j'ai un amis qui a utilisé mon compte car je lui ai conseillé ce forum
mon activité, bah comme tous ici, consultant SI, il fut un temps ou j'ai fais du dév, maintenant, je suis plus PMO
je n'ai pas répondu à hmg tout simplement parce que je ne voyais pas la rapport entre ma question et la sienne
j'ai donné toute les indications me concernant, et puis je remercie très sincérement tous ceux qui prennent un peu de leur temps pour conseiller les autres ici, dont moi biensur qui sans vos conseils aurait pu faire pleins d'erreurs
François1 a écrit : Vous êtes qui en fait, Charly75 ?...
30/09/17 à 12:25 :
charly75 a écrit : Nouvelle sur ce forum conseillée par une amie, je viens demander conseil.
en mai 2016 je commence un CDD de 3 ans, je viens de démissionner après problème harcellement difficile à prouver, démission en août avec 1 mois de préavis et donc je viens de commencer un CDI avec une société de portage.
02/03/18 à 08:58 :
charly75 a écrit :
hmg a écrit : Bonjour,
Si vous choisissez le capital, pourquoi créer une SASU et surtout à l'IRPP ?
Vous avez une famille, le mieux est de la couvrir au maximum.
Ils sont couverts avec la mutuelle de ma femme
Par ailleurs, vous n'avez toujours pas répondu à cette question toute simple qui vous a déjà été posée:
Quelle est votre activité ?
Je suis désolé mais vos propos sont confus. Si vous voulez vraiment qu'on vous aide il faudrait essayer d'être plus clair...
pour ma part je suis à l'ARE donc la SASU IS est plus intéressante pour mon cas mais dés que je pourrai rebasculer en EURL je le ferai
_lael a écrit : Je n'ai malheureusement pas de réponse à la première question, mais la réponse m'intéresse également.
Par contre pour la création d'une SASU en 2018, je ne pense pas que ce soit une bonne idée.
Les nouvelles créations d'EURL bénéficieront de l'année blanche à condition de faire une année 2019 au moins aussi bonne que celle de 2018 (imposé sur le delta autrement).
A l'inverse les dividendes de la SASU n'en bénéficieront pas car ils seront considérés comme des revenus exceptionnels.
Et à l’inverse ça sera intéressant de repasser en SASU en 2020.
C'est du moins l'idée que je m'en suis fait à lire le forum et divers articles à ce sujet.
quelqu'un connait les impacts de la disparation du RSI pour ceux qui créent leur entreprise à partir de cette année ? notamment comment ca se passe avec la CIPAV, ...
Pour ma part, j'ai entendu dire que ceux qui créent à partir de 2019 auront le choix d'être directement rattachés au régime général, en attendant 2020 pour la généralisation.
En fonction de ça, j'ai décidé pour ma part de créer une SASU et basculer en 2020 au régime général. C'est évidement lié à mon cas personnel ou j'avais lors d'une EURL eu bcps de problèmes avec les RSI, du coup, je m'étais juré de plus jamais y retourner ou avoir a faire à eux.
Courage à tous les créateurs et bonne chance à tous
encore faut-il prouver que la qoute part est une rémunération
il y a un flou c'est sur mais aujourd'hui c'est au pif
apres je pense que se verser des quotes part tous les mois risque effetivement d'éveiller l'administration en cas de controle
si versement en fin d'année je pense que ca passe aujourd'hui
enfin, je ne suis pas d'accord, aujourd'hui les quotes part sur SASU IR c'est du 8% et non pas 15,5%, je connais plusieurs personnes dans ce cas depuis plusieurs années ...
Membre-122685 a écrit :
mixomatose a écrit : Il n'y a pas d'astuce ou de jeu sur les mots : dans une SASU à l'IR, votre revenu imposable c'est 100% du bénéfice de la SASU, distribué ou pas. Et comme dans une EI, vous pouvez prendre des avances, dès la première année, ce ne sont pas des dividendes.
Le très gros inconvénient, c'est que les années non cotisées pour la retraite vous pénalisent doublement :
1) vous ne cotisez pas pour la retraite, donc moins de points acquis
2) vous perdez ces années au compte des années cotisées, ce qui entraine un abattement sur le montant de la retraite calculée en 1).
