BQ
Produits intermédiaires et finis BR BS
Marchandises BT BU
Avances et acomptes versés sur commandes BV BW
Créances
Clients et comptes rattachés (3) BX BY
Autres créances (3) BZ 17 813 CA 17 813
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
Divers
Valeurs mobilières de placement CD CE
Disponibilité CF 916 CG 916
Comptes de régulation
Charges constatées d'avances (3) CH CI
TOTAL (III) CJ 19 102 CK 19 102
Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) CL
Primes de remboursement des obligations (V) CM
Ecarts de conversion actif (VI) CN
TOTAL GENERAL (I à VI) CO 35 346 1A 14 343 21 003
Renvois : (1) Dont droit au bail : (2) part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : CP (3) Part à plus d'un an : -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est le "compte de résultat" qu'il faut lire (fourni avec le bilan).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php