Forum
Clause de loyauté
Bonjour à tous,
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum, je vous expose mon cas en espérant avoir un peu d'aide. Ayant travaillé pour le compte d'une SSII pendant des années, j'ai pris la décision de me lancer en Freelance, la SSII a tenu le client au courant sur le fait que je suis démissionnaire de mon poste, ce dernier est venu me voir en me demandant le nom de mon futur employeur, je lui ai dit que je passe en indépendant et il m'a proposé de travailler avec lui sur les projets à venir.
j'ai reçu il y a quelques jours la lettre de démission dont laquelle mon employeur renonce à tout bénéfice d'une clause de non-concurrence définie dans mon contrat et mes avenants et qu'en revanche il pourra me poursuivre en justice pour toute concurrence déloyale de ma part.
Le client m'a précisé que des appels d'offre seront lancés bientôt sur les différents projets à venir et qu'il faut que je sois porté par l'une des sociétés référencées chez eux si je suis d'accord par ce qu'ils ne travaillent pas directement avec les indépendants.
Ma question est la suivante : Si mon ancien employeur reste chez le client l'année prochaine en sachant qu'il travaille sur un projet P ou répond à des appels d'offre X et Y et que la société qui me porte répond à un appel d'offre Z et donc je ne toucherai et travaillerai jamais sur les sujets de mon ancien employeur, est ce que cela pourrait être pris pour une concurrence déloyale ?
Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps à me répondre.
Après avoir lu plusieurs articles sur le forum, je vous expose mon cas en espérant avoir un peu d'aide. Ayant travaillé pour le compte d'une SSII pendant des années, j'ai pris la décision de me lancer en Freelance, la SSII a tenu le client au courant sur le fait que je suis démissionnaire de mon poste, ce dernier est venu me voir en me demandant le nom de mon futur employeur, je lui ai dit que je passe en indépendant et il m'a proposé de travailler avec lui sur les projets à venir.
j'ai reçu il y a quelques jours la lettre de démission dont laquelle mon employeur renonce à tout bénéfice d'une clause de non-concurrence définie dans mon contrat et mes avenants et qu'en revanche il pourra me poursuivre en justice pour toute concurrence déloyale de ma part.
Le client m'a précisé que des appels d'offre seront lancés bientôt sur les différents projets à venir et qu'il faut que je sois porté par l'une des sociétés référencées chez eux si je suis d'accord par ce qu'ils ne travaillent pas directement avec les indépendants.
Ma question est la suivante : Si mon ancien employeur reste chez le client l'année prochaine en sachant qu'il travaille sur un projet P ou répond à des appels d'offre X et Y et que la société qui me porte répond à un appel d'offre Z et donc je ne toucherai et travaillerai jamais sur les sujets de mon ancien employeur, est ce que cela pourrait être pris pour une concurrence déloyale ?
Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps à me répondre.
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il a renoncé à la clause de non-concurrence, vous êtes libre de travailler pour le client, en direct ou pas.
Ce qui serait déloyal, c'est, par exemple, utiliser les informations dont vous disposez concernant votre ancien employeur pour lui faire concurrence sur un appel d'offre.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Tout va dépendre de la mentalité de votre ancien employeur. Généralement on ne va pas jusqu'au tribunal pour ça, mais il peut vous mettre la pression, directement à vous ou à votre client commun. Heureusement certains sont un peu plus intelligents et savent aussi que c'est dans l'intérêt commun de conserver des relations cordiales.
Pourquoi ne passez-vous pas par votre ancien employeur pour cette future mission? - Contacter en MP
Nabilos
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2016
Je leur avais proposé cela mais ils n'ont pas accepté.Paul92 a écrit : Tout va dépendre de la mentalité de votre ancien employeur. Généralement on ne va pas jusqu'au tribunal pour ça, mais il peut vous mettre la pression, directement à vous ou à votre client commun. Heureusement certains sont un peu plus intelligents et savent aussi que c'est dans l'intérêt commun de conserver des relations cordiales.
Pourquoi ne passez-vous pas par votre ancien employeur pour cette future mission?
Ce que je me dis est que du moment que je n'ai pas de clause de non-concurrence je pourrais travailler chez ce client mais d'une façon loyale et c'est cette loyauté que je n'arrive pas comprendre dans mon cas (je ne vais pas travailler sur leurs projets et ils vont certainement me remplacer par une autre personne une fois que je parte). - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Ca dépend aussi de la taille du client, si vous avez une autre mission dans un service très différent chez un client qui compte 15000 employés, ça passe mieux que si vous restez dans le même bureau sans même partir quelques mois ailleurs.
