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Provisionnement cotisations sociales première année
Bonjour,
Ma situation : EURL à l'IS créée début janvier 2018, sans aides pole emploi ou autres.
Je me suis versé 2750 * 11 = 30 250€ sur 2018
Je vais me verser une prime de rémunération de 27k€, pour atteindre une rémunération de 57 250€ sur l'exercice comptable.
Mon comptable m'a transmis un projet de bilan avec un provisionnement pour régularisation de charges sociales inférieur à ce que j'avais calculé moi même.
17 478€ provisionnés par mon comptable alors que les simulations que j'avais réalisées donnaient plutôt un montant avoisinant les 21k€ de CS à provisionner.
Les différences proviennent :
- Montant CSG/CRDS : mon comptable a retenu une base de calcul de ~59k€. Personnellement, j'avais retenu une base de calcul égale aux revenus bruts + cotisations sociales obligatoires (soit 57k de rémunération + ~14k€ de cotisations).
=> Le comptable m'indique que la base est bien de 59K€ car "ça correspond à la rémunération, le madelin, la CSG non déductible + les cotisations payées sur 2018 (et non provisionnées)"
Est-ce correct ?
- Niveau CIPAV : pour la retraite en tranche 1, la base retenue par le comptable est de 29 799€. Soit 29799 € * 0.0823 = 2 452€. La base de calcul ne devrait pas correspondre au plafond de la tranche, soit 39 732€ ? Ce qui donnerait : 461+(39732-4569)*0.0823=3355€ ?
=> Le comptable m'indique que la base est bien de 29 799€ "car c'est sur 3 trimestres".
Je ne comprends pas cette explication, est-ce correct ?
- Par ailleurs, il me dit qu'il n'y a pas de prorata à réaliser pour la partie URSSAF "car c'est basé sur l'année civile". Pourtant l'échéancier que j'ai reçu en 2018 était bien proratisé.
Son explication est-elle correcte ?
Merci d'avance pour votre aide.
Ma situation : EURL à l'IS créée début janvier 2018, sans aides pole emploi ou autres.
Je me suis versé 2750 * 11 = 30 250€ sur 2018
Je vais me verser une prime de rémunération de 27k€, pour atteindre une rémunération de 57 250€ sur l'exercice comptable.
Mon comptable m'a transmis un projet de bilan avec un provisionnement pour régularisation de charges sociales inférieur à ce que j'avais calculé moi même.
17 478€ provisionnés par mon comptable alors que les simulations que j'avais réalisées donnaient plutôt un montant avoisinant les 21k€ de CS à provisionner.
Les différences proviennent :
- Montant CSG/CRDS : mon comptable a retenu une base de calcul de ~59k€. Personnellement, j'avais retenu une base de calcul égale aux revenus bruts + cotisations sociales obligatoires (soit 57k de rémunération + ~14k€ de cotisations).
=> Le comptable m'indique que la base est bien de 59K€ car "ça correspond à la rémunération, le madelin, la CSG non déductible + les cotisations payées sur 2018 (et non provisionnées)"
Est-ce correct ?
- Niveau CIPAV : pour la retraite en tranche 1, la base retenue par le comptable est de 29 799€. Soit 29799 € * 0.0823 = 2 452€. La base de calcul ne devrait pas correspondre au plafond de la tranche, soit 39 732€ ? Ce qui donnerait : 461+(39732-4569)*0.0823=3355€ ?
=> Le comptable m'indique que la base est bien de 29 799€ "car c'est sur 3 trimestres".
Je ne comprends pas cette explication, est-ce correct ?
- Par ailleurs, il me dit qu'il n'y a pas de prorata à réaliser pour la partie URSSAF "car c'est basé sur l'année civile". Pourtant l'échéancier que j'ai reçu en 2018 était bien proratisé.
Son explication est-elle correcte ?
Merci d'avance pour votre aide.
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Vous embêtez pas trop à savoir si les charges sont correctement provisionnées ou pas à mon avis.
Chaque EC applique des méthodes différentes pour le calcul des provisions et il y a une certaine tolérance à ce sujet.
Dans l'absolue il pourrait même ne rien provisionner si rien n'a été appelé.
L'important c'est de rester cohérent d'une année sur l'autre et de bien garder la trésorerie nécessaire de votre côté pour quand les organismes sociaux le réclameront, c'est à dire d'ici 1-2 ans.
Ensuite, du fait de l'année blanche en 2018, c'est mieux d'avoir pas trop de charges provisionnées car ça permet justement de "gonfler" un peu la rémunération et de payer moins d'impôts (en moyenne sur les 3 prochaines années). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Chacun a sa méthode...
