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Déclaration IR en freelance
KaziChoco
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9 septembre 2016
Bonjour à tous,
En cette période de déclaration des revenus 2017, j'ai une petite question concernant le montant à déclarer. Vous trouverez ci-dessous des éléments afin de vous aider à la compréhension de mon cas:
- Je suis indépendant depuis février 2017 (EURL IS)
- Sur 2017, je me suis versé 27K de rémunération NET (prise en charge du paiement des CS par la société)
- Fin 2017, provision pour salaire de 20K + les CS qui en découlent (décuit du calcul de l'IS 2017)
De ce que je comprend, le montant à déclarer est égal à la somme des rémunération net touché pendant la période + la CSG non déductible et la CRDS dans son intégralité. Je vais zapper la CSG et la CRDS car:
1. Je n'ai pas le détail des montants payés et pourtant j'ai cherché
2. Etant en première année, les montant de cotisation sont forfaitaires et donc très faible. Je ne pense pas que la différence soit significative.
Mon souci se situe plus au niveau de la rémunération. Je pensais que je devais déclarer pour 2017 les 27K touché plus les 20K puisqu'ils sont rattaché à l'exercice 2017. Or, mon comptable me dit que puisqu'il s'agit pour l'instant d'une provision pour salaire et que je ne me la suis toujours pas versé (d'ailleurs même quand je me la serai versé puisque ce sera sur 2018), je n'ai pas à déclarer ce montant pour l'instant.
Quel est votre avis ? Cela me semble un peu louche.
En cette période de déclaration des revenus 2017, j'ai une petite question concernant le montant à déclarer. Vous trouverez ci-dessous des éléments afin de vous aider à la compréhension de mon cas:
- Je suis indépendant depuis février 2017 (EURL IS)
- Sur 2017, je me suis versé 27K de rémunération NET (prise en charge du paiement des CS par la société)
- Fin 2017, provision pour salaire de 20K + les CS qui en découlent (décuit du calcul de l'IS 2017)
De ce que je comprend, le montant à déclarer est égal à la somme des rémunération net touché pendant la période + la CSG non déductible et la CRDS dans son intégralité. Je vais zapper la CSG et la CRDS car:
1. Je n'ai pas le détail des montants payés et pourtant j'ai cherché
2. Etant en première année, les montant de cotisation sont forfaitaires et donc très faible. Je ne pense pas que la différence soit significative.
Mon souci se situe plus au niveau de la rémunération. Je pensais que je devais déclarer pour 2017 les 27K touché plus les 20K puisqu'ils sont rattaché à l'exercice 2017. Or, mon comptable me dit que puisqu'il s'agit pour l'instant d'une provision pour salaire et que je ne me la suis toujours pas versé (d'ailleurs même quand je me la serai versé puisque ce sera sur 2018), je n'ai pas à déclarer ce montant pour l'instant.
Quel est votre avis ? Cela me semble un peu louche.
- Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour,
C'est surprenant ce que vous dit votre comptable; pour ma part, je déclare pour mes IR la totalité c'est à dire, ce que je me suis réellement versé sur l'année civile (27k dans votre cas) + le complément de rémunération passé en CC associé (20k dans votre cas) +CSG+CRDS.KaziChoco a écrit : Or, mon comptable me dit que puisqu'il s'agit pour l'instant d'une provision pour salaire et que je ne me la suis toujours pas versé (d'ailleurs même quand je me la serai versé puisque ce sera sur 2018), je n'ai pas à déclarer ce montant pour l'instant.
Quel est votre avis ? Cela me semble un peu louche.
Le montant à déclarer pour votre IR devrait être celui inscrit dans votre DSI. Combien a-t-il prévu sur la DSI donc? - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012A partir du moment où la "provision sur salaire" est inscrite dans le bilan 2017, vous êtes censé la prendre en compte dans votre rémunération 2017 et donc la déclarer cette année (en 2018).
Le fait que l'argent soit encore sur le compte de la société et pas sur votre compte perso, n'a rien à voir.
