Il suffit d'aller chez PE en disant qu'on n'a pas d'emploi (donc mentir hein) et ça fonctionnera...
Si vous avez un CDI, alors votre employeur paye des charges auprès d'organismes. Je pense que PE est en mesure de vérifier auprès de ces organismes que vous êtes réellement sans emploi ?
HMG, je ne comprend pas bien le sens de votre dernier message (...) ?
S(il s'agit d'une raillerie, j'aurai préféré une explication car dans ma compréhension des choses je maintiens que le fait de trouver une mission n'as pas vraiment de rapport avec le fait de toucher les aides dans la mesure où je suis en EURL et que l'argent de la mission revient donc à l'EURL.
Il revient ensuite à prendre une décision de versement de rémunération depuis l'EURL vers le gérant pour qu'effectivement il y ai rémunération.
On pourrait très bien imaginer plusieurs cas de figure :
- Je trouve une mission, je ne me rémunère pas, donc je touche le pôle emploi
- Je ne trouve pas de mission mais je me rémunère avec la trésorerie donc je ne toucherai pas pôle emploi.
On voit bien dans ces deux cas de figure que le fait de trouver ou non une mission n'influencera pas le versement des aides, non ?
Si je fais fausse route merci de me l'indiquer autrement que via un sarcasme.
Bon alors après appel téléphonique, Pôle Emploi m'as confirmé que l'allocation serait bien versée.
Toutefois, ils feront trimestriellement ou annuellement une régularisation des aides versées par rapport à une attestation de rémunération (produite par le comptable).
De plus dans la mesure où une activité de gérance serait connu, les entretiens Pôle Emploi ne seraient pas proposés.
Oui htnfr, il y a ce point effectivement, toutefois j'aimerai axer la problématique de ce topic autour de pole emploi.
HMG :
Je suis surpris du lien de causalité que vous faites entre le fait que je trouve une mission et le fait que pôle emploi me verse quelque chose.
En effet, si j'ai une mission, alors l'EURL touchera de l'argent.
Personnellement, je n'en toucherai QUE si l'EURL me verse une rémunération de gérant (TNS).
Je pourrai même me verser une rémunération sans avoir de mission (en puisant dans ma trésorerie).
Je ne comprend donc pas votre lien entre la mission et les allocations pôle emploi.
De toute façon, je vais suivre votre conseil et appeler pôle emploi pour savoir.
En EURL depuis plus de 10 ans, j'ai accepté il y a deux ans une proposition d'embauche d'un grand compte tout en conservant mon EURL à coté car je possède certains services web qu'il m'était possible de conserver tout en ayant mon emploi du temps occupé par un CDI.
Aujourd'hui, ce CDI ne me convient plus et je souhaite le rompre.
J'aimerai savoir si j'ai un quelconque intérêt à obtenir une rupture conventionnelle ou si de toute façon dans ma situation de TNS (gérant majoritaire d'EURL/IS), je n'aurai de toute façon aucun droit à toucher quelque chose de la part du pôle emploi.
L'URSSAF reçoit des cotisations sur la rémunération du travail. En SAS, quand tout est pris sous forme de dividendes, il est évident que la part "travail" est aussi prise sous forme de dividendes sans payer de cotisations.
En cas de contrôle, la requalification des dividendes est donc possible (c'est déjà arrivé par le passé).
2/ PUMA
En l'absence d'un minimum de revenus soumis à cotisations (cela peut être le chômage, un salaire...) sur l'année, vous devez une cotisation dite PUMA de 8% de vos autres types de revenus (dividendes/foncier).
3/ Absence de revenu régulier
Vous ne pouvez pas justifier d'un revenu régulier pour devenir locataire, propriétaire, déménager... De même, vous ne pouvez pas être indemnisé par une prévoyance ou une assurance sur la base d'un revenu inexistant.
Ex : J'ai un client qui a eu un accident de la route et un arrêt de 5 mois. Il a fallut justifier la moyenne de ses revenus précédents pour qu'il soit indemnisé par l'assurance de l'autre conducteur pour l'arrêt d'activité.
4/ Absence de couverture prévoyance et mutuelle déductible.
Pas de rémunération = pas de couverture déductible. Il faut une paie pour déduire les prévoyances et mutuelles.
Bonjour HMG,
Je me permet de reprendre votre post afin de vous poser une question sur un cas plus précis.
QUID d'un salarié d'un grand groupe qui serait également président de SASU (soit 2 activité CDI dans une entreprise et président de SASU).