Donc je ne pense pas que le conseil qui vous est donné soit très judicieux.
Excusez mon intervention, mais je viens de poster sur une autre file l'argument majeur qui fait que le conseil n'est pas judicieux (sans l'avoir bordé de précautions, au minimum !) : malgré le fait de ne pas se servir de salaires en SASU à l'IR, vos "dividendes", en réalité la quote-part de résultat, risquent d'être assujettis aux cotisations sociales ordinaires du travail. Le risque étant d'autant plus fort que vous vous les ferez avancer !
[Source] (...) la clé se trouve non pas dans le §260 du Bofip cité (BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325), mais dans le §250 qui le précède, où tout est dit :
"En plus des cotisations sociales qui sont SUSCEPTIBLES de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé à son domicile fiscal situé en France(...)".
Moi personnellement j'ai opté pour la SASU IR pour deux raisons
Première : pas envie de retourner au RSI
Deuxième : sur le conseil de mon EC car il m'a fait des simulations au vue de ma situation et me prouve donc que j'ai une meilleure rentabilité , voir même bien meilleure que tout autre montage
Mes deux exigences sont remplies avec la SASU IR car en plus je suis demandeur d'emploi indemnisé
Il faut que chacun regarde sa situation car chaque montage est différent et présente des avantages et inconvénients, aucun montage n'est optimale, on gagne d'un côté et on perd de l'autre
jmolive a écrit : Voilà, en France, ce qui nous fait choisir un statut de travail ou société, c'est le fait de vouloir éviter les galères avec nos organismes qui s'amusent à se planter, et pas du tout à prendre un statut normalement adapté.
Finalement j'ai opté pour CIC et pris le forfait pro
Première année à 13€ et ensuite qui passe à 26€
J'aurai le temps d'ici la de voir comment ça se passe et me retourner vers une banque en ligne si je trouve que leur gestion est mauvaise
Merci à tous deux ici pour leur conseils et feedback
Oui je pense que ça sera mieux
En plus je serai rattche au régime général et pas à celui des indeps j'ai trop galèré dans le passé pour y retourner de nouveau
hmg a écrit : Bonjour,
1/ il n’y a déjà plus de rsi en tant que tel.
2/ vous pensez réellement que la gestion par un organisme général sera moins catastrophique au cas par cas que le rsi ?
En gros je compte que c'est à mes risques et périls
Je vais opter pour l'ARCE je crois que ça sera plus sage
SASu IR ARCE + rem de 500€ par mois pour continuer à voir la sécu après supression des RSI passage en EURL
Tap a écrit : C'est une utilisation d'une zone grise dans les textes de loi pour échapper aux cotisations sociales.
La zone est tellement grise qu'il y a même des débats entre les EC pour savoir comment déclarer et payer la CSG/CRDS et a quel taux!
Bien sûr que c'est un abus de droit!
Pour rappel, un abus de droit, c'est un montage légal (donc, rien à dire au niveau de la loi) qui contourne l'esprit de la loi pour échapper à l'impot / cotisations.
Difficile de considérer que prendre les revenus de votre travail via un mécanisme prévu à l'origine pour rémunérer le capital n'est pas un abus de droit.
Donc à vous de voir. Jusqu'à présent, l'état / l'URSSAF n'a pas l'air d'y prêter trop attention.
Oui c'est la couverture sociale je suis au courant mais justement tant que je suis en ARE je suis couvert par le secu, et cotise a la retraite
Après 2 ans supression des RSI je repasse en EURL donc c'est couvert
hmg a écrit : Bonjour,
Charly75 : Quelle est votre activité ?
RAM Gamex = Ram commerçant, donc activité commerciale.
Pour mémoire, ce forum concerne surtout des conseils en informatique donc plutôt des libéraux (jusqu'ici : rsi pl + cipav + urssaf).
