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Passage de SSII --> Freelance en restant chez le client
howard
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howard
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28 mars 2011
Bonjour à tous,
après avoir lu beaucoup de sujets ici, j'ai décidé de m'inscrire pour présenter mon propre cas et solliciter vos remarques ou vos avis.
Je suis employé dans en SSII (Y) en tant qu'ingénieur d'études depuis plusieurs années. Je vous passe les détails sur le nombre de crasses que cette SSII a voulu ou pu me faire et sur sa loyauté envers ses salariés.
Bien que facturé très cher chez un client pendant plusieurs années, mes commerciaux successifs ont systématiquement refusé de m'augmenter. Après avoir passé un moment en intercontrat, j'ai démarré une nouvelle mission depuis maintenant plus d'1 an. Client X très satisfait. Mais toujours un refus d'augmentation (rien depuis 4 ans).
J'ai signifié à mon client (X) ma volonté de quitter ma société (Y). Nous avons indiqué qu'il était possible que je reste sur un poste chez lui via une autre société ou en indép.
Après réflexion et vérifications, j'ai posé ma démission.
Ma clause de non concurrence est nulle dans mon contrat actuel car il n'y a aucune contrepartie financière proposée dans le contrat.
Je prépare les démarches pour être indépendant en ce moment.
Je viens de recevoir un recommandé de mon employeur(Y) (qui sait que je reste chez le client (X) ) me signifiant la date de fin de mon préavis et me rappelant que :
Pour ma part, mes quelques recherches sur ce site m'indiquent apparemment que :
--> ma clause de non concurrence est nulle,
--> la concurrence que je compte faire est loyale (et non déloyale) car je ne dénigre pas ma société, je n'utilise pas l'intégralité de son fichier client à ses dépends, je n'utilise pas ses méthodes ou produits, je n'utilise pas son image etc...
Je reste néanmoins dubitatif sur ce qu'essaie d'induire l'avocat de ma société Y en précisant que je compte travailler avec le client X grâce aux contacts noués lors de ma mission effectuée pour le compte de ma société Y.
Dois-je répondre à ce recommandé ??? car si je ne dis rien c'est que je cautionne ce qui est dit dans leur recommandé ?
Pensez-vous qu'il y ait un risque réel de poursuite (et victoire pour ma boite) pour concurrence déloyale ?
Merci d'avance.
après avoir lu beaucoup de sujets ici, j'ai décidé de m'inscrire pour présenter mon propre cas et solliciter vos remarques ou vos avis.
Je suis employé dans en SSII (Y) en tant qu'ingénieur d'études depuis plusieurs années. Je vous passe les détails sur le nombre de crasses que cette SSII a voulu ou pu me faire et sur sa loyauté envers ses salariés.
Bien que facturé très cher chez un client pendant plusieurs années, mes commerciaux successifs ont systématiquement refusé de m'augmenter. Après avoir passé un moment en intercontrat, j'ai démarré une nouvelle mission depuis maintenant plus d'1 an. Client X très satisfait. Mais toujours un refus d'augmentation (rien depuis 4 ans).
J'ai signifié à mon client (X) ma volonté de quitter ma société (Y). Nous avons indiqué qu'il était possible que je reste sur un poste chez lui via une autre société ou en indép.
Après réflexion et vérifications, j'ai posé ma démission.
Ma clause de non concurrence est nulle dans mon contrat actuel car il n'y a aucune contrepartie financière proposée dans le contrat.
Je prépare les démarches pour être indépendant en ce moment.
Je viens de recevoir un recommandé de mon employeur(Y) (qui sait que je reste chez le client (X) ) me signifiant la date de fin de mon préavis et me rappelant que :
Je m'attendais à des pressions de ma boite, mais pas sur ce terrain là (loyauté)."certaines obligations inhérentes à tout contrat de travail restent applicables postérieurement à sa rupture et notamment celles relatives à l'obligation de loyauté, de confidentialité et de non concurrence déloyale.
Or, lors d'un échange avec Mr --------- le --/-- dernier, vous lui avez clairement laissé entendre vouloir intégrer la société X en tant qu'indépendant, et ce grâce aux contacts noués dans le cadre de votre mission actuelle que vous avez effectué pour le compte de la société X (ma SSII actuelle).
De tels agissements constituent manifestement une concurrence déloyale à l'encontre de notre société.
Ainsi, si, postérieurement à votre départ de la société vous veniez à persister dans ce comportement déloyal, ----------- (ma SSII) prendrait toutes les mesures, y compris judiciaires nécessaires à la protection de ses intérêts."
Pour ma part, mes quelques recherches sur ce site m'indiquent apparemment que :
--> ma clause de non concurrence est nulle,
--> la concurrence que je compte faire est loyale (et non déloyale) car je ne dénigre pas ma société, je n'utilise pas l'intégralité de son fichier client à ses dépends, je n'utilise pas ses méthodes ou produits, je n'utilise pas son image etc...
