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ça me parrait tellement évident...ai je raison ?
autochomeur
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autochomeur
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25 juin 2014
Bonjour à tous,
Je viens de penser à une astuce d'optimisation fiscale, et qui me parrait mainteannt tellement évidente...
Les consultants en informatique ont une vision +/- clair de leur CA annuel prévisionnel, donc
pour la première année d'activité, avec un contrat qui va duré 1 an minimun... il vaut mieux cloturer le premier exercice au bout de 6 mois d'activité, et ensuite passer sur un exercice à 12 mois (de juillet à Juin N+1)
Niveau IS peut etre pas d'impact (après suppression de tranches à 15.5%), mais niveau IR (dividendes) l'impact est évident, et surtout, ça permetterai de toucher des dividendes dès la premiere année de lancement
j'ai tout compris 🙂 ??
Je viens de penser à une astuce d'optimisation fiscale, et qui me parrait mainteannt tellement évidente...
Les consultants en informatique ont une vision +/- clair de leur CA annuel prévisionnel, donc
pour la première année d'activité, avec un contrat qui va duré 1 an minimun... il vaut mieux cloturer le premier exercice au bout de 6 mois d'activité, et ensuite passer sur un exercice à 12 mois (de juillet à Juin N+1)
Niveau IS peut etre pas d'impact (après suppression de tranches à 15.5%), mais niveau IR (dividendes) l'impact est évident, et surtout, ça permetterai de toucher des dividendes dès la premiere année de lancement
j'ai tout compris 🙂 ??
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Niveau IR? L'IR est basé sur vos revenus sur l'année civile.
Rien a voir avec l'exercice de votre société donc..
Pour les dividendes, oui ça vous permet d'en verser rapidement. Mais bon basé sur le résultat.. qui va être faible.
Et ça fait sans doute des frais d'EC en plus (à voir).
Donc dans le doute je dirais : non, vous n'avez pas tout compris 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par ailleurs, les dividendes ne sont pas toujours intéressants par rapport à une rémunération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
autochomeur
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2014
Si Si, les dividendes ça rentre bien dans l'IR et si mon exercice se cloture fin juin, je peux en toucher vers septembre et donc les inclure dans l'IR de la meme année N.Tap a écrit : Niveau IR? L'IR est basé sur vos revenus sur l'année civile.
Rien a voir avec l'exercice de votre société donc..
Au lieu de déclarer 0E en revenue pour l'année N, je vais déclarer, allez 30KE. c mieux que de déclarer 60K d'un seul coup l'année N+1
Justement, l'objectif est de se verser les montants faibe pour rester sur les premeirs tranches de l'IR :)Tap a écrit : Pour les dividendes, oui ça vous permet d'en verser rapidement. Mais bon basé sur le résultat.. qui va être faible.
pour moi tout est compris dans le forfait de l'EC (un bilan par an)Tap a écrit : Et ça fait sans doute des frais d'EC en plus (à voir).
Tap a écrit : Donc dans le doute je dirais : non, vous n'avez pas tout compris :) -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Vous viviez dans la rue pour déclarer 0 d'IR sur l'année N?
A mon avis, ce sont des calculs pour économiser des clopinettes dans la majorité des cas.
Sinon, se verser une rémunération est un bon moyen d'augmenter son IR. (ah, pas dans le cas ou vous truandez le maintien des ARE, c'est vrai). -
autochomeur
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2014
Non, je suis créateur d'entreprise pour début Janvier 2018Tap a écrit : Vous viviez dans la rue pour déclarer 0 d'IR sur l'année N?
Mais effectivement si je cloture mon exercice en decembre 2018, sans rémunération, je vais déclarer 0€ pour 2018 :)
Pas vraiement,Tap a écrit : A mon avis, ce sont des calculs pour économiser des clopinettes dans la majorité des cas.
si je declare 0€ en 2018 , je pairai 0€ d'IR,
mais si je déclare 40KE de revenu, pareil je paierai 0€ d'IR (avec 3 parts)
Si on peut se verser une rémunération que pour les premiers 6 mois, et rien le reste de l'année, ca revient au meme. mais la logique est plus simple avec les dividendes :)Tap a écrit : Sinon, se verser une rémunération est un bon moyen d'augmenter son IR. (ah, pas dans le cas ou vous truandez le maintien des ARE, c'est vrai).