Ensuite, le cumul de revenu pôle emploi ARE + revenu de l'entreprise existait même avant début 2018. C'est juste que les personnes en SASU IR trichent en déclarant leurs revenus en non pro (donc pas déclarés à pôle emploi). Mais la réalité c'est qu'un revenu IR de société unipersonnelle où vous êtes le seul à travailler est normalement considéré à 100% comme pro et donc la totalité des ARE serait à remboursé (si pôle emploi se plonge dedans, il lui suffira de déterminer si une SASU est à l'IRPP pour peut-être exercer des contrôles systématiques quand pôle emploi sera tripartite - actuellement c'est selon les habitudes de l'agent de pôle emploi).
Pour échapper à se risque (qui n'est pas nouveau), on vous parle d'une nouvelle règle de cumul. Si vous ne voulez pas de risque :
- SASU (ou EURL) IS + ARE mais pas de dividendes avant 2 ans.
- SASU (ou EURL) IS avec rémunération + ARCE (en plus c'est intéressant en année blanche)
Après, si vous optez pour la SASU à l'IRPP et ses modes déclaratifs, vous devez assumer les risques (vous les avez bien pris en compte ?).
De toute façons avec la supression des RSI dans deux ans je rebascule en EURL c'est mon calcul
En attendant je ne veux plus avoir à faire à la CIPAV ou à la RAM j'ai fais des tonnes de courrier pour essayer de leur faire corriger leur erreurs et ma pas moyen y retourner
Donc je voulais tout simplement savoir si pendant les deux ans à tenir en attendant qu'ils disparaissent je n'aurai pas de soucis avec le maintient et distribution de côte part car franchement c'est pas clair si c'est considéré comme rémunération ou pas
Par ailleurs , le conseiller de pôle emploie m'a dit hier qu'il a lui même eu à faire à des directeur commerciaux ou DG qui étaient inscrits avec ARE et touchaient des dividendes sur les actions de la boîte qui les avaient licenciés du coup pour lui ça justifié bien le montage
Enfin pour l'histoire d'abus de droit , franchement est ce que tu parles sérieusement ?????
Je vous dis que c'est pôle emploi qui me conseil de procéder comme ça et les textes ne sont pas claires alors que moi je viens ici justement pour savoir si c'est justement un abus ou pas
L'abus seraient que je profite des are pendant deux ans à rien foutre mais la je bosse comme tout le monde et essaye simplement de défendre mes intérêts comme tout le monde
Tap a écrit : Prévoyance basée sur ta rémunération, qui va donc te couvrir à hauteur de 0 euros. 😃 :D (bon je sais qu'il y a une offre non basée sur la rémunération qui traîne chez Tcharli, mais j'imagine que ça ne doit pas être donné)
Pour répondre à la question initiale : à partir du moment ou le montage SASU IR est de toute évidence un abus de droit (même si pour l'instant, l'état ne s'est pas encore mis en chasse, ça peut changer assez vite), je m’inquiéterai plus de ce risque là que du risque de se faire retoquer sur le maintien des ARE (qui existe lui aussi).
En gros la question que tu poses ça pourrait être "vous pensez que je peux rouler sans ceinture à 130?" ==> techniquement oui, et dans 90% des cas ça n'aura aucune conséquence. Par contre si malheur arrive...
La prévoyance ça sera celle à laquelle je souscrit avec ce que je gagne en plus en cotisant bcps moins qu'en EURL
Svp le sujet c'est pas le débat EURL / SASU mais juste une demande de retour d'expérience par rapport à mon cas
Est ce que si je maintient les ARE et je prend des côtes part (c'est vrai ce ne sont pas des dividendes) j'aurai à la fin de l'année un risque à devoir rembourser pôle emploi
Merci encore
Papus007 a écrit : 🤣 🤣 🤣
Trop drôles vos justifs.
De toutes façons, à moins que vous soyez à moins de 5 ans de la retraite, vous allez la retrouver l'URSSAF.
En effet, l'option IR de la SASU ne peut s'exercer plus de 5 ans et les AREs beaucoup moins.
Donc, à un moment, il va falloir revenir sur terre et se prendre une rémunération... 😕
Par ailleurs, vous avez prévu la mutuelle (via votre femme) et la retraite (via vos économies j'imagine) mais avez oublié la prévoyance dans votre plan. La prévoyance de votre femme ne peut vous couvrir en invalidité par exemple.
