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SASU à l'IR dividendes mensuels dès la 1ère année
Bonjour à tous,
Je parcours le forum depuis plusieurs heures ainsi que d'autres sites d'information et je m'interroge sur l'aspect légal de ce que me propose mon expert comptable.
En effet, je souhaite passer de AE à un régime classique (je suis dev web, 100k de CA), mon EC me conseille une SASU à l'IR, sans salaire, avec versement par dividendes quand je veux (simple virement depuis le compte), et donc dès la première année. Il me dit que c'est légal (bien que profitant d'un certain flou juridique) à condition de s'enregistrer à un centre agrée et de payer 15,5% de cotisation (au lieu des 8% normalement imputable aux revenus professionnels).
Cependant je lis partout que les dividendes d'une SASU ne peuvent en aucun cas être versés la première année (puisque calculés à partir du bénéfice du premier exercice), mais mon expert comptable argue le fait que ce ne sont pas des dividendes mais des quote-parts de résultats, ce petit jeu sur les mots suffirait à rendre le tout valable.
Question plus générale maintenant, je ne suis pas spécialement fan de ne pas bénéficier de couverture sociale ni de cotiser à la retraite. L'argument pour la retraite de la part de mon EC étant de dire "tu es jeunes, c'est que pendant quelques années, et puis la retraite on es pas sûr d'en avoir une de toute façon donc autant mettre de l'argent sous le matelas". Vaut-il mieux que j'opte plutôt pour une EURL classique avec versement de salaire et être affilié au RSI (ce que j'aimerai potentiellement éviter...), ou une SASU avec versement d'un salaire minimum pour retraite + cotisation, et verser le reste en dividendes ?
Je suis un peu perdu, un peu d'aide serait la bienvenue, merci à vous 🙂
Je parcours le forum depuis plusieurs heures ainsi que d'autres sites d'information et je m'interroge sur l'aspect légal de ce que me propose mon expert comptable.
En effet, je souhaite passer de AE à un régime classique (je suis dev web, 100k de CA), mon EC me conseille une SASU à l'IR, sans salaire, avec versement par dividendes quand je veux (simple virement depuis le compte), et donc dès la première année. Il me dit que c'est légal (bien que profitant d'un certain flou juridique) à condition de s'enregistrer à un centre agrée et de payer 15,5% de cotisation (au lieu des 8% normalement imputable aux revenus professionnels).
Cependant je lis partout que les dividendes d'une SASU ne peuvent en aucun cas être versés la première année (puisque calculés à partir du bénéfice du premier exercice), mais mon expert comptable argue le fait que ce ne sont pas des dividendes mais des quote-parts de résultats, ce petit jeu sur les mots suffirait à rendre le tout valable.
Question plus générale maintenant, je ne suis pas spécialement fan de ne pas bénéficier de couverture sociale ni de cotiser à la retraite. L'argument pour la retraite de la part de mon EC étant de dire "tu es jeunes, c'est que pendant quelques années, et puis la retraite on es pas sûr d'en avoir une de toute façon donc autant mettre de l'argent sous le matelas". Vaut-il mieux que j'opte plutôt pour une EURL classique avec versement de salaire et être affilié au RSI (ce que j'aimerai potentiellement éviter...), ou une SASU avec versement d'un salaire minimum pour retraite + cotisation, et verser le reste en dividendes ?
Je suis un peu perdu, un peu d'aide serait la bienvenue, merci à vous 🙂
- Utilisateur suppriméVous avez dû mal comprendre ce que vous a dit votre EC.
La notion de dividendes n'existe pas en SASU IR. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes.
Le très gros inconvénient, c'est que les années non cotisées pour la retraite vous pénalisent doublement :
1) vous ne cotisez pas pour la retraite, donc moins de points acquis
2) vous perdez ces années au compte des années cotisées, ce qui entraine un abattement sur le montant de la retraite calculée en 1).
Donc je ne pense pas que le conseil qui vous est donné soit très judicieux.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,Cyprian a écrit : et être affilié au RSI (ce que j'aimerai potentiellement éviter...)
Pourquoi ?
C'est une bêtise. Si vous vous versez le minimum, le SMIC, en SASU, vous serez SYNTEC. En cas de gros coup dur de santé ou de grave accident vous laissant invalide jusqu'à la fin de vos jours, vous toucherez au pif et au mieux, 80% du SMIC jusqu'à l'âge officiel de votre retraite.Cyprian a écrit : ou une SASU avec versement d'un salaire minimum pour retraite + cotisation, et verser le reste en dividendes ?
Pas terrible pour vivre et vous loger alors que vous venez de quitter un salaire confortable, je suppose, et 80% d'un bon salaire, ça donne dans cette situation un maintien de revenu quand même plus acceptable.
Juste un rappel, les dividendes ne sont pas un salaire brut et n'entraînent aucun avantage sur les droits à retraite et à la prévoyance. Et qu'on le veuille ou non, on peut parier que la manne supposée des dividendes dans leur forme actuelle ne durera pas aussi longtemps que les contributions.