NB : Attention, cette année, nos rémunérations en tant que gérants EURL sont à déclarer sur la ligne "GB" et non plus "AJ" comme c'était le cas avant. Je ne crois pas que ça ait un quelconque impact sur le calcul de l'impôt mais bon. - Contacter en MP
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
Oups, comme chaque année j'ai utilisé la case AJ ....:(cacail a écrit : A partir du moment où la "provision sur salaire" est inscrite dans le bilan 2017, vous êtes censé la prendre en compte dans votre rémunération 2017 et donc la déclarer cette année (en 2018).
Le fait que l'argent soit encore sur le compte de la société et pas sur votre compte perso, n'a rien à voir.
NB : Attention, cette année, nos rémunérations en tant que gérants EURL sont à déclarer sur la ligne "GB" et non plus "AJ" comme c'était le cas avant. Je ne crois pas que ça ait un quelconque impact sur le calcul de l'impôt mais bon.
Vous êtes vraiment certain pour la case GB ??? (auquel cas j'imagine qu'il est possible de modifier à posteriori ma déclaration sur le web)
Merci - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Merci pour l'alerte sur GB !!! je vais y faire attention.
Sur la question initiale, on ne sait pas comment est inscrite dans le compta, cette "provision pour salaire" car vous êtes bien d'accord que ça ne veut rien dire dans le cas d'une EURL IS.
Soit il a payé de l'IS dessus et ça passe en RAN.
Soit il l'a inscrit en compte courant d'associé, et c'est déjà passé comme rémunération.
Donc, il faut voir avec le comptable ce qu'il a trafiqué 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est pas net !
.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2018/aides/leveeoptions.htm
Agents et sous-agents d'assurance (cases 1AQ et 1BQ)
Vous pouvez opter pour le régime des salaires si :
vos commissions sont intégralement déclarées par des tiers;
vous ne bénéficiez pas d'autres revenus professionnels à l'exception de courtages et autres rémunérations accessoires se rattachant directement à l'exercice de votre profession;
le montant brut de ces courtages et rémunérations accessoires n'excède pas 10 % du montant brut des commissions.
Portez alors cases 1GB à 1JB, selon le cas, le total des commissions diminué des honoraires rétrocédés et vous joindrez une note ou indiquerez dans la rubrique « Renseignements complémentaires » de la déclaration en ligne la ventilation des recettes par compagnie, des honoraires rétrocédés et des plus-values de cession d'éléments d'actif. Ces plus-values doivent être déclarées sur la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Selon que l'on mette son petit chiffre en 1AJ ou 1GB, le taux transmis pour le prélèvement à la source n'est pas le même !!!!!!
Incroyable 🙄
Il est plus élevé avec 1GB.
Le montant de l'impôt reste exactement le même.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012😈
Avec l'application des taux, on paye toujours un peu au dessus de qu'on a payé l'année d'avant à rémunération constante.
A moins que ce qu'il nous affiche soit une approximation ...
ou que les crédits et réductions d'impôts ne soient pas pris en compte dans les taux et acomptes ........
A vous ?
Si case GB1, à la fin de la déclaration, dgfip communique le taux appliqué sur le conjoint + un prélèvement mensuel (ce qui renforce le fait que nous devions renseigner GB1).
Faites 12 x prélèvement_mensuel + taux x net_imposable_conjoint.
Retrouvez-vous le montant de l'impôt estimé ?