Etant salarié d'un grand groupe, il a déjà un salaire de par son CDI, ce qui supprime vos points 1, 2, 3 et 4.
Un tel profil ne pourrait-il pas légitimement prendre 100% des revenus de sa SASU en dividende ?
En revanche lorsque tu aura des indemnité journalière due à ton CDI, la RAM ne les prendra pas en charge et tu devra effectuer une démarche particulière auprès de la sécurité sociale "générale" auprès de qui tu cotise avec ton CDI. (Fais bien attention à ce qu'elle ne te reprenne pas en inscription complète lors de ce genre de demande ponctuelle!).
Tu va donc cotiser aux deux oui.
Pour le chômage, j'ai appelé le service et il semblerait qu'on y ai droit, mais ils demanderont un déclaratif de rémunération mensuel de la part de ton EURL. Toutefois ne l'ayant pas vécu, je met tout ça entre parenthèse...
Ok, j'ai bien compris votre analyse et je pense que le cas que vous analysez est celui qui porte sur mon éventuelle volonté de revenir à 100% sur ma boite et de quitter le CDI.
Maintenant, si on en revient au présent, et donc à la situation SASU+CDI, validez-vous les autres points :
- En SASU, la nouvelle flat tax me permettra-t-elle bien de sortir ma trésorerie en ne payant que 30% d'imposition en tout et pour tout ?
- En SASU, le fait de déjà avoir un salaire avec un CDI justifiera-t-il que la SASU ne me verse pas de salaire ?
J'ai pas mal parcouru ce forum et la CIPAV ne me semblait pas être quelque chose d'aussi bien que ça pour que vous mettiez un tel point d'honneur à m'expliquer que je risque de la perdre et ce de manière définitive.
Le régime URSSAF qui me serait attribué serait si mal que ça ?
Et sinon en dehors du point "Retraite", validez-vous les autres points :
- la nouvelle flat tax me permettra-t-elle bien de sortir ma trésorerie en ne payant que 30% d'imposition en tout et pour tout ?
- le fait de déjà avoir un salaire avec un CDI justifiera-t-il que la SASU ne me verse pas de salaire ?
Je ne comprend que le point 1 de la réponse de HMG, si vous pouviez m'éclairer un peu sur les autres.
Effectivement, l'opération de transformation représente un coût qu'il faut mettre dans les inconvénients, ça je le comprend.
En revanche, je ne comprend pas ce que HMG veux dire par "perte de l'affiliation CIPAV (définitif)".
En basculant de gérant d'EURL/IS vers salarié de SASU je comprend bien que l'on passe vers un organisme de retraite différent (probablement le général) mais pourquoi dites-vous "définitif" ? (En cas de repassage en EURL me refuseront-ils ? Vais-je perdre ce que j'ai cotisé à la CIPAV jusqu'à aujourd'hui ? )
Ensuite, dans les avantages vous listez :
- plus TNS : ne plus être TNS n'est pas, à mes yeux, une fin en soi dans ma situation. Pouvez-vous me dire pourquoi ne plus être TNS est un avantage ? (Est-ce pour ne plus avoir de plafond minimal de charge sociale à payer ?)
- La structure subsiste : elle subsisterai aussi en EURL/IS, ce n'est pas un avantage pour moi.
- Toujours possible de facturer : en EURL/IS c'est également possible.
Je précise que je n'hésite pas entre fermer mon EURL/IS ou la transformer en SASU, j'hésite entre la garder intacte ou la transformer en SASU.
Pour le point n°6, confiance ou pas je ne ferai jamais cela.
En EURL/IS depuis maintenant 10 ans, j'ai craqué aux sirènes d'un de mes clients et suis également salarié depuis 8 mois maintenant.
Je ne me verse plus de rémunération avec mon EURL depuis mon embauche et je maintient une petite activité principalement avec des services en ligne pour un CA d'environ 50k annuel.
J'ai une trésorerie d'environ 100k sur mon EURL.
Mon comptable me conseille de transformer mon EURL en SASU pour les raisons suivantes :
- Je vais pouvoir ne plus me verser de salaire en tant que salarié de ma SASU car j'ai déjà un salaire de part mon CDI, donc ce sera toléré.
- Je me verserai uniquement des dividendes via ma SASU et vais bénéficier de la nouvelle flat tax à 30% ce qui me permettrait de sortir enfin ma trésorerie sans me faire démolir personnellement à l'IR puisque la flat tax en SASU serait libératrice de l'IR.