alors, j'ai tout compris 😃 ? -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et vous l’intégrez ou l’annee blanche ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
autochomeur
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2014
Je ne vois pas d'impact négatif, mais l'année blanche est exceptionnelle et ce n'est pas exactement le sujet.hmg a écrit : Bonjour,
Et vous l’intégrez ou l’annee blanche ?
la question d'optimisation pour la premiere année d'exercice peut s'appliquer pour tous ceux qui vont créer leur boite dans le future et pas uniquement en 2018
HMG, vous avez toujours une vision plus globale est complete des problématiques paratgées dans ce formum, et votre avis serai interessant
Avez vous une recommendation HMG ? -
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Bonsoir Autochomeur,
Pourquoi ne posez vous pas ces questions à votre EC qui connaît votre dossier et que vous allez justement payer pour vous conseiller ?
Quoi qu’il en soit, vos propositions d’optimisations fiscales frôlent à mon humble avis l’indécence ... - Utilisateur supprimé
Indécence ???Acathla a écrit : Quoi qu’il en soit, vos propositions d’optimisations fiscales frôlent à mon humble avis l’indécence ...
Où avez-vous lu quelque chose d’indécent dans ce post ?
Je pense que vous avez dû vous tromper de post.
Surtout qu’il y en a 1 post en ce moment où le mec a un chiffre d’affaires de 200 KE et pourtant il souhaite conserver ses ARE pour 2 ans tout en se versant tout en dividendes.😱😱😱 -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Oui ici pas d'indécence :)
Pas un grand intérêt fiscal a mon avis, mais pas indécent ^^ -
revo
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 10Inscrit : 2 mai 2010Ca sert à quoi de vouloir gagner de l'argent si c'est pour ne pas en profiter? -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est une grande question.
Il faut en profiter pour satisfaire ses besoins et ses plaisirs sans tout cramer car notre fin de vie coûtera chère et ce n'est pas forcement nos enfants qui pourront nous la payer.
On peut aussi avoir comme objectif de se mettre à la retraite tôt pour profiter convenablement du temps plutôt que de consommer à tout va (en polluant car tout ce qu'on consomme, il faut le produire et le recycler).Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
autochomeur
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2014Bonjour à tous,
Revenons à notre sujet chers messieurs,
Je peux vous faire un exemple chiffré pour montrer l'intérêt: admettons un bénéfice de 80k€/an, vaut mieux clôturer le premier exercice après 6 mois, toucher l'argent l'année même et ne pas payer d'Ir sur les 40k€ du Revenu 2018. ( 3 parts fiscales) ///
Que de clôturer après 12 mois, ne rien toucher la première année et payer un IR sur 80k€ ( 7100€ d'ir) sur les revenus 2019.
Résultat:
Une économie d'impot due sur les 40k€ rien qu'en adaptant la date de clôture
Et une avance gratuite de trésorerie pour le créateur
Évident, oui, soit -
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
bonjour autochomeur,autochomeur a écrit : Bonjour à tous,
Je viens de penser à une astuce d'optimisation fiscale, et qui me parrait mainteannt tellement évidente...
Les consultants en informatique ont une vision +/- clair de leur CA annuel prévisionnel, donc
pour la première année d'activité, avec un contrat qui va duré 1 an minimun... il vaut mieux cloturer le premier exercice au bout de 6 mois d'activité, et ensuite passer sur un exercice à 12 mois (de juillet à Juin N+1)
Niveau IS peut etre pas d'impact (après suppression de tranches à 15.5%), mais niveau IR (dividendes) l'impact est évident, et surtout, ça permetterai de toucher des dividendes dès la premiere année de lancement
j'ai tout compris 🙂 ??
désolé de vous décevoir mais votre "astuce" est vieille comme le monde (fiscal)
on la rencontre dans le cas de quelqu'un, par exemple salarié ou en portage ou en encore au chômage qui fait un "gros coup" genre apporteur d'affaires, et franchit le pas de créer sa société
s'il veut récupérer sa mise au plus tôt et sans passer par la case cotisations sociales, il a intérêt à opter pour une SASU avec un premier exercice très court et se distribuer les dividendes dès 1ère clôture
ensuite ce qui se pratiquait c'était de fixer sa date de clôture ordinaire au 30/11 afin de sortir son bilan et faire son AG avant le 31/12 et arbitrer entre dividendes année N ou N+1 pour optimiser son IR (je parle à l'imparfait car avec la flat taxe libératoire ceci n'a plus d'intérêt)
enfin si vous avez des réserves placées par exemple en SCPI cela vous permet de distribuer votre bénéfice en cours d'année car officiellement vous vous distribuez les réserves (que le bénéfice remplace)
etc ... -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour en revenir à l'inutilité de s'interroger sur l'année blanche...