Si case AJ1
Faites taux x (net_imposable_conjoint + net_imposable_vous)
Retrouvez-vous le montant de l'impôt estimé ?Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Et en plus, il y a des erreurs dans l'aide : dernière ligne 1BG au lieu de 1GB
impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2018/aides/salaires.htm
Ça sent le vite fait mal fait tout ça ........Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La déclaration indique bien sur cette ligne : "rémunérations article 62". Cela concerne donc bien la rémunération des TNS gérants ou associés de sociétés à l'IS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Bonjour,
J'ai regardé de plus près mon bilan et mon compte de résultat 2017. Alors pour le compte de résultat, il y a bien 47K de déclaré en salaire. Et j'ai 20K au bilan enregistré dans le compte 4286 provisions pour primes. Pour moi, c'est donc bien 47K à déclarer pour l'IR et ce indépendamment du fait que je n'ai pas encore sorti les 20K de la société (et puis, soyons sérieux, je peux le faire en 30 secondes). Ce qui me gène, c'est que quand j'ai eu mon comptable au téléphone, il comptait vraiment déclarer 27K pour la DSI. Vous en pensez quoi ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut KaziChoco,
Précision sur le mot "salaire", il ne s'applique qu'au salarié.
Si vous êtes bien en EURL/IS, il faut parler de rémunération.
Je précise cela pour lever tout doute.
Votre comptable n'a pas affecté les 20k au compte courant d'associé 455xy..
mais au 4286 qui doit être réservé au solde des cotisations sociales à la clôture et aux provisions.
(L'inscrire en 455xy ou se le verser revient au même pour la DSI).
Pour vérifier si il s'agit bien d'une rémunération, quel compte a été débité pour créditer ce 4286 ?
Un 644x ou 641y ?
Par contre, comment justifier cette provision ?
HMG nous a toujours dit qu'on ne pouvait provisionner (ce qui revient à diminuer le résultat) qu'avec de très bonnes justifications.
La méthode m’intéresse car cela fait un moment que je cherche un moyen de provisionner légalement...
Attendons l'avis de HMG
💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Il se peut que tout soit juste car la case XG de la DSI concerne la rémunération prise sur l'année.
Or avec votre provision, si elle est bien faite avec un débit 644 et crédit 4286, vous avez une rémunération de 47 k mais seulement 27k sont pris sur l'année, les 20 autres n'étant ni versé ni sur le compte 455.
L'effet inverse se produira lorsque vous vous verserez cette prime : la case XG de la DSI sera de 20k supérieure à la rémunération affichée dans le compte de résultat.
Je ne sais pas si cette méthode est courante et/ou si elle lève une alerte au niveau des calculs de cohérence dgfip.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Bonjour JMOLIVE,
Déjà, merci beaucoup pour l'aide apporté. Pour répondre à la question posé, la rémunération apparait dans le compte de résultat sur le compte 6411 rémunération brute. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a de nombreux débats sur les rémunérations et provisions (ou charges à payer).
Pour le Fisc, c'est simple et depuis toujours : il n'existe pas de provisions, tout est à déclarer (article 62 du CGI ne précise pas que les rémunérations déductibles de l'IS peuvent être provisionnées).
Pour le Conseil d'Etat dans une décision de 2014 : Il existe des cas où le montant étant variable et indéterminé au moment de la clôture (dans le cas d'espèce 4,5% du résultat avant IS), une "provision" pour prime serait possible sans impacter l'IRPP. Mais ce ne serait pas le cas d'une prime fixe.
Ceci étant, cette prime en charges à payer pose un problème de calcul au niveau des cotisations. En effet, sur quelles bases peuvent être calculées les cotisations ? L'arrêt du Conseil d'Etat semble en effet porter sur une prime brute.
Pour ma part, je n'ai pas de clients qui ont des règles de variabilité de leur prime. C'est généralement : ajustement de la prime sous un seuil CIPAV et c'est à 95% déterminable avant le 31/12.