Si vous choisissez le capital, pourquoi créer une SASU et surtout à l'IRPP ?
Vous avez une famille, le mieux est de la couvrir au maximum.
Ils sont couverts avec la mutuelle de ma femme
J'ai fait ce choix aussi car j'ai déjà eu une EURL que j'ai liquide ensuite j'ai fait deux CDI et je reviens en mode indep
Cette fois pas moyen de me faire pomper par la.RAM gamex qui sert à rien et qui fait des erreurs dans tous les sens
Pas moyen de me faire éclater la CIPAV
Et enfin pas envie d'avoir à faire à l'URSSAF
Hello
Je sais que je ne suis pas le premier à poser cette question seulement voilà j'aimerai un retour d'expérience si possible
Ma situation est la suivante
Je suis actuellement bénéficier de l'ARE
Mon Ex comptable me conseil au vu de ma situation Marie et 3 enfants d'opter pour une SASU IR avec maintient ARE sur 2 ans et dividendes
Finalement il revient vers moi me disant qu'il serait préférable d'opter pour l'ARCE 44% du capital car une circulaire à été envoyée début janvier 2018 plafonant cumul are et rémunération
Aujourd'hui suite à mon rdv pôle emploi je demande au conseiller ce qu'il en ait de maintenir ARE, et prendre des dividendes en fin d'année, ce dernier me le conseil vivement voir même insisté et me dit de ne surtout pas prendre le capital
Bref est ce que quelqu'un a eu la fin mot de l'histoire ?
Je pense que je vais opter pour le capital mais malgré tout j'aurai bien aimé faire le maintient rien que pour la sécurité, j'ai une mission chaude qui se renouvelle tous les mois, sait on jamais un intercontrat de plusieurs mois ...
Merci de vos réponses
Hello
Je suis en cours de création , statuts SAS qui sont finalisés, il faut que je dépose mon capital
Est ce possible de le faire avec une banque 100% en ligne
Si oui je suis preneur d'un parainage fiducial
NiiYi a écrit : Bonjour,
Je pense qu'il faudrait que vous en discutez avec eux. Et de toute façon, vous pourrez resigner le CDI avec eux après avoir créer votre structure; Le client n'est pas derrière eux 24/7 pour vérifier que vous êtes sous contrat.
Toutefois, sachez qu'avoir un CDI avec une société cliente peut être remis en cause sur certains points par l'URSSAF.
Cdt
Ah bah c'est un super argument à leur présenter au moment de créer la boite
Leur dire que l'Urssaf peut détecter ca et qu'il serait plus sage de rompre le CDI pour en faire un nouveau apres la création de la boite
En tout cas ca sera de la négociation
Maintenant ça aurait pu être plus simple de le maintenir tout en étant sur que l'ACCRE marchera
De toute façon si j'opte pour le maintient ARE je j'aurais pas besoin d'accre à moins d'opter pour l'Arce
charly75 a écrit :
Merci de votre conseil
J'ai un CDI avec la société qui me propose au client final
C'est un CDI de 4h par mois qui ne sert juste qu'à être déguisée comme un employé de la ssii
Est ce que ce CDI de 4h par mois qui me rapport genre 40€ à la fin du mois aurait une incidence sur l'ARE ?
Merci encore
Bonjour,
Avec 40€/mois c'est sûr que vous aurez droit à l'ARE en complément car un demandeur d'emploi lors de son actualisation mensuelle peut déclarer les revenus perçus et obtenir un complément. Par contre ce que je ne maîtrise pas c'est si ce CDI ne serait pas une entorse à l'ACCRE.
Pour éviter toute surprise, ce serait mieux de demander de mettre fin à ce CDI aussi et leur expliquer votre projet.
J'espère que d'autres pourront apporter leur lumière.
Bon Courage !
C'est là que ça risque d'être compliqué car en ayant un CDI avec eux ils justifient au client final que je suis salarié de leur entreprise
Le client final en question à une politique achats assez stricte apparement sur ce point la
NiiYi a écrit : Bonjour,
C'est très simple : si La rupture vient de vous, vous n'aurez rien.