Chaque EC peut utiliser des règles différentes de détermination des charges. Mais, elles doivent être cohérentes et le calcul doit pouvoir être expliqué.
2/ Toujours la même.
Les règles de calcul ne doivent pas changer d'une année à l'autre. Il faut toujours utiliser la même méthode ou signaler les changement aux impôts.
3/ Année blanche.
Les impôts ont 4 ans (jusqu'au 31/12/2022) pour vérifier 2018. Ils verront rapidement les manoeuvres utilisées pour gonfler 2018 en rémunération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Bonjour
Si on met de côté le fait que chaque comptable a "sa" méthode (ce que je trouve dingue car chaque comptable devrait à mon sens appliquer la méthode conforme), quelles règles sont appliquées par l'URSSAF et la CIPAV lors du calcul des régularisations ? Celles de mon comptable ou celles que je pense être les bonnes ?
@_lael : je ne suis pas d'accord. Une provision sous évaluée va impacter mon résultat et donc mon IS, ma rémunération étant déjà au max avant saut d'une nouvelle tranche CIPAV. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Niouzz, les règles appliquées sont sur leurs sites : détermination de l'assiette taxable, puis application des taux en vigueur.
Quant à ce que dit lael : certes, rehausser le résultat 2018 rehausse mécaniquement l'IS et (toutes) les cotisations sociales. Mais il faut voir plus loin : non seulement l'IRPP en hausse généré sera annulé, mais surtout, comme lael l'insinue, le décalage fait que, tout aussi mécaniquement, social + fiscal seront allégés ensuite.
La résultante, sauf exceptions, est alors très gagnante. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017
Je me suis déjà renseigné 😉 Selon moi, c'est l'assiette de rémunération effective qui doit être prise en compte, pas le montant appelé, contrairement à ce qu'indique mon comptable. D'où ma question sur ce forum, n'étant pas certain.Membre-CC a écrit : Niouzz, les règles appliquées sont sur leurs sites : détermination de l'assiette taxable, puis application des taux en vigueur.
Dans mon cas, je ne vois pas ce que ça m'apporte : cette sous provision provoquerait un résultat de 4.5k€, soit 3,8k de dispo après IS.Membre-CC a écrit : Quant à ce que dit lael : certes, rehausser le résultat 2018 rehausse mécaniquement l'IS et (toutes) les cotisations sociales. Mais il faut voir plus loin : non seulement l'IRPP en hausse généré sera annulé, mais surtout, comme lael l'insinue, le décalage fait que, tout aussi mécaniquement, social + fiscal seront allégés ensuite.
La résultante, sauf exceptions, est alors très gagnante.
Trois possibilités :
1) Je me les verse en rémunération. Pas viable à cause des effets de seuil de la CIPAV (ça me ferait passer en classe D). De plus, ça ferait monter le niveau de rémunération minimal à atteindre en 2019 pour bénéficier du CIMR.
2) Je me les verse en dividendes. Pas intéressant compte tenu de la fiscalité, en plus de faire faire monter le niveau de rémunération minimal à atteindre en 2019 pour bénéficier du CIMR.
3) Je les garde en réserve, ce qui me fait payer de l'IS sur des sommes qui auraient pu être provisionnées. L'avantage que je vois, c'est de pouvoir me servir de cette réserve en 2019, afin de monter ma rémunération en 2019 à un niveau égal à 2018 dans l'hypothèse où mon CA serait inférieur à 2018 (pour ne pas perdre l'avantage du CIMR). Mais même avec cette stratégie, en raison de la double imposition IS puis IR, ça ne me semble pas intéressant dans mon cas.
J'ai loupé quelque chose ? - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Soyez-en donc certain.niouzz a écrit : Selon moi, c'est l'assiette de rémunération effective qui doit être prise en compte, pas le montant appelé, contrairement à ce qu'indique mon comptable. D'où ma question sur ce forum, n'étant pas certain. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Je le crois.niouzz a écrit : J'ai loupé quelque chose ?
Effectivement, votre 1/ remet en question "mon" raisonnement global. Mais de combien exactement ? A la différence d'autres charges sociales, vos (sur)cotisations retraite ne sont pas improductives car ce n'est pas une perte sèche : elles génèrent des droits, qu'il suffit d'évaluer et d'intégrer aux calculs afin de savoir si la résultante évoquée est encore favorable.
