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Avance ou acompte sur dividendes..... EURL IS
Bonjour!
Je suis désolé de relancer cette question mais j'aimerai clarifier un doute concernant les possibilités d'avance ou acompte sur dividende pour le premier exercice.
La société a été crée au 1 Avril 2009 avec fin d'exercice au 31 Mars 2010.
Je suis retraité du privé, et donc en minimum de charge auprés URSAF et CIPAV.
Mon activité consiste a analyser des besoins de clients d'une seule société informatique (SSII) et de soumettre une proposition de matériel informatique pour son ou ses clients.
Je ne vand pas de matériel et reçois tous les mois une rémunération mensuelle fixée à l'avance chaque année.
Je n'ai donc pas de charge conséquentes hors qq repas et kilomètres, cahrges sociales etc etc. Le montant de ces frais est de l'odre de 18 à 20% de mon revenu.
Les dividendes sont donc bien prévisibles puisque je n'ai pas de salaire.
Etant en EURL en IS, en tant qu'associé, je m'étais fais des virements d'avance sur dividendes sur ces douze premiers mois puisque normalement je n'ai pas besoin d'un CAC pour approbation....
Si je comprend bien, j'ai tout faux? si oui, devrais je déclarer ces versements en salaire gérant puiusque j'ai jusqu'au 5 Juillet pour déclarer les frésultats de mon premier exercice?...
Désolé pour la longueur!
Merci d'avance pour vos remarques et conseils
Je suis désolé de relancer cette question mais j'aimerai clarifier un doute concernant les possibilités d'avance ou acompte sur dividende pour le premier exercice.
La société a été crée au 1 Avril 2009 avec fin d'exercice au 31 Mars 2010.
Je suis retraité du privé, et donc en minimum de charge auprés URSAF et CIPAV.
Mon activité consiste a analyser des besoins de clients d'une seule société informatique (SSII) et de soumettre une proposition de matériel informatique pour son ou ses clients.
Je ne vand pas de matériel et reçois tous les mois une rémunération mensuelle fixée à l'avance chaque année.
Je n'ai donc pas de charge conséquentes hors qq repas et kilomètres, cahrges sociales etc etc. Le montant de ces frais est de l'odre de 18 à 20% de mon revenu.
Les dividendes sont donc bien prévisibles puisque je n'ai pas de salaire.
Etant en EURL en IS, en tant qu'associé, je m'étais fais des virements d'avance sur dividendes sur ces douze premiers mois puisque normalement je n'ai pas besoin d'un CAC pour approbation....
Si je comprend bien, j'ai tout faux? si oui, devrais je déclarer ces versements en salaire gérant puiusque j'ai jusqu'au 5 Juillet pour déclarer les frésultats de mon premier exercice?...
Désolé pour la longueur!
Merci d'avance pour vos remarques et conseils
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Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Un CAC est obligatoire avant de verser des acomptes sur dividendes, même en EURL et même si vous estimez être certain que votre prochain résultat sera bénéficiaire.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Tibulle
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2009Merci...... Bonne soirée! - Utilisateur suppriméc'est quoi un CAC ? car je me pose la même question.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Commissaire Aux Comptes - Utilisateur supprimé
mercissii a écrit : Commissaire Aux Comptes - Contacter en MP
Tibulle
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2009Bonsoir!
Est ce la même obligation (passer par un CAC) pour verser des avances sur dividendes la deuxième années? ou bien, une fois le résultat connu de la première année tout en sachant que le résultat de la deuxième sera équivalent même revenu et même frais), permet de s'en dispenser..
Merci d'avance!
Bonne soirée! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008A priori non, il faut à chaque fois établir un bilan (intermédiaire, donc) certifié par le CAC. - Contacter en MP
Tibulle
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2009Dur!
Merci pour votre réponse!