Je reste néanmoins dubitatif sur ce qu'essaie d'induire l'avocat de ma société Y en précisant que je compte travailler avec le client X grâce aux contacts noués lors de ma mission effectuée pour le compte de ma société Y.
Dois-je répondre à ce recommandé ??? car si je ne dis rien c'est que je cautionne ce qui est dit dans leur recommandé ?
Pensez-vous qu'il y ait un risque réel de poursuite (et victoire pour ma boite) pour concurrence déloyale ?
Merci d'avance.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu peux répondre dans un premier temps ce que tu viens de dire:
1/ La clause de non-concurrence n'est pas conforme aux conditions qui découlent de la jurisprudence et qu'en conséquence, tu la juges caduque
2/ Tu envisages toutes opportunités de contrat (inutile de confirmer ou infirmer que tu vas bosser pour X ou Y), en rappelant que tu te conformes à ton obligation de loyauté: tu n'as détourné aucun produit ou fichier de la SSII, tu ne dénigres pas la société et ta prospection s'étend à tout le marché régional en mettant avant tes compétences sans exploiter l'image de ton ex-employeur (en même temps, l'image d'une SSII ==> 🤣 )
Puis t'attends de voir ce qu'on va te répondre en retour.
Si vraiment ils veulent aller au tribunal, ils doivent prouver un préjudice et des méthodes déloyales... ça va être coton.
De toute façon, tu as réellement intérêt à te chercher un plan B, des fois que ton futur client panique un peu à cause de ça. Ne jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier, toussa ... -
badcube
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2010Personnellement, j'étais dans le même cas que toi. Par contre, j'avais bien prévenu mon ancienne SSII que je comptais rester chez le client, de plus leur clause de non-concurrence était bonne.
Il était d'accord à condition que si je continuais à bosser chez ce client, je passais par eux pendant 10 ans max (hahaha la bonne blague).
Quitte à jouer les enflures,j'en ai parlé au client qui a souvent traité des cas similaires pour leur prestas et a trouvé cela inacceptable, donc sous menace que si mon ancienne ssii continuait dans cette optique, il n'était plus question qu'il bosse avec celle-ci et que sa réputation allait en patir...
Résultat : mon ancienne ssii m'a fait un contrat de sous-traitance de 3 mois et basta...
C'était ma petite expérience au cas où elle pourrait te servir 😉 -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Au tribunal, tu gagneras toujours car il faut que la clause soit remunéré et limité. S'ils ne te le proposent pas dans le courrier, effectivement c'est caduqe.
Le hic, c'est que du temps que du temps que tu n'es pas passé devant le juge, tu ne peux pas travailler pour ton client... sinon c'est toi qui est en tort.
Moi je repondrai par courrier que s'ils veulent applique la clause de non-concurrence, qu'ils détaillent leur proposition :
- durée de la clause
- limitation géographique
- indemnisation financière
Et tu leur dis que sans réponse de leur part ou si la réponse n'est pas satisfaisante vu la jurisprudence, tu feras une action en justice.
En attendant leur réponse, ne signe surtout pas de contrat avec ton client ou avec une autre SSII travaillant pour ce client, tu serais en faute.
A mon avis, ça se termineras par une sous-traitance avec eux histoire que tout le monde s'y retrouve... -
howard
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2011Merci pour vos réponses.
Quelques autres éléments à préciser :
- ma SSII est allée voir le client (l'acheteur) et ce dernier m'a indiqué que ça avait chauffé (menaces de la part de ma boite etc...). Etant donné que ma SSII doit avoir 7/8 consultants chez ce client, le dialogue a tourné court car je pense que l'acheteur a mis ces personnes dans la balance.
- mon client veut me garder car je suis sur des projets sensibles et longs depuis 18 mois et il ne veut pas perdre 6 mois à trouver un remplaçant et le former, et perdre également l'historique du projet... L'acheteur m'a également garanti qu'il tiendrait parole et accepte donc que je lui présente un contrat de mission en tant que frelance.
- Hors de question que je reste dans ma boite ou que je sous-traite avec eux, l'ambiance n'y est pas du tout et j'ai tout fait pour quitter cette société tellement je n'en pouvais plus de leur management.
Au cours de mes lectures, j'ai cru constater que la clause de non concurrence potentiellement insérée dans un contrat de travail était différente de l'obligation de non concurrence déloyale.
Ce que je comprends, c'est que même sans clause de non concurrence dans le contrat de travail, il n'est pas légal de faire de la concurrence déloyale.
Faut-il vraiment faire la différence entre ces 2 choses ?
Et une éventuelle poursuite de ma société pour concurrence déloyale a-t-elle des chances d'aboutir ?
-
mehdiensea
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
Désolé de ne pas pouvoir vous aider sur ce sujet, par contre pourriez vous nous donner le nom de cette ssii pour que les autres indépendants du forum soient avertis?