Les dividendes seront imposables l'année blanche, pas les rémunérations.
Sur ce, je vous laisse refaire vos calculs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
cette réponse est erronée concernant les dirigeants d'entreprises qu'ils contrôlenthmg a écrit : Les dividendes seront imposables l'année blanche, pas les rémunérations.
pour eux, ne seront exonérées que les rémunérations 2018 ne dépassant pas la plus haute des rémunérations versées en 2015, 2016 ou 2017
tout ce qui dépasse sera réintégré pour éviter les effets d'aubaine, le dirigeant étant seul décisionnaire de sa rémunération
voir ci-dessous en milieu de page "Revenus des dirigeants versés par une société qu’il contrôlent"
http://www.vhavocats.fr/dossiers-Pr%C3%A9l%C3%A8vement-%C3%A0-la-source-et-ann%C3%A9e-blanche-:-Le-CIMR-Ref-98.html
heureusement que les avocats fiscalistes sont là pour décortiquer les textes -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007vous êtes une pépite, une mine d'or, bref je n'ai pas de mot : merci harry 😛EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Merci de cette précision.
Sauf que... Puisque vous désirez absolument chercher le détail qui tue (et quelque peu inutile dans le contexte), autant être complet : Ce chiffre de 2018 sera aussi comparé à celui de 2019. :P
Il y aura donc des personnes qui payeront des sommes pour 2018 qui seront remboursées en 2019.
Par ailleurs, c’est la règle pour les EI et théoriquement celle pour les dirigeants majoritaires d’entreprises (théoriquement car ils n’ont pas encore indiqué comment ils pourront différencier dans la case 1AJ de l’irpp les revenus salariés des revenus des dirigeants).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013
😃findus a écrit : vous êtes une pépite, une mine d'or, bref je n'ai pas de mot : merci harry :P -
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
salut findus, alors comme ça vous me tirez la langue à présent 🙄findus a écrit : vous êtes une pépite, une mine d'or, bref je n'ai pas de mot : merci harry :P
à moins que vous ne fassiez de la pub subliminale pour votre surgelé ?
http://thomasthink.com/img/croustibat.jpg
🙂 -
-
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014
Bonsoir,Papus007 a écrit :
Indécence ???Acathla a écrit : Quoi qu’il en soit, vos propositions d’optimisations fiscales frôlent à mon humble avis l’indécence ...
Où avez-vous lu quelque chose d’indécent dans ce post ?
Je pense que vous avez dû vous tromper de post.
Surtout qu’il y en a 1 post en ce moment où le mec a un chiffre d’affaires de 200 KE et pourtant il souhaite conserver ses ARE pour 2 ans tout en se versant tout en dividendes.😱😱😱
Désolé, j'ai peut-être mal compris le sujet donc je vous précise mon raisonnement, et certaines suppositions peuvent donc être fausses.
- 1/ autochomeur a exercé une activité en AE tout en maintenant ses indemnités poles emplois pendant 15 mois en 2013-2014. Je suppose qu'il a également bénéficier de l'aide à la création d'entreprise, même si cela n'est pas précisé
2/ Vers la fin de sa période d’indemnisation, il nous confit vouloir "arrêter l'Auto entreprise et redevenir chômeur pour chercher un CDD/CDI"
3/ Fin 2014, il envisage de gonfler artificiellement son CA à 250k pour faciliter son référencement auprès des services achats des clients finaux grâce à l'aide d'un autre copain freelance. Chacun facturant une prestation "réelle" de 100k l'un à l'autre afin d'obtenir le fameux statut "société faisant plus de 250kCA/an. (Je ne connais pas votre TJM, mais 100k€ cela représente quand même beaucoup de jours travaillés par personne...)