Si l'employeur est à l'origine de la rupture et que les conditions citées ci-haut sont remplies vous avez droit à L'ARE. Patientez et négociez la rupture avec la sté de portage par un non renouvellement de la PE par exemple. Ils n'ont aucun intérêt à vous le refuser.
Merci de votre conseil
J'ai un CDI avec la société qui me propose au client final
C'est un CDI de 4h par mois qui ne sert juste qu'à être déguisée comme un employé de la ssii
Est ce que ce CDI de 4h par mois qui me rapport genre 40€ à la fin du mois aurait une incidence sur l'ARE ?
Merci encore
Bonjours
Toujours perdue dans cette histoire je viens de faire 1 mois et dei de contrat en portage
Je suis donc toujours en periode d'essais et me demande si je rompt ma periode d'essai si j'ai le droit à l'ARE
Quid Sinon si c'est la société de portage qui rompt la periode d'essai
Sinon je compterais qu'il faut attendre la fin de là periode d'essai et demander une rupture conventionnelle
Merci encore de vos conseils
"CONDITION D’AFFILIATION POUR UNE OUVERTURE DE DROITS :
Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans"
Tu peux négocier une rupture conventionnelle qui te donne droit à l'ARE derrière. Je viens de la faire et créer ma SASU
Please svp un dernier éclairage de quelqu'un qui est passé par la
Merci merci
charly75 a écrit : Bonjour et merci pour vos réponses
D'après ce que je comprend de vos réponses je doute avoir droit à l'ARE car je n'ai pas 3 ans de CDI avant celui la avec la société de portage.
J'ai en effet un CDI qui a duré de janvier 2015 à début Avril 2016 et ensuite enchaîné sur un CDD de mai 2016 à août 2017
Il faut donc que je reste en CDI jusqu'à janvier 2017 et encore j'ai une interruption de 3 semaines entre le CDI et le CDD car le préavis du premier CDI s'était terminé il me semble vers le 7 Avril
La période d'essai de mon CDI de portage qui a démarré le 1er septembre est de 4 mois. Si on arrête le contrat à la fin de la periode d'essai c'est à dire le 1er janvier 2018, pourrais-je prétendre à l'ARE à votre avis ?
Merci pour vos réponses et bonne journée à tous
Pensez vous que ça marchera dans le cas où je convient d'une
D'après ce que je comprend de vos réponses je doute avoir droit à l'ARE car je n'ai pas 3 ans de CDI avant celui la avec la société de portage.
J'ai en effet un CDI qui a duré de janvier 2015 à début Avril 2016 et ensuite enchaîné sur un CDD de mai 2016 à août 2017
Il faut donc que je reste en CDI jusqu'à janvier 2017 et encore j'ai une interruption de 3 semaines entre le CDI et le CDD car le préavis du premier CDI s'était terminé il me semble vers le 7 Avril
La période d'essai de mon CDI de portage qui a démarré le 1er septembre est de 4 mois. Si on arrête le contrat à la fin de la periode d'essai c'est à dire le 1er janvier 2018, pourrais-je prétendre à l'ARE à votre avis ?
Merci pour vos réponses et bonne journée à tous
Pensez vous que ça marchera dans le cas où je convient d'une
Nouvelle sur ce forum conseillée par une amie, je viens demander conseil.
voici ma situation :
j'ai mis fin à un cdi en janvier 2016, 3 mois de préavis, arrivée en avril 2016
en mai 2016 je commence un CDD de 3 ans, je viens de démissionner après problème harcellement difficile à prouver, démission en août avec 1 mois de préavis et donc je viens de commencer un CDI avec une société de portage.
Je voulais savoir si je démissionne pour créer ma société au bout de 91 jours si j'aurai le droit à l'aide à la création d'entreprise. Sur le net je trouve beaucoup de textes contradictoires, mais concrètement, si au bout de 91 jours je mets fin à mon CDI de portage qui a une période d'essai de 4 mois, donc en période d'essaie, aurais-je le droit à l'aide création et accre.
merci beaucoup pour votre aide.
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