Merci d'avance -
howard
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2011
Non désolé, pas de nom pour le moment.mehdiensea a écrit : Bonjour,
Désolé de ne pas pouvoir vous aider sur ce sujet, par contre pourriez vous nous donner le nom de cette ssii pour que les autres indépendants du forum soient avertis?
Merci d'avance
Ça serait faire le jeu de mon employeur en plus... 😉 -
AlexDS
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2008En gros, il faut distinguer 2 notions : (attention, je ne suis pas juriste, mais j'ai été salarié, puis indep, puis créateur de SSI, donc j'ai étudié les sujets)
La clause de non concurrence : elle est rarement légale, car d'une part, comme cité auparavant, elle doit être délimité dans le temps, et être indemnisé généralement à 100% minimum du salaire actuel, et d'autre part, elles sont rarement précises. Devant un tribunal, je souhaite bien du courage à une SSII d'expliquer qu'ils t'interdisent de faire des prestations de conseil informatique ailleurs que chez eux. C'est comme si tu interdisais à un mécanicien de bosser dans un autre garage ...
La concurrence deloyale : elle n'as pas réellement de notion chiffrée et reste très subjective, tu as des cas de personnes ayant 80% de clients qui viennent de l'ancienne société, et qui ne sont pas condamné, et vice versa.
L'important sera dans la forme s'ils veulent t'attaquer sur ce second point : il leur appartiendra de prouver que tu as démarché le client, que tu as joué sur le tarif (si tu connais ton tarif de vente actuel), et que tu as sciemment démissionné pour cette mission.
Comme conseillé auparavant, recherche ailleurs au cas ou, et si la situation est déjà sans amélioration possible, la meilleure défense est l'attaque (tu dois être au Syntec, c'est généralement assez facile de leur pourrir la vie ...) -
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008
Si tu as confiance en l'acheteur...howard a écrit : Merci pour vos réponses.
- mon client veut me garder car je suis sur des projets sensibles et longs depuis 18 mois et il ne veut pas perdre 6 mois à trouver un remplaçant et le former, et perdre également l'historique du projet... L'acheteur m'a également garanti qu'il tiendrait parole et accepte donc que je lui présente un contrat de mission en tant que frelance.
[/b]
Perso, je travaillé en direct pour mon ancien client quand j'ai quitté ma SSII. Le client était d'accord pour me faire un contrat mais le service juridique a demandé à ce que je leur apporte la preuve que mon ancienne SSII renoncait à la clause de non-concurrence. Heureusement mon ancienne SSII avait fait ce courrier....
Elle avait fait ce courrier car elle ne savait pas que je voulais rester chez le client. Sinon je pense que ça aurait été une autre histoire. Une fois le courrier fait et le contrat de travail terminé, ils ne peuvent plus rien dire.
Mais à mon avis, le client va pas se mouiller. Tu n'auras que des engagements verbaux pas écrit. -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Lorsque j'ai démissionné de ma SSII, ceux-ci m'ont renvoyé un courrier indiquant qu'ils renonçaient en totalité à la clause de non-concurrence.
Il est important que votre SSII ne sache rien de vos recherches d'emploi. C'est trop tard pour ce cas-ci mais pensez-y pour la suite. -
howard
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2011Merci pour les dernières réponses.
Je suis allé à l'inspection du travail ce matin. La clause de non concurrence est bien nulle vu qu'il n'y a aucune contrepartie financière fixée dans le contrat.
Ce que je peux faire, c'est effectuer une demande auprès d'un juge des prud'hommes pour que la nullité de ma clause soit jugée en référé. Cela permettrait de mettre les choses au clair direct et d'éviter toute poursuite ultérieure pour cette raison.
Mais bon, il reste à vérifier les risques encourus pour concurrence déloyale. J'ai rdv avec un avocat le 12 avril, je vous tiendrai au courant.
En attendant, je me demande vraiment si je dois répondre à ce courrier de ma société pour ne pas laisser cette affirmation sans réponse.
Par ailleurs, si je passe un contrat avec mon client par une société de portage salarial, est-ce que cette concurrence déloyale est toujours de mise ? Car je serais juste salarié de cette "société de portage"... -
nicolas_g
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2011Salut,
Qu'a dit ton avocat?
Nico.howard a écrit :
Mais bon, il reste à vérifier les risques encourus pour concurrence déloyale. J'ai rdv avec un avocat le 12 avril, je vous tiendrai au courant.
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Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011Je souhaite également passé indépendant chez le client pour lequel je suis en mission....
Qu'a dit votre avocat ?
Par avance merci -
cocolili-1
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008Idem, je suis super intéressé!!! J'ai une clause de non-concurrence valide, donc si ça amuse mon ancien employeur de me payer à rien faire, grand bien lui fasse... J'irais voir ailleurs et puis c'est tout...
C'est plutot au niveau de la concurrence déloyale que j'ai un doute...