4/ En 2015, autochomeur se renseigne sur les solutions d'offshoring avec une activité en France (pourquoi pas, c'est de la curiosité dirons nous)
5/ Fin 2016, autochomeur se questionne sur "le choix le plus adapté (fiscalement) pour un futur jeune indépendant qui se lancera en 2017" avec un dilemme entre SASU ou Portage - en prenant en compte l'année blanche qui à cette époque était encore prévu pour 2017 (étrange, je le croyais indépendant depuis 2013-2014). Il pense ainsi de se payer uniquement en dividende et vivre sur ses réserves toute l'année 2017 car il a lu que les "dividendes de SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales des salariés"
6/ Fin 2017, autochomeur se renseigne sur la possibilité de fermer une structure pour en ouvrir une autre juste après en espérant que les plafonds de CA max soit réinitialiser et non cumulés sur les 2 structures
7/ Fin 2017, il ferme son AE pour passer en EURL (félicitations :D), en restant chez le même client
8/ Maintenant que l'EURL est en place, autochomeur propose de clôturer son bilan à 6 mois afin de ventiler la prise de ses dividendes (incluant 0€ de rémunération) et rester dans une base IR de 15%.
Je n'ai rien contre l'optimisation de la rémunération du gérant, mais par moment, la récurrence de ce type de conversation à outrance sur un forum de Freelance (et non sur un forum d'optimisation fiscale) devient par moment un peu irritant. 😲 - 1/ autochomeur a exercé une activité en AE tout en maintenant ses indemnités poles emplois pendant 15 mois en 2013-2014. Je suppose qu'il a également bénéficier de l'aide à la création d'entreprise, même si cela n'est pas précisé
-
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le pseudo est déjà très clair sur les intentions d’autochomeur.
Au delà de cela, il fait des montages risqués avec peu de protection sociale pour des gains qui ne sont pas toujours si importants que cela. Sans parler du temps perdu à chercher la « meilleure » solution.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
autochomeur
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2014Bonjour à tous,
Désolé si ça vous irrite 😨
Oui je cherche à optimiser au maximum, tout en restant dans la légalité et sans tomber dans l'abus de droit 🙂
je pense que ceux qui fraudent vont encore plus vous irriter... que ça soit des sociétés, des politiciens ou meme votre voisin
je dois vous remercier de l'historique et le temps investi, ça m'a rappellé quelques beaux souvenirs :)
Aussi un grand merci à HMG, ses conseils sont de très grandes utilité à chaque fois :)
Donc je cloturerai au bout de 6 mois, c 'est toujours ça de gagner :)
et je partage avec toutes les personnes qui pensent à se lancer en indeps :)
au passage, je suis présta dans un "grand" groupe industriel "Français" qui vient d'etre sauvé par l'Etat avec e 5 milliards d'euros (donc merci les contribuables)
et la on bosse pour cloturer l'année prématurement pour "payer moins d'impots à l'état" ... vous parlez d'irritation ?? -
bougn
Nombre de posts : 308Nombre de likes : 20Inscrit : 28 janvier 2016D'accord avec toi Acathla, ça tourne à l'obsession chez certains ces histoires d'optimisation ; j'espère qu'ils passent autant de temps et d'énergie à d'autres sources de bonheur 😊... Enfin, chacun fait ce qu'il veut, heureusement, tant que ça reste légal, mais les montages compliqués sont aussi risqués, pour un gain pas évident comme le souligne Hmg. - Utilisateur supprimé
Finalement, vos suppositions sont vraies et vous aviez raison sur toute la ligne.Acathla a écrit :
Bonsoir,Papus007 a écrit :
Indécence ???Acathla a écrit : Quoi qu’il en soit, vos propositions d’optimisations fiscales frôlent à mon humble avis l’indécence ...
Où avez-vous lu quelque chose d’indécent dans ce post ?
Je pense que vous avez dû vous tromper de post.
Surtout qu’il y en a 1 post en ce moment où le mec a un chiffre d’affaires de 200 KE et pourtant il souhaite conserver ses ARE pour 2 ans tout en se versant tout en dividendes.😱😱😱
Désolé, j'ai peut-être mal compris le sujet donc je vous précise mon raisonnement, et certaines suppositions peuvent donc être fausses.
