En gros, il faut distinguer 2 notions : (attention, je ne suis pas juriste, mais j'ai été salarié, puis indep, puis créateur de SSI, donc j'ai étudié les sujets)
La clause de non concurrence : elle est rarement légale, car d'une part, comme cité auparavant, elle doit être délimité dans le temps, et être indemnisé généralement à 100% minimum du salaire actuel, et d'autre part, elles sont rarement précises. Devant un tribunal, je souhaite bien du courage à une SSII d'expliquer qu'ils t'interdisent de faire des prestations de conseil informatique ailleurs que chez eux. C'est comme si tu interdisais à un mécanicien de bosser dans un autre garage ...
La concurrence deloyale : elle n'as pas réellement de notion chiffrée et reste très subjective, tu as des cas de personnes ayant 80% de clients qui viennent de l'ancienne société, et qui ne sont pas condamné, et vice versa.
L'important sera dans la forme s'ils veulent t'attaquer sur ce second point : il leur appartiendra de prouver que tu as démarché le client, que tu as joué sur le tarif (si tu connais ton tarif de vente actuel), et que tu as sciemment démissionné pour cette mission.
Comme conseillé auparavant, recherche ailleurs au cas ou, et si la situation est déjà sans amélioration possible, la meilleure défense est l'attaque (tu dois être au Syntec, c'est généralement assez facile de leur pourrir la vie ...)
Calimero a écrit : Qu'est-ce qu'il y a d'inquiétant ?
On doit être des pelletés des membres du forum à être à la CIPAV.
La truc à vérifier, c'est que la migration se fait bien "intégralement", pour pas se retrouver dans la situation pourrie du type RSI commerçant (dont retraite!) + URSSAF + CIPAV. Il faut bien veiller à ce qu'on bascule au RSI Profession Libérale (avec le périmètre cotisations/prestations qui va avec).
J'ai un doute : quand ils parlent de passer en profession libérale, c'est juste au niveau du mode de calcul du RSI, ou bien du statut juridique ?
C'est pour cela que j'ai mal interprété à mon avis, j'ai compris que le RSI lui disait de clôturer son eurl, et de repasser EI en BNC.
J'ai bossé sur Saint Ouen, si tu ne veux pas être trop loin, et avoir peut être des bailleurs "plus cool", tu peux essayer Epinay Sur Seine (mais uniquement les rues collées à Enghien les bains, le reste c'est la zone), ou sinon, tu as Enghien les Bains, Saint Gratien, c'est assez joli, et je sais qu'ils ont pas trop de demande dans l'immobilier (pour les surfaces en dessous de 80m² en tout cas).
Sinon, autre conseil, n'avance pas forcément ton statut au départ, et si tu en parles, n'en parles pas comme d'une faiblesse, fait en une force quitte a broder (moi j'explique a tout le monde que je suis créateur d'entreprise, que je cherche un petit pied a terre, et ca passe).
Essaie plutôt les particuliers avec le forceps : tu style, tu proposes de payer 6 mois de loyer d'avance. (Même si ca fait mal, faut bien trouver une solution).
Et bien d’assumer : tu ne reconduit pas le contrat.
Encore une fois, retourne la situation : si la SSII t'avais demandé un préavis réduit, alors que tu étais en sursis chez le client final, tu aurais apprécié qu'après ton refus, elle te raconte que le contrat est annulé pour cas de force majeur (avec une excuse bien farfelue, du type le client à fait faillite ?).
On est pas la pour juste te contredire, mais tu es dans le cadre d'un contrat, qui me parait largement correct en plus, surtout dans le conseil informatique.
Maintenant, à toi de voir ce que tu souhaites faire, mais je serais toi, je me méfierais de la riposte : si toi tu as d'autre choses à faire de tes journées, les SSII regorgent de postes dédiés à diverses tâches ...
Je serais la SSII, je me douterais bien que tu triches, et j'engagerais un privé pour constater ce fait, et t'assigner en justice ...
Certes tu ne bernes aucun organisme social, mais tu triches sur un contrat.
A toi de voir si le jeu en vaut la chandelle : c'est comme du poker, si tu es en position de force, tu peux tenter un "all in" en refusant la reconduction du contrat ...
Commence par te déplacer dans ton centre des impots, pour défendre ton cas : généralement, ils peuvent être compréhensibles, surtout si tu apportes ton nouveau contrat pour prouver ta bonne fois.
Pour ma part, dans mon cercle de connaissances (infra), ça repart bien, et on retrouve toujours autant de transfuges d'une banque à l'autre, avec un GAP qui va bien 🙂
Anciennement en EI, je compte refranchir le pas, mais à priori cette fois en EURL. J'ai juste un doute sur un point : normalement, l'intégralité de mon CA devrait être lié à du service, mais cela peut aussi s'équilibrer à 50% voir moins, car j'ai l'opportunité de revendre du matériel, ou des licences.
Y a t'il une notion de BNC/BIC en EURL ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS : merci à HMG & Mixomatose, rien qu'en relisant vos interventions, j'ai obtenus 90% des réponses 🙂
J'ai parcouru les nombreux sujets relatifs aux frais de repas pour les BNC.
3 problèmes se posent de manière concrêtes pour les repas pris seul à l'extérieur :
1) Comment intégrer l'écriture comptable
2) Comment gérer la TVA
3) Comment déduire les frais
Voici mon interprétation actuelle, sur laquelle je demande confirmation :
1) Il faut entrer une ligne 625100 avec le prix TTC payé.
2) Dans cette ligne, selon que la TVA soit mentionné ou non, nous allons l'intégrer dans l'écriture comptable.
3) Selon la note 5 G-2-08, l'on peut déduire de ses bénéfices le montant des repas en déduisant pour 2008 un forfait de 4,25€ TTC et sans exceder un montant de 16,40€ TTC
Application concrête :
Suite à un repas, on me fourni une facture de 25€ TTC sans mention de TVA : je crée une ligne 625100 d'un montant de 25€ TTC et une seule ligne comptable reprenant ce montant. Je pourrais déduire de mes bénéfices la somme de 12.15€ (le plafond est de 16,40€ et j'ai déduis les 4,25€ forfaitaires).
Suite à un repas, on me fourni une facture de 13€ TTC dont 2,13€ de TVA :je crée une ligne 625100 d'un montant de 13€ TTC, et une seule ligne comptable reprenant ce montant en différenciant le HT de la TVA). Je pourrais déduire de mes bénéfices la somme de 8.75€ (j'ai déduis les 4,25€ forfaitaires).
Voila, si quelqu'un peut infirmer/confirmer ?
PS : comment faire comptablement pour déduire les frais ? J'utilise BNC Express et je ne vois pas de fonction capable "d'extraire" ce type de frais.
Merci !
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