Mais surtout tout dépend de votre SSII, vraiment. La mienne ne m'avait vraiment pas embêté, et je les en remercie. D'autres cherchent la petite bête en permanence, et je ne sais pas comment ils font (bon c'est leur métier vous me direz), mais si vous restez en place ils l'apprennent souvent assez vite. - Contacter en MP
Nabilos
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2016
Merci pour vos réponses Paul. Dans tous les cas j'ai l'intention de leur informer de tout cela et demander des explications concernant l'application de cette clause sur mon cas. Qu'en dites vous ? ils peuvent m'intimider ?Paul92 a écrit : Ca dépend aussi de la taille du client, si vous avez une autre mission dans un service très différent chez un client qui compte 15000 employés, ça passe mieux que si vous restez dans le même bureau sans même partir quelques mois ailleurs.
Mais surtout tout dépend de votre SSII, vraiment. La mienne ne m'avait vraiment pas embêté, et je les en remercie. D'autres cherchent la petite bête en permanence, et je ne sais pas comment ils font (bon c'est leur métier vous me direz), mais si vous restez en place ils l'apprennent souvent assez vite. - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Peut-être, au moins ce sera clair pour vous et ça vous évitera d'avoir l'impression d'être un délinquant potentiel alors que vous ne faites que travailler. - Contacter en MP
Nabilos
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2016
Merci pour vos réponses.Paul92 a écrit : Peut-être, au moins ce sera clair pour vous et ça vous évitera d'avoir l'impression d'être un délinquant potentiel alors que vous ne faites que travailler. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Mais surtout, pourquoi la SSII actuelle a renoncé à tout bénéfice d'une clause de non-concurrence définie dans votre contrat et vos avenants ?
C'est anti SSII 😲Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Parce qu'il faut payer pardi. Il était salarié hein.
99% des SSII dénoncent les clauses de non concurrence pour ne pas les payer justement. - Contacter en MP
Nabilos
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2016
C'est certainement pour ne pas payer le salarié et c'est parce que la clause de loyauté est tellement vague, parle de la concurrence aussi et ne génère pas de frais comme la non-concurrence qu'ils pourront l'utiliser à leur sauce peut être.jmolive a écrit : Mais surtout, pourquoi la SSII actuelle a renoncé à tout bénéfice d'une clause de non-concurrence définie dans votre contrat et vos avenants ?
C'est anti SSII 😲 - Contacter en MP
Nabilos
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2016jmolive a écrit : Mais surtout, pourquoi la SSII actuelle a renoncé à tout bénéfice d'une clause de non-concurrence définie dans votre contrat et vos avenants ?
C'est anti SSII 😲
Je n'ai pas de clause de non-concurrence dans mon contrat ni dans mes avenants mais ils l'ont mentionnée dans la lettre de démission en cas ou elle y est. - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Y a un truc que je comprends pas, la lettre de démission, c'est toi qui l'as écrite et qui la leur as envoyée en recommandé, non ?Nabilos a écrit :jmolive a écrit : Mais surtout, pourquoi la SSII actuelle a renoncé à tout bénéfice d'une clause de non-concurrence définie dans votre contrat et vos avenants ?
C'est anti SSII 😲
Je n'ai pas de clause de non-concurrence dans mon contrat ni dans mes avenants mais ils l'ont mentionnée dans la lettre de démission en cas ou elle y est.
Tu parles d'une réponse de leur part à ta démission ? - Contacter en MP
Nabilos
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2016
Autant pour moi, il s'agit bien de la réponse à la lettre de démission.Hans a écrit :
Y a un truc que je comprends pas, la lettre de démission, c'est toi qui l'as écrite et qui la leur as envoyée en recommandé, non ?Nabilos a écrit :jmolive a écrit : Mais surtout, pourquoi la SSII actuelle a renoncé à tout bénéfice d'une clause de non-concurrence définie dans votre contrat et vos avenants ?
C'est anti SSII 😲
Je n'ai pas de clause de non-concurrence dans mon contrat ni dans mes avenants mais ils l'ont mentionnée dans la lettre de démission en cas ou elle y est.
Tu parles d'une réponse de leur part à ta démission ?