Dans votre 2/, vos dividendes ne sont pas des revenus concernés par le PAS (et le CIMR). Ils ne sont donc en aucun cas concernés par votre plafond anti-abus 2018 ou 2019. Et qu'ils soient encaissés en 2018 ou en 2019 ne change rien côté imposition (année blanche, ou pas), du fait de la flat tax.
Par contre, votre 3/ étant une parade très intéressante, vous pouvez utiliser leur souplesse de distribution. A savoir, attendre fin 2019 si la réserve doit être utilisée à rehausser votre rémunération/plafond anti-abus rétrospectif ; ou plutôt, si déjà 2019>2018, si elle doit être destinée à la distribution !
Je tente enfin de répondre à vos 3 Q initiales... - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Il me semble que oui. Pourquoi intégrer 14k à l'assiette de calcul de vos cotisations dues, alors que les 59k de votre EC sont sans doute les 57k d'assiette fiscale rehaussée de la part de CSG non déductible et d'un peu de versement en Madelin. Ce qui correspond à la définition de l'assiette Urssaf.niouzz a écrit : Les différences proviennent :
- Montant CSG/CRDS : mon comptable a retenu une base de calcul de ~59k€. Personnellement, j'avais retenu une base de calcul égale aux revenus bruts + cotisations sociales obligatoires (soit 57k de rémunération + ~14k€ de cotisations).
=> Le comptable m'indique que la base est bien de 59K€ car "ça correspond à la rémunération, le madelin, la CSG non déductible + les cotisations payées sur 2018 (et non provisionnées)"
Est-ce correct ? - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Là, je suis certain que oui.niouzz a écrit : - Par ailleurs, il me dit qu'il n'y a pas de prorata à réaliser pour la partie URSSAF "car c'est basé sur l'année civile". Pourtant l'échéancier que j'ai reçu en 2018 était bien proratisé.
Son explication est-elle correcte ?
En effet, en cas de début en cours d'année civile, les cotisations provisionnelles sur l'année N+1 sont appelées sur une base proratisée (= rehaussée) une fois la déclaration Urssaf d'année N effectuée ! Mais heureusement, toutes les cotisations définitives seront rétablies (18 à 24 mois plus tard) à leur normalité. D'où l'intérêt à procéder à une modulation à la baisse dès l'année N+1 si on a débuté tardivement ! - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Et là, je crois que la raison est une affaire de date d'affiliation effective. En matière de Caisse de retraite, c'est en général au 1er du mois du trimestre suivant la création. Soit au 1er avril 2018 si vous avez débuté après le 31 décembre de l'année précédente. Ce qui cadrerait avec sa réduction à 3/4...niouzz a écrit : - Niveau CIPAV : pour la retraite en tranche 1, la base retenue par le comptable est de 29 799€. Soit 29799 € * 0.0823 = 2 452€. La base de calcul ne devrait pas correspondre au plafond de la tranche, soit 39 732€ ? Ce qui donnerait : 461+(39732-4569)*0.0823=3355€ ?
=> Le comptable m'indique que la base est bien de 29 799€ "car c'est sur 3 trimestres".
Je ne comprends pas cette explication, est-ce correct ? - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017
En gros, il a pris le montant de rémunération 2018 + prime 2018 + madelin 2018 + montant de cotisations appelées en 2018. Mais la CSG de N n'est pas également censée être régularisée en N+1, donc provisionnée ?Membre-CC a écrit : Pourquoi intégrer 14k à l'assiette de calcul de vos cotisations dues, alors que les 59k de votre EC sont sans doute les 57k d'assiette fiscale rehaussée de la part de CSG non déductible et d'un peu de versement en Madelin. Ce qui correspond à la définition de l'assiette Urssaf.
Je faisais référence à la provision pour les cotisations de N, pas à celles de N+1Membre-CC a écrit : Là, je suis certain que oui.
En effet, en cas de début en cours d'année civile, les cotisations provisionnelles sur l'année N+1 sont appelées sur une base proratisée (= rehaussée) une fois la déclaration Urssaf d'année N effectuée !
L'explication se tient, mais dans ce cas son calcul reste étrange : il fait un prorata au 3/4 sur l'assiette de la tranche 1 mais pas sur celle de la tranche 2.Membre-CC a écrit : Et là, je crois que la raison est une affaire de date d'affiliation effective. En matière de Caisse de retraite, c'est en général au 1er du mois du trimestre suivant la création. Soit au 1er avril 2018 si vous avez débuté après le 31 décembre de l'année précédente. Ce qui cadrerait avec sa réduction à 3/4... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour remettre un peu d'ordre dans cette discussion....
