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Concurrence déloyale ?

21 septembre 2006 21:35

Bonjour à tous,

Je suis salarié d'une entreprise et travaille chez un client depuis un certain temps. Ce client apprécie mon travail et je pense (et je dis bien je pense car je n'ai aucune certitude) que si je quitte ma société pour me lancer en freelance, j'ai de fortes chances de pouvoir rester chez ce client (sans doute sur la même mission).
Toutefois, il y a le problème de concurrence déloyale. Donc pour le moment, je n'ai pas éclairci les choses avec ledit client.
D'autre part, quoi qu'il arrive, je souhaite quitter ma société de service.

Ma question est la suivante :
Si je démissionne, j'ai normalement le droit de prendre un certain temps pour chercher du travail ailleurs (cf convention syntec).
Puis-je me servir de ce temps pour prendre rendez-vous avec le client (pour lequel je travaille déjà mais via la société de service) et proposer mes services de freelance ? Ou est-ce toujours considéré (ou considérable) comme un acte de concurrence déloyale ?

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hmg 22 septembre 2006 13:47

Bonjour,

> Ou est-ce toujours considéré (ou considérable) comme un acte de
> concurrence déloyale ?

Dans tous les cas, partir avec le client chez qui vous travaillez est de la concurrence déloyale (idem si on part avec son fichier de contacts ou la liste des clients).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
gaby2 25 octobre 2006 18:26

Bonjour HMG,
Je pense etre dans le meme cas que Neuzinho.
J'ai observé ma cause de "loyauté" dans le contrat qui me lie a ma société de service mais celle ci ne prevoit pas de compensation financiere. Elle semble donc non applicable. Si cette clause est non valide, pourrais je m'en sortir et reussir à travailler pour mon client actuel, en freelance ?
Quels sont les risques en terme de justice pour mon espéré futur (et actuel) client et moi ?
Merci de votre reponse
hmg 26 octobre 2006 16:18

Bonjour,

Vous confondez concurrence et concurrence déloyale.

Si vous partez avec le client de votre employeur, ce n'est pas de la concurrence normale. Il faudrait soit son autorisation, soit lui racheter ce fonds.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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robot 21 décembre 2006 17:03

Bonjour,

Salarié d'une SSII, je vais prendre un statut indépendant prochainement et un client actuel de la SSII souhaite me prendre pour qlq jours l'année prochaine.

Je ne suis pas soumis à une clause de "non concurrence" par contre la concurrence déloyale m'empeche probablement de continuer avec ce client.

je ne souhaite pas que ma SSII mette son nez dans mes affaires et je voudrais savoir au bout de combien de temps cette concurrence deloyale devient caduque (rien n'est précisé dans mon contrat de travail) pour pouvoir travailler légalement et sans risque pour ce client.

Par avance merci et bonnes fêtes de fin d'année à tous :-)))
hmg 21 décembre 2006 22:51

Bonjour,

Tout est question de quantité.

Vous parlez d'une mission ponctuelle de quelques jours. Je ne pense pas que cela engendrera de gros risques (surtout qu'il n'y a pas de clause de non concurrence et que ce n'est pas le client pour qui vous travaillez actuellement.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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