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Rupture conventionnelle puis indépendant avec même SSII ?
bibifoc
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bibifoc
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25 août 2011
Tout d'abord bonjour !
Je suis actuellement en phase de préparation de mon passage en indépendant, après 11 ans d'exercice au sein de nombreuses SSII (gestion de projet).
Pour mon premier message sur ce forum que je lis depuis de nombreux mois, je souhaite vous soumettre ma problématique, pour laquelle je n'ai pas trouvé de cas similaire exposé sur le forum (peut-être ai-je mal ou pas assez cherché) :
-> Je suis actuellement en CDI dans ma SSII (A) en mission chez mon client (X) depuis 2 ans (X est une très grosse société française)
-> J'ai exposé à A et X mon projet de passer indépendant
-> X est plus que satisfait de ma prestation, et souhaite poursuivre notre collaboration
-> Ma facturation chez X n'est suffisamment élevée pour me permettre de facturer mon TJM prévisionnel (principalement basé sur mes discussions avec d'autres indépendants travaillant dans la même équipe). La prestation a été mal négociée initialement par A (ou bien négociée par X, suivant le point de vue)
J'ai donc proposé la solution suivante pour continuer ma prestation chez X : négocier la rupture conventionnelle avec A, en proposant en contre-partie de baisser mon TJM de façon raisonnable pour que l'opération reste satisfaisante pour A (marge suffisante). De cette façon, l'opération est également intéressante pour moi, car l'ACCRE et l'ARCE me font un apport largement supérieur à la perte de CA résultant de la baisse du TJM.
Toutefois, A craint que cette solution ne soit pas conforme, et que cela pose problème en cas d'audit, du fait d'avoir fait une rupture conventionnelle avec un collaborateur pour le reprendre immédiatement en prestation.
Que pensez-vous de la crainte de A ? Est-ce que certains se sont retrouvés dans le même cas de figure (rupture conventionnelle pour signature de contrat en tant qu'indépendant dans la foulée) ?
Dans tous les cas je vais lancer mon projet de passage en indépendant, au pire avec démission et recherche de mission chez un autre client. Mais j'aimerais quand même creuser cette piste qui est plus intéressante financièrement et qui est plus confortable (1ère mission chez le client qui me connait et est satisfait).
Je suis actuellement en phase de préparation de mon passage en indépendant, après 11 ans d'exercice au sein de nombreuses SSII (gestion de projet).
Pour mon premier message sur ce forum que je lis depuis de nombreux mois, je souhaite vous soumettre ma problématique, pour laquelle je n'ai pas trouvé de cas similaire exposé sur le forum (peut-être ai-je mal ou pas assez cherché) :
-> Je suis actuellement en CDI dans ma SSII (A) en mission chez mon client (X) depuis 2 ans (X est une très grosse société française)
-> J'ai exposé à A et X mon projet de passer indépendant
-> X est plus que satisfait de ma prestation, et souhaite poursuivre notre collaboration
-> Ma facturation chez X n'est suffisamment élevée pour me permettre de facturer mon TJM prévisionnel (principalement basé sur mes discussions avec d'autres indépendants travaillant dans la même équipe). La prestation a été mal négociée initialement par A (ou bien négociée par X, suivant le point de vue)
J'ai donc proposé la solution suivante pour continuer ma prestation chez X : négocier la rupture conventionnelle avec A, en proposant en contre-partie de baisser mon TJM de façon raisonnable pour que l'opération reste satisfaisante pour A (marge suffisante). De cette façon, l'opération est également intéressante pour moi, car l'ACCRE et l'ARCE me font un apport largement supérieur à la perte de CA résultant de la baisse du TJM.
Toutefois, A craint que cette solution ne soit pas conforme, et que cela pose problème en cas d'audit, du fait d'avoir fait une rupture conventionnelle avec un collaborateur pour le reprendre immédiatement en prestation.
Que pensez-vous de la crainte de A ? Est-ce que certains se sont retrouvés dans le même cas de figure (rupture conventionnelle pour signature de contrat en tant qu'indépendant dans la foulée) ?
Dans tous les cas je vais lancer mon projet de passage en indépendant, au pire avec démission et recherche de mission chez un autre client. Mais j'aimerais quand même creuser cette piste qui est plus intéressante financièrement et qui est plus confortable (1ère mission chez le client qui me connait et est satisfait).
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ils ont raison. C'est un risque principalement urssaf.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
bibifoc
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 août 2011Bon, au moins comme ça c'est clair. Pourriez-vous m'en dire plus sur ce risque URSSAF ?
Je vais quand même attendre la réponse définitive de ma SSII sur le sujet, mais je vais me concentrer sur le scénario classique démission + nouvelle mission. -
harerama
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2011Ne serait-il pas possible dans ce cas de passer par un autre intermédiaire pour contractualiser la mission (en apportant la mission, on peut trouver des boites qui prennent 5%) et de trouver un moyen de rétrocéder une partie de la facturation à la SSII A (rémunération en tant qu'apporteur d'affaire par exemple).
Ce faisant, A ne facture plus rien à X et ne vous sous-traite aucune mission. Je ne vois pas comment cela pourrait être requalifié.
Cela permettrait de satisfaire le client, A toucherait moins (mais un peu, c'est toujours mieux que rien), et si la mission se passe bien et vous satisfait, pourquoi changer ? -
pgrysg
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2011Bonjour,
Avez-vous eu plus d'info sur ce 'risque URSSAF' ?
Je suis exactement dans le même cas : salarié en SSII et souhaitant passer freelance chez le même client en contrat avec ma SSII actuelle d'accord sur le principe, mais mon employeur a quand même un doute sur le risque potentiel pour lui et/ou pour moi d'être redressé par l'URSSAF ou le fisc. Il revient vers moi semaine prochaine après consultation de son avocat. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour l'urssaf, les conditions de votre contrat ne changent pas. Vous devriez rester salarié.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
beha
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2012Bonjour,
Concrètement quelles sont les conséquences, en cas de découverte par L'URSSAF, pour:
1/ l'indépendant
2/ la ssii
3/ le client final
Un retour d'expériences d'indep sur le sujet serait le bienvenu.
Merci d'avance
Cdlt -
Vinnythetrue
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2012Je suis moi aussi dans la même situation. En CDI depuis peu et toujours en période d'essai, la situation actuelle ne convenant vraiment à personne, ma SSII m'a proposé que je dénonce la période d'essai de mon contrat et qu'on poursuive la même mission mais en intérim ou en freelance.
Le statut de freelance m'ayant toujours attiré je me suis dis que ce serait le bon moment pour s'y risquer sans trop de risques justement.
Jusqu'à lire ce sujet, il ne m'avait même pas effleuré que mon rôle là-dedans puisse être illégal et faire l'objet d'un redressement...
Je suis donc moi aussi vivement intéressé par des informations là-dessus ! -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le redressement éventuel ne concerne pas l'indépendant, mais la personne qui le fait intervenir en direct.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Vinnythetrue
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2012@hmg : merci pour ta réponse. Je crois comprendre que moi je ne risquerais rien. Mais la SSII n'aurait pas le droit de faire cela ?
En fait je ne comprends pas "mais la personne qui le fait intervenir en direct", désolé. -
beha
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2012Bonjour à tous,
Merci hmg pour ta réponse.
@Vinnythetrue, si j'ai bien compris je pense que hmg parle de la ssii.
Cdlt