Avec l'année blanche, les impôts seront très attentifs aux méthodes et rémunérations déclarées. Si du fait de cette prime décalée, 2018 était surévalué par rapport aux autres années, cela pourrait poser problème.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Bonjour HMG,
Merci beaucoup pour votre retour. Je comprend parfaitement vos réserves par rapport à cette situation et j'avoue que je ne m'attendais pas à ce que cela soit fait de cette manière. Je me serai bien passé de cette prise de tête mais au final je pense que je vais suivre le conseil de mon comptable et déclarer 27K. Ma rémunération pour 2018 sera forcément "gonflé" par cette provision, mais si j'applique le même principe bancale au 31/12/2018, je pourrais lisser la rémunération avec au final une rémunération 2019 aussi bonne, si ce n'est meilleur, que 2018 (en tout cas, c'est ce que je me souhaite) et ainsi éviter tout quid pro quo avec les impôts concernant l'année blanche. Après, je ferai en sorte de revenir à une comptabilité plus simple en utilisant le 455/644. - Contacter en MP
Fla4v
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 7Inscrit : 10 septembre 2017
Comment est-ce qu'on peut remplir cette fameuse case GB ? Je n'ai que la "1AJ" qui apparaît sur ma déclaration à remplir 😮cacail a écrit : NB : Attention, cette année, nos rémunérations en tant que gérants EURL sont à déclarer sur la ligne "GB" et non plus "AJ" comme c'était le cas avant. Je ne crois pas que ça ait un quelconque impact sur le calcul de l'impôt mais bon. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a peut-être une première case à cocher pour informer que vous êtes gérant majoritaire ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
A priori je dirais non, du moins pour mon cas.hmg a écrit : Bonjour,
Il y a peut-être une première case à cocher pour informer que vous êtes gérant majoritaire ?
Le fait de choisir juste la section "Traitement et salaires" à l'étape 3 fait apparaître à la page suivant le case 1GB "Revenus des associés et gérants article 62 du CGI, agents généraux d'assurance, droits d'auteur" située 5 lignes en dessous de la case 1AJ. - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
Je viens de comparer. C'est un peu plus simple pour moi, vu que je suis célibataire sans enfant ;)jmolive a écrit : 😈
Avec l'application des taux, on paye toujours un peu au dessus de qu'on a payé l'année d'avant à rémunération constante.
A moins que ce qu'il nous affiche soit une approximation ...
ou que les crédits et réductions d'impôts ne soient pas pris en compte dans les taux et acomptes ........
A vous ?
Si case GB1, à la fin de la déclaration, dgfip communique le taux appliqué sur le conjoint + un prélèvement mensuel (ce qui renforce le fait que nous devions renseigner GB1).
Faites 12 x prélèvement_mensuel + taux x net_imposable_conjoint.
Retrouvez-vous le montant de l'impôt estimé ?
Si case AJ1
Faites taux x (net_imposable_conjoint + net_imposable_vous)
Retrouvez-vous le montant de l'impôt estimé ?
Effectivement, avec GB, j'ai un taux + une mensualité. En faisant 12xmensualité, je tombe sur un chiffre très légèrement supérieur à mon IR calculé (moins d'un pourcent de diff).
En remplissant AJ, j'ai juste un taux qui s'affiche et qui est inférieur (de 2 points, quand même) à celui communiqué avec GB.
J'espère que ça n'augure pas une modification du calcul de l'IR pour les gérants... Genre, on sucre les 10% d'abattements... - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Demander une petite confirmation écrite à votre EC.KaziChoco a écrit : Bonjour HMG,
Merci beaucoup pour votre retour. Je comprend parfaitement vos réserves par rapport à cette situation et j'avoue que je ne m'attendais pas à ce que cela soit fait de cette manière. Je me serai bien passé de cette prise de tête mais au final je pense que je vais suivre le conseil de mon comptable et déclarer 27K. Ma rémunération pour 2018 sera forcément "gonflé" par cette provision, mais si j'applique le même principe bancale au 31/12/2018, je pourrais lisser la rémunération avec au final une rémunération 2019 aussi bonne, si ce n'est meilleur, que 2018 (en tout cas, c'est ce que je me souhaite) et ainsi éviter tout quid pro quo avec les impôts concernant l'année blanche. Après, je ferai en sorte de revenir à une comptabilité plus simple en utilisant le 455/644.
L'avantage d'avoir un EC c'est qu'il s'engage devant l'administration et vous n'avez plus de responsabilité.
