EURL - RSI - URSSAF -

C'est pas du tout rassurant ...

Je ne suis pas assez compétent pour répondre, mais cela pourrait impacter une grande majorité d'entre nous !

Qu'est-ce qu'il y a d'inquiétant ?

On doit être des pelletés des membres du forum à être à la CIPAV.

La truc à vérifier, c'est que la migration se fait bien "intégralement", pour pas se retrouver dans la situation pourrie du type RSI commerçant (dont retraite!) + URSSAF + CIPAV. Il faut bien veiller à ce qu'on bascule au RSI Profession Libérale (avec le périmètre cotisations/prestations qui va avec).

Bonjour,

Le RSI commence à rectifier des erreurs commises par les CFE des chambres de commerce.

Leurs agents refusaient de considérer qu'il puisse y avoir une caisse de retraite "professionnelle" pour les libéraux. Ils ne reconnaissaient que 10 caisses commerçantes ou artisanales en dehors de l'AVA pour les artisans et l'ORGANIC pour les commerçants.

Depuis plusieurs années, les formulaires n'indiquent plus de choisir professionnel ou interprofessionnel "pour la caisse de retraite", mais "pour la caisse de retraite dépendant du régime ORGANIC".

Quand les agents faisaient cocher "interprofessionnel", il n'y avait pas de vérification du côté de l'ORGANIC qui acceptait toutes les activités. Mais au niveau des caisses maladies, le travail était souvent mieux fait et la personne était enregistrée en libéral. Donc nous parlons de TNS en EURL qui se sont retrouvé avec 2 caisses (après la création du RSI) : urssaf et maladie prélevé par le RSI et retraite par la CIPAV (notamment).

Or, ce sont des cas anormaux qui sont complexes à gérer pour le RSI. Ils sont obligés pour quelques dizaines de milliers de cas (sur des millions de dossiers) de programmer leurs logiciels pour les gérer et former leur personnel. Le plus simple est de supprimer ces cas atypiques pour les transformer en cas classiques libéraux.

A noter : la grosse différence est qu'en caisse maladie commerçant, il y a une petite indemnité journalière maladie qu'il n'y a pas en caisse maladie libérale.

Merci.

Si j'ai bien compris, c'est une rectification des RSI et donc en tant que gérant majoritaire d'une EURL , je vais cotiser pour partie en tant que Profession Liberal ?

Cordialement

Tu es TNS.

Pour le moment tu cotisais dans la mauvaise caisse TNS, ils te bougent donc dans les bonnes caisses TNS.

Tu paieras moins de cotisations (avec moins de prestations), mais tu te retrouveras avec 3 interlocuteurs au lieu d'avoir l'interlocuteur unique.

Calimero a écrit : Qu'est-ce qu'il y a d'inquiétant ?

On doit être des pelletés des membres du forum à être à la CIPAV.

La truc à vérifier, c'est que la migration se fait bien "intégralement", pour pas se retrouver dans la situation pourrie du type RSI commerçant (dont retraite!) + URSSAF + CIPAV. Il faut bien veiller à ce qu'on bascule au RSI Profession Libérale (avec le périmètre cotisations/prestations qui va avec).

J'ai un doute : quand ils parlent de passer en profession libérale, c'est juste au niveau du mode de calcul du RSI, ou bien du statut juridique ?

C'est pour cela que j'ai mal interprété à mon avis, j'ai compris que le RSI lui disait de clôturer son eurl, et de repasser EI en BNC.

"Profession Libéral" n'est pas un statut juridique. C'est juste un type de métiers.


A moins de pratiquer une activité réglementée (ce qui est pas le cas, il est charlatant informaticien comme nous 🙂 ), je ne vois pas de nécessité d'abandonner l'EURL.

Ok Merci pour vos retours.

Je vais donc attendre de recevoir le décompte pour savoir .

Si vous le souhaitez , je vous tiendrais au courant, cela peut certainement interessé d'autres personnes dans mon cas.