- 1/ autochomeur a exercé une activité en AE tout en maintenant ses indemnités poles emplois pendant 15 mois en 2013-2014. Je suppose qu'il a également bénéficier de l'aide à la création d'entreprise, même si cela n'est pas précisé
2/ Vers la fin de sa période d’indemnisation, il nous confit vouloir "arrêter l'Auto entreprise et redevenir chômeur pour chercher un CDD/CDI"
3/ Fin 2014, il envisage de gonfler artificiellement son CA à 250k pour faciliter son référencement auprès des services achats des clients finaux grâce à l'aide d'un autre copain freelance. Chacun facturant une prestation "réelle" de 100k l'un à l'autre afin d'obtenir le fameux statut "société faisant plus de 250kCA/an. (Je ne connais pas votre TJM, mais 100k€ cela représente quand même beaucoup de jours travaillés par personne...)
4/ En 2015, autochomeur se renseigne sur les solutions d'offshoring avec une activité en France (pourquoi pas, c'est de la curiosité dirons nous)
5/ Fin 2016, autochomeur se questionne sur "le choix le plus adapté (fiscalement) pour un futur jeune indépendant qui se lancera en 2017" avec un dilemme entre SASU ou Portage - en prenant en compte l'année blanche qui à cette époque était encore prévu pour 2017 (étrange, je le croyais indépendant depuis 2013-2014). Il pense ainsi de se payer uniquement en dividende et vivre sur ses réserves toute l'année 2017 car il a lu que les "dividendes de SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales des salariés"
6/ Fin 2017, autochomeur se renseigne sur la possibilité de fermer une structure pour en ouvrir une autre juste après en espérant que les plafonds de CA max soit réinitialiser et non cumulés sur les 2 structures
7/ Fin 2017, il ferme son AE pour passer en EURL (félicitations :D), en restant chez le même client
8/ Maintenant que l'EURL est en place, autochomeur propose de clôturer son bilan à 6 mois afin de ventiler la prise de ses dividendes (incluant 0€ de rémunération) et rester dans une base IR de 15%.
Je n'ai rien contre l'optimisation de la rémunération du gérant, mais par moment, la récurrence de ce type de conversation à outrance sur un forum de Freelance (et non sur un forum d'optimisation fiscale) devient par moment un peu irritant. 😲
Chapeau pour le rassemblement de la chronologie des faits.🙂🙂🙂 - 1/ autochomeur a exercé une activité en AE tout en maintenant ses indemnités poles emplois pendant 15 mois en 2013-2014. Je suppose qu'il a également bénéficier de l'aide à la création d'entreprise, même si cela n'est pas précisé
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelle définition donnez vous à l’abus de droit ? N’est-ce pas proche d’optimisation à outrance ?autochomeur a écrit : Oui je cherche à optimiser au maximum, tout en restant dans la légalité et sans tomber dans l'abus de droit :)
Rappelez vous qu’un contrôleur cherchera dans votre historique les raisons PROFESSIONNELLES de vos choix. Pas les raisons d’optimisation qui en soit pour le législateur sont des abus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Et après ce genre d'optimisations à outrance on s'étonne des montagnes de lois et des suppressions des aides: si les aides ne profitent qu'à ceux qui n'ont en pas besoin et que ceux qui ont besoin s'en voit privés par la suite de serrage de vis, on ne va pas dans le bon sens.
Mais effectivement il est rassurant de savoir qu'il y a la notion d'abus de droits.EURL / IR / BNC -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Je ne souhaite pas que ça aille jusqu'à là mais il y en a qui ont joué et perdu:
Minutes.fr, 9/12/2017: Nantes, Un faux chômeur, qui avait ouvert un club de plongée sur l’île Maurice, condamné à un an de prison ferme
D'ailleurs je ne pensais pas que ça pouvait aller aussi loin.EURL / IR / BNC -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pensiez pas que commettre une escroquerie à Pôle emploi pouvait déboucher sur de la prison ferme ?
En quoi pôle emploi serait une personne morale différente d’une autre qu’on aurait le droit d’escriquer, voler et à qui on pourrait mentir, le tout sans conséquences ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.