On s'aperçoit fréquemment sur ce type de questions, que bien des freelances en puissance, en espérant un accroissement de leurs revenus, arrivent paradoxalement à une situation réelle nettement plus précaire.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Excusez mon intervention, mais je viens de poster sur une autre file l'argument majeur qui fait que le conseil n'est pas judicieux (sans l'avoir bordé de précautions, au minimum !) : malgré le fait de ne pas se servir de salaires en SASU à l'IR, vos "dividendes", en réalité la quote-part de résultat, risquent d'être assujettis aux cotisations sociales ordinaires du travail. Le risque étant d'autant plus fort que vous vous les ferez avancer !mixomatose a écrit : Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes.
Le très gros inconvénient, c'est que les années non cotisées pour la retraite vous pénalisent doublement :
1) vous ne cotisez pas pour la retraite, donc moins de points acquis
2) vous perdez ces années au compte des années cotisées, ce qui entraine un abattement sur le montant de la retraite calculée en 1).
Donc je ne pense pas que le conseil qui vous est donné soit très judicieux.
[Source] (...) la clé se trouve non pas dans le §260 du Bofip cité (BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325), mais dans le §250 qui le précède, où tout est dit :
"En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé à son domicile fiscal situé en France(...)". - Contacter en MP
charly75
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 30 septembre 2017encore faut-il prouver que la qoute part est une rémunération
il y a un flou c'est sur mais aujourd'hui c'est au pif
apres je pense que se verser des quotes part tous les mois risque effetivement d'éveiller l'administration en cas de controle
si versement en fin d'année je pense que ca passe aujourd'hui
enfin, je ne suis pas d'accord, aujourd'hui les quotes part sur SASU IR c'est du 8% et non pas 15,5%, je connais plusieurs personnes dans ce cas depuis plusieurs années ...
Membre-122685 a écrit :
Excusez mon intervention, mais je viens de poster sur une autre file l'argument majeur qui fait que le conseil n'est pas judicieux (sans l'avoir bordé de précautions, au minimum !) : malgré le fait de ne pas se servir de salaires en SASU à l'IR, vos "dividendes", en réalité la quote-part de résultat, risquent d'être assujettis aux cotisations sociales ordinaires du travail. Le risque étant d'autant plus fort que vous vous les ferez avancer !mixomatose a écrit : Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes.
Le très gros inconvénient, c'est que les années non cotisées pour la retraite vous pénalisent doublement :
1) vous ne cotisez pas pour la retraite, donc moins de points acquis
2) vous perdez ces années au compte des années cotisées, ce qui entraine un abattement sur le montant de la retraite calculée en 1).
Donc je ne pense pas que le conseil qui vous est donné soit très judicieux.
[Source] (...) la clé se trouve non pas dans le §260 du Bofip cité (BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325), mais dans le §250 qui le précède, où tout est dit :
"En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé à son domicile fiscal situé en France(...)". - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Faire une chose pendant des années ne veut pas dire qu'elle passera lors d'un contrôle.
SASU IRPP est un mauvais calcul pour gagner souvent peu au final par rapport à une EURL IS, on se retrouve :
- avec des risques importants
- une protection sociale réduite ou inexistante
Pour rappel : Il n'y a pas à prouver que des acomptes sur dividendes versés la première année sont une rémunération. Tout simplement car : cela ne peut pas être de dividendes (acompte sur dividendes = règles à respecter --> impossible la première année).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Maya-Rmb
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2019
Bonjour,mixomatose a écrit : Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes...
Pour prendre des avances, quelle est la démarche à suivre svp? Approbation d'un bilan provisoire par un CAC?
Merci d'avance. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non,
vous piochez directement dans la caisse, sans formalités. 🤣
(comptablement, il suffit d'enregistrer une "avance de distribution de résultat").calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Maya-Rmb
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2019
Et pour la déclaration d'impôts, déclarer dans quelle(s) case(s) ?mixomatose a écrit : Non,
vous piochez directement dans la caisse, sans formalités. 🤣
(comptablement, il suffit d'enregistrer une "avance de distribution de résultat").
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce montant pris n'est pas déductible du résultat.
Donc quand vous déclarez le résultat, il est inclus dedans.
(Pour le lecteur : nous sommes ici dans une société à l'IRPP, cotisations et impôts se payent sur le résultat)
Par contre comptablement, cela n'existe pas le compte "avance sur résultat" et avoir des capitaux négatifs avant le résultat, cela fait mauvais effet en société. Donc vous enregistrez le montant pris comme une rémunération (non déductible). Lors de la liasse fiscale, il faudra réintégrer en "divers à réintégrer" (2035) ou rémunérations non déductibles (2031) ce montant de rémunération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Maya-Rmb
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2019Déclarer le montant pris comme une rémunération (non déductible)? Càd que si on bénéficie de l'ARE en même temps, cela pourra poser problème avec le Pôle Emploi 😢 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
PARDON ??????????
Vous avez une société à l'IRPP et vous pensez que l'ARE est compatible avec ?
😲 😲 😲Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