1) charges à provisionner pour l'année 2018
on calcule les charges dues pour 2018 sur ( rémunération 2018 + prime 2018 + madelin 2018 + montant de cotisations appelées en 2018).
On provisionne la régularisation (charges dues 2018 - charges appelées 2018).
La régularisation 2018 sera payée en 2019, donc on payera des charges dessus au titre de 2019, et il faudra provisionner ces charges en 2019 pour les payer en 2020.
2) La cotisation URSSAF 2018 provisionnelle est proratisée (base revenu forfaitaire) sur la durée réelle d'activité.
La cotisation URSSAF 2018 définitive est calculée sur les revenus rééls de 2018 (pas de proratisation).
La cotisation prévisionnelle 2019 sera recalculée sur la base de la cotisation définitive 2018 proratisée à 365 jours.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Des méthodes de calculs différentes ne veut pas dire des résultats très différents.niouzz a écrit : Si on met de côté le fait que chaque comptable a "sa" méthode (ce que je trouve dingue car chaque comptable devrait à mon sens appliquer la méthode conforme), quelles règles sont appliquées par l'URSSAF et la CIPAV lors du calcul des régularisations ? Celles de mon comptable ou celles que je pense être les bonnes ?
Il faut savoir que tout s'équilibre avec le temps. Il y a naturellement une régularisation. Ce qui est important, c'est la permanence des méthodes.
Il n'est donc pas possible de prendre une méthode pour l'année blanche et d'en changer après.
La CIPAV ne fait pas de contrôles. Ils ne regardent donc pas les provisions.
L'URSSAF regarde uniquement si les résultats semblent farfelus. Mais jusqu'à présent, avec les régularisations décalées dans le temps de la CIPAV pour la complémentaire, il était difficile d'avoir un taux cohérent. Maintenant que la CIPAV va ajuster la complémentaire de N sur les chiffres de N, cela va rendre les taux proportionnels en cas de provisions.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Avant tout, merci à tous pour vos réponses 🙂
Habituellement, je comprends plutôt vite, mais dans le cas présent, j'ai du mal. Et les explicitations sibyllines de mon comptable ne m'aident à estomper le brouillard (elles ont même plutôt l'effet inverse).
1) Concernant la CIPAV :
Membre-CC, vous avez raison pour le nombre de trimestres. La brochure de la Cipav précise que l'affiliation prend effet au trimestre suivant la création (j'aurais d'ailleurs dû le remarquer plus tôt car l'appel provisionnel de la CIPAV faisait déjà ce prorata sur 3 trimestres).
Du coup, concrètement, cela veut dire que je n'aurais que 3 trimestres de validés pour cette année et que les montants de points seront proratisés également sur 3 trimestres ?
OU les cotisations de l'année prochaines seront basées sur 2018*3/4 pour compenser ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Les appels URSSAF aussi seront ajustés.niouzz a écrit : OU les cotisations de l'année prochaines seront basées sur 2018*4/3 pour compenser ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Oui, mais si j'ai bien suivi, pour l'URSSAF ça sera moins faussé car le prorata est fait au jour, alors que la CIPAV le fait au trimestre... ! Du coup, ils vont appeler un montant largement sur évalué (en ayant créé en première semaine de janvier...) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Largement surévalués ?
La base des acomptes de première année est +/- 8k.
Vous pensez avoir largement moins de 8k de rémunération en 2018 ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Hmg, je fais référence à l'ajustement Cipav en 2019 sur les revenus réels de 2018, pour lequel le comptable a pris une base de calcul de 77k€ (57k de revenus 2018*3/4) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne suis pas certain que la cipav calcule toujours au prorata les acomptes de seconde année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Le comptable m'a transmis les chiffres compilés par son logiciel, tout ça sur une base de rémunération 2018 de 57250€
- Sur 2018 je ne comprends pas pourquoi il fait un prorata sur la base de calcul pour la tranche 1 Cipav mais pas pour la tranche 2
- Sur 2019 je ne comprends pas pourquoi il fait un prorata sur la tranche 2 (77k€ de base) et pareil sur 2020 - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Je ne connais bien ce logiciel, c'est la référence en termes de calcul de cotisation TNS.
Pour ma part, il n'a jamais été remis en cause lors de contrôle Urssaf ou fiscal.
Ne tenez pas compte des années 2019 et 2020, qui ne servent qu'à vous donner des échéanciers à titre d'information.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tranche 1 Cipav sur 3 trimestres :
La tranche 1 étant de +/- 40k, 75% de 40 donne bien +/- 30k.