A+Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Fla4v
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 7Inscrit : 10 septembre 2017
Ah ça y est j'ai trouvé. Il faut cliquer sur "Accéder à plus de rubriques", sinon on a une version simplifiée avec uniquement la 1AJ !gch06 a écrit :
A priori je dirais non, du moins pour mon cas.hmg a écrit : Bonjour,
Il y a peut-être une première case à cocher pour informer que vous êtes gérant majoritaire ?
Le fait de choisir juste la section "Traitement et salaires" à l'étape 3 fait apparaître à la page suivant le case 1GB "Revenus des associés et gérants article 62 du CGI, agents généraux d'assurance, droits d'auteur" située 5 lignes en dessous de la case 1AJ. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Pourras-tu faire aussi le test de comparer si tu as des impôts 'simples' 😃
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Utilisateur supprimé
Supposons qu’il obtienne la confirmation écrite de son EC et qu’il subisse un contrôle fiscal négatif de l’administration fiscale.jmolive a écrit :
Demander une petite confirmation écrite à votre EC.KaziChoco a écrit : Bonjour HMG,
Merci beaucoup pour votre retour. Je comprend parfaitement vos réserves par rapport à cette situation et j'avoue que je ne m'attendais pas à ce que cela soit fait de cette manière. Je me serai bien passé de cette prise de tête mais au final je pense que je vais suivre le conseil de mon comptable et déclarer 27K. Ma rémunération pour 2018 sera forcément "gonflé" par cette provision, mais si j'applique le même principe bancale au 31/12/2018, je pourrais lisser la rémunération avec au final une rémunération 2019 aussi bonne, si ce n'est meilleur, que 2018 (en tout cas, c'est ce que je me souhaite) et ainsi éviter tout quid pro quo avec les impôts concernant l'année blanche. Après, je ferai en sorte de revenir à une comptabilité plus simple en utilisant le 455/644.
L'avantage d'avoir un EC c'est qu'il s'engage devant l'administration et vous n'avez plus de responsabilité.
A+
Qui prendra en charge les amendes et autres pénalités ?
=> le client conseillé par son EC ?
=> ou l’EC qui l’a conseillé ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonsoir,
@HMG : la méthode de la provision pour prime brute utilisée par l'EC de KaziChoco permet quand même de faire "rouler en avant" une rémunération brute de 20k, soit ~14 k net.
Cela constitue une sorte d'assurance en cas de trou de mission, et cela se fait sans être ponctionné à l'IS et inscrit en report à nouveau.
Si c'est une pratique courante, ça m’intéresse ... quels sont les risques ?
C'est typiquement à faire lors d'une bonne année, pour obtenir un effet lissage et/ou assurance.
@Papus
Je ne sais pas. J'aurais tendance à dire "légalement, c'est l'EC qui est redevable" mais ensuite, comme la justice marche difficilement ici bas, je pense que dans la réalité, cela doit souvent retomber sur le client (qui ne comprend souvent pas tout..... 😕 )Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
@jmolive :
Vous démontrez dans vos remarques pourquoi l'administration n'admet pas de charges à payer pour les dirigeants (doctrine administrative). Lisser en ayant la maîtrise totale de l'opération, c'est chercher à maquiller la réalité qui doit être soit une rémunération, soit un résultat. Donc soit de l'IRPP à payer, soit de l'IS à payer. Or, en comptant le montant en charges à payer sans le déclarer à l'IRPP, l'Etat ne touche rien et ceci par une simple décision de gestion du dirigeant sans élément variable.
La jurisprudence cité part du principe que le variable est non maîtrisable car on parle d'une société bien plus grosse (le litige portait sur une prime représentant 4,5% du résultat, vous imaginez bien qu'une règle identique appliquée sur un résultat de 1000 €, les parties ne vont pas au tribunal pour cela). Comment connaître le calcul exact quand les frais concernent une entreprise avec plusieurs salariés ?