Bonjour,

Finalement c'est bien cela, en tant que prestataire de service en Informatique avec mon EURL, je vais cotiser

-CIPAV
-URSSAF
-RSI

Et je suis considerer comme Profession Liberal suivant une directive Europeenne...

Bon OK...

Pareil pour moi depuis aujourd'hui, le RSI s'est enfin mis d'accord avec lui-même...

Bonjour je suis exactement dans la même situation que Gaston92 (EURL informatique), à la différence que l'URSAFF ne s'est pas encore manifestée et je cotise donc encore 100% au RSI au lieu des 3 caisses distinctes.

Pensez-vous que je doive prendre les devants et lancer la bascule ?

Est-ce que le RSI va bien comprendre et revoir l'échéancier à la baisse ?

Merci de vos retours !

Tu peux toujours les contacter et leur demander.

C'est mon premier message donc je souhaite tout d'abord me présenter...

Après plus de 16 ans d'expérience en tant que salarié, j'ai crée une EURL IS cette semaine (immatriculation au 23 mai)

Vu que je me suis fais licencier j'ai aussi demandé l'ACCRE de façon à obtenir le versement en 2 fois de 50% des droits assedic restants + exonération partielle de charge la première année...

J'ai aussi demandé l'assistance du CFE pour remplir le document de façon à être sur de le remplir correctement mais je me pose une question...

Voici les informations figurant sur les différents documents que je possède:

Activité : Conseil et Expertise en Système d'Information.
Code NAF : 6202A Conseil en système et Logiciels informatiques
Nature des activités : Services (en clientèle)
Organisme d'assurance maladie choisi : Mutuelle Bleue blabla. Ils m'ont forcé à faire un choix alors que je souhaiter être affilié à la CIPAV
et Surtout : Caisse Interprofessionnelle

Tout ceci vous semble correct. Est que je dois simplement attendre que ces organismes fassent la tri.
Ca commence à m'inquieter.

Le CA HT pour information pour cette année (à partir du 23 Mai) est éstimé à 72000 Euros. Cette information peut être importante pour le choix à faire...

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Vous auriez dû choisir "caisse professionnelle". La "caisse interprofessionnelle" pour la retraite est le RSI.

Bonjour,
Pour faire suite à cette discussion, je suis en EURL depuis 3ans, et je n'ai cotisé qu'au RSI jusque là. Je voulais voir avec l'URSSAF comment faire pour verser mes cotisations, mon interlocuteur me dit que comme je n'ai pas de salarié, je ne suis pas connu de l'URSSAF du coup. Et puis il me dit que je dois avoir un deuxième SIRET (autre que celui de l'EURL) en tant que "prefession libérale" qui me sert pour régler mes cotisations au RSI ... et qu'il faut que je revienne les voir avec ce deuxième numéro de SIRET! Mais je n'ai que le numéro de SIRET de l'EURL!
Quelqu'un se trouve dans la même situation ? Qu'est-ce ce deuxième numéro de SIRET quand on est gérant majoritaire d'un EURL ?
Merci à vous!

Bonjour,

Sur votre bordereau RSI, il ne figure pas un numéro siret ? (vers votre numéro de sécu).

Est-ce le même que l'EURL ?

Bonjour,

Si vous aviez une autre activité non salariée avant l'EURL, vous avez dû hérité d'un 1er numéro de SIRET.

Ensuite quand vous dites, "je ne cotise qu'au RSI", cela concerne l'ensemble des cotisations (allocations fam, retraite...) ou seulement la maladie ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait je n'ai jamais eu d'activité non salarié avant l'EURL.
Et pour le RSI, je crois (j'ai un doute du coup..) que ça n'est que sur la maladie que je cotise.
Merci bcp!

HR

Bonjour,

Vérifiez le numéro siret sur le RSI et retournez avec voir l'urssaf et la cipav.