Tranche 2 Cipav sur 3 trimestres :
La tranche 2 étant de +/- 196k, 75% de 196 donne +/- 147k largement au dessus de votre rémunération nette imposable donc pas de limitation sur cette tranche car vous n'atteignez pas la limite proratisée.
Cot'tns considère que la CIPAV jugera qu'il n'y a que 3 trimestres de rémunération en 2018 d'où prorata en 2019 et 2020. Lorsque vous recevrez l'ajustement Cipav, vous avez toujours la possibilité pour 2019 de leur signaler à l'avance que vous revenu sera plus faible que ce qu'ils comptent pour revoir les acomptes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Merci pour vos réponses, je commence à y voir plus clair :)
savez-vous quelle est l'incidence du calcul des cotisations sur 3 trimestres pour la première année sur le nombre de trimestres de retraite validés en 2018 ainsi que le nombre de points validés en 2018 ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez avec la CIPAV si elle prendra 4 ou 3 trimestres.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Je me permets de relancer ce sujet.
Suite au dépôt de la DSI, j'ai reçu une régularisation de l'URSSAF pour les revenus de 2018.
Sur cet appel de cotisations, la base de calcul retenue par l'URSSAF pour le calcul de la CSG/CRDS correspond à XG (rémunération + CSG/CRDS non déductible payées en 2018) + XI (cotisations provisionnées en hors CSG/CRDS)
C'est au final en contradiction avec ce que m'avait indiqué initialement mon comptable, puisqu'il avait pris la rémunération 2018 + les cotisations payées en 2018 comme base de calcul pour calculer la provision.
Son explication est que la CSG/CRDS n'est comptabilisée qu'a partir du moment où elle est payée pour les provisions et que, si c'était provisionné au bilan, il faudrait aussi retraiter la non déductible dans le net imposable.
Cette explication est-elle valable ?
Par ailleurs, le compte suivants sont ils corrects pour les montants provisionnés : "64600000 COTS PERSONNEL A.F." pour les cotisations sociales hors CSG/CRDS et "63580000 AUTRES DROITS TAXE D" pour la CSG/CRDS ?
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008On ne déclare jamais les cotisations provisionnées en case XI, seulement les cotisations payées.
Vous vous êtes trompé en remplissant la DSI.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Ce n'est pas moi qui les ai déclarées mais mon comptable 😉
J'avais justement posé la question ici il y a quelques temps car ça m'avait surpris, et il me semble que la conclusion était que la méthode retenue dépendait du comptable. - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonsoir,mixomatose a écrit : On ne déclare jamais les cotisations provisionnées en case XI, seulement les cotisations payées.
Vous vous êtes trompé en remplissant la DSI.
Pour aller plus loin, et compléter Mixo :
"Précisions – 1/ Les cotisations versées et déductibles, à mentionner dans cette case « XI » de la DSI sont toutes celles que vous avez effectivement réglées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, quels que soient l’année ou les trimestres auxquels se rattachaient ces cotisations. Ainsi par exemple, si vous avez réglé durant l’année 2018, un arriéré de cotisations allocations familiales que vous auriez dû normalement régler en 2017, cet arriéré est bien à inclure dans ces cases de la présente déclaration Urssaf, concernant vos revenus de 2018.
2/ Attention, les pénalités et majorations de retard liées à vos arriérés ne sont pas à inclure à cette rubrique bien qu’elles soient contraintes lorsqu’il s’agit d’arriérés. Les cotisations obligatoires et versées ressortant de cette case « XI » sont les cotisations en principal, et non le pack “cotisation en principal + majoration + pénalités”. Cela est au fond très logique : aucune pénalité ou majoration, bien qu’impérativement à régler le cas échéant, n’était obligatoire à l’origine, au sens d’inévitable. C’est d’ailleurs pourquoi pénalités et majorations ne sont pas déductibles de vos revenus professionnels, côté fiscal.
3/ En cas de remboursement d’un trop perçu, il peut arriver que le montant à renseigner en case « XI » soit négatif, auquel cas vous laisserez cette case XI vierge et porterez le montant négatif en case « XR »." - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Dans ce cas, c'est étrange car mon comptable m'a indiqué que c'était les cotisations déduites du résultat fiscal qu'il fallait renseigner.
Edit : en lisant la notice de la DSI, ils parlent bien du "montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, déduites du résultat fiscal " - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La notice parle de « résultat ». Vous lisez donc quelque chose qui concerne les entreprises à l’irppCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