Par ailleurs, il y a un principe comptable de "permanence des méthodes". Vous ne pouvez pas appliquer une règle pendant des années (455) et en changer quand ça vous arrange (428) et revenir à l'ancienne (455).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
Sur vos conseils (confirmé par mon comptable), il faut bien remplir la case 1GB et non 1AJ.cacail a écrit :
Je viens de comparer. C'est un peu plus simple pour moi, vu que je suis célibataire sans enfant ;)jmolive a écrit : 😈
Avec l'application des taux, on paye toujours un peu au dessus de qu'on a payé l'année d'avant à rémunération constante.
A moins que ce qu'il nous affiche soit une approximation ...
ou que les crédits et réductions d'impôts ne soient pas pris en compte dans les taux et acomptes ........
A vous ?
Si case GB1, à la fin de la déclaration, dgfip communique le taux appliqué sur le conjoint + un prélèvement mensuel (ce qui renforce le fait que nous devions renseigner GB1).
Faites 12 x prélèvement_mensuel + taux x net_imposable_conjoint.
Retrouvez-vous le montant de l'impôt estimé ?
Si case AJ1
Faites taux x (net_imposable_conjoint + net_imposable_vous)
Retrouvez-vous le montant de l'impôt estimé ?
Effectivement, avec GB, j'ai un taux + une mensualité. En faisant 12xmensualité, je tombe sur un chiffre très légèrement supérieur à mon IR calculé (moins d'un pourcent de diff).
En remplissant AJ, j'ai juste un taux qui s'affiche et qui est inférieur (de 2 points, quand même) à celui communiqué avec GB.
J'espère que ça n'augure pas une modification du calcul de l'IR pour les gérants... Genre, on sucre les 10% d'abattements...
Concernant le prélèvement à la source :
- lorsque j'avais rempli 1AJ, le taux exprimé l'était par rapport au REVENU DECLARE (avant abattement de 10%), les mensualités n'apparaissaient pas.
- lorsque je rempli avec la même somme la case 1GB, le montant de l'impôt calculé pour cette année 2017 est identique à celui qui était calculé quand je remplissais 1AJ, le taux calculé pour le futur prélèvement à la source est exprimé par rapport au REVENU FISCAL DE REFERENCE (après abattement de 10% donc), il est donc mécaniquement plus élevé (environ de 2% comme vous) mais les mensualités sont CORRECTES.
Donc pour moi au final le calcul de l'impôt pour 2017 est correct, les mensualités projetées pour 2019 sont correctes et à priori nous conservons le bénéfice de l'abattement de 10% (je suis par contre incapable de dire pourquoi notre taux est calculé par rapport au revenu fiscal de référence quand on est gérant ayant rempli la case 1GB). - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014J'avais fait également l'erreur de mettre en 1AJ au lieu de 1GB.
Je viens de corriger et effectivement le taux de prélèvement à la source saute de 9%, ou vu autrement celui si 1AJ représente 10% de moins que si 1GB.
Cela préfigure t'il le sucrage de l'abattement des 10% ? 😕 - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
Non, faut lire le commentaire de gch06 juste au dessus ! Les subtilités des calculs d'impôts...Pragmateek a écrit : Cela préfigure t'il le sucrage de l'abattement des 10% ? :? - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Oui merci j'ai bien vu ce message.
Et justement la base est différente : avant et après abattement des 10%.
Certes pour 2017 pas de différence et je constate bien un IR strictement identique.
Mais on peut se demander si ce changement de case et cette coquetterie numérique ne préfigurent pas un ajustement futur.
Et le cas échéant sans doute que pour l'instant ce n'est que dans les esprits torturés de nos amis du fisc et dans leurs compte-rendus de réunion et que le gouvernement fera des tests pour voir la réaction du patient TNS par la méthode classique du ministre/secrétaire d'état qui fait une annonce "personnelle" qui si elle est mal prise sera démentie par le gouvernement et sinon passera dans les textes de loi.
Je dois devenir parano avec l'âge mais y'a comme une odeur de quenelle à la carotte dans l'air. 😉