Je souhaiterai connaitre vos avis, conseils et retours d'expérience sur une telle situation (bien que cette loi soit récente).
A mes yeux le seul inconvénient que je vois est que si j'en ai marre du CDI et que je veux reprendre de la prestation de service et me rémunérer (via une rémunération hors dividende) par ma boite à nouveau, alors je vais payer beaucoup plus de charge sociale qu'actuellement avec mon EURL/IS puisque je serai salarié de la SASU.
Ayant pas mal de réserves dans mon EURL, et n'ayant plus d’intérêt à sortir de dividende avec la fiscalité actuelle, je me demandais si une manière de sortir l'argent ne serait pas d'augmenter le capital de l'entreprise, puis dans 3-5 ans, de le réduire.
J'ai une question sur le mode de facturation d'une prestation d'audit technique.
Un de mes clients souhaite me commander l'audit technique d'une application basée sur un techno pour laquelle je vend de l'expertise. Je ne connais pas l'application en question, je ne connais pas la taille du code, ses éventuels liens avec d'autres applis ou serveur etc...
Toutefois, on me demande un devis.
Dans la mesure ou le nombre de jours de travail m'est inconnu, avez-vous déjà vu des facturations autres ? A l'écran, à la lignes, au module, etc ...
MASTER_GIO a écrit : Et on peut garder un peu de tréso dans l'espoir de pouvoir la sortir d'ici quelques années avec un matraquage plus faible.
On peut espérer qu'un jour les impots baisseront, qu'en 2017 on profitera en partie d'une année blanche, que la fiscalité sur les dividendes sera revue après les présidentielles....
Ce sont des suppositions mais les impots ayant tellement augmentés, qu'ils ne peuvent que baisser ....
Merci pour ce retour, vous avez raison il faut en profiter.
Cependant, je n'ai rien à leur livrer, si ce n'est une documentation d'utilisation, il n'y aura donc pas du tout de spécifique en fait.
J'ai sinon la possibilité de leur augmenter juste la mensualité d'utilisation de la plateforme puisque ce nouveau Webservice me coute finalement de la maintenance.
Cela me semble plus propre que de leur faire payer le coût de développement du Webservice et ainsi il n'y a plus de problème de propriété, non ?
J'aimerai vous exposer un cas de figure qui me pose quelques soucis:
Je possède une plateforme offrant un service accessible à mes clients. Cela représente environ 15% de mon CA, le reste étant fait sur des missions en régie.
L'un de mes clients souhaiterai continuer d'utiliser ma plateforme, mais en l'incluant fortement dans ses outils métiers via des webservices (que je devrait donc implémenter dans la plateforme car actuellement elle s'utilise via une IHM).
Mon problème est le suivant :
Est-il normal, selon vous, de facturer le développement de ces webservices à ce client ?
Le fait est que je ne vais pas les développer de manière spécifique, mais de manière générique pour que d'autres clients en bénéficie aussi et donc ce client paierai pour les autres en quelque sorte...
De plus, si le client paie le développement du Webservice, ne peut-il pas revendiquer qu'il lui appartienne et que du coup je ne puisse pas l'utiliser comme une nouvelle fonctionnalité pour d'autres clients ?
Voila, merci de me faire part de votre expérience sur comment gérer ce genre de cas de figure.
Je pense que dans votre situation vous devriez tenter une négociation de votre TJM en allant jusqu'au bout des choses via à vis de la SSII puisque vous êtes prêt à partir.
Autant tenter le tout pour le tout pour augmenter votre TJM plutôt que partir sans rien tenter, non ?
Le but de mon message était juste de fournir un témoignage comme quoi il existait encore des freelances dans ce milieu sans pour autant qu'ils soient dissimulés comme des salariés de SSII.
Je fais suite à mon sujet car j'ai finalement fait la démarche de passer profession libérale car mon code APE est celui d'une profession libérale (6201Z).
Pour l'instant, j'ai bien été radié du RSI Commerçant, l'URSSAF devrait me créer mon dossier en automatique (via un transfert du RSI) et le RSI PL également.
J'ai du contacter la CIPAV moi même, ils m'ont répondu, mais me réclament une cotisation depuis la création de mon entreprise, y compris les années durant lesquelles j'ai déjà cotisé à la retraite et à la complémentaire du RSI commerçant.
Est-ce normal que je doivent payer une double cotisation pendant ces années là ? La cotisation retraite est obligatoire, mais de la a devoir en payer deux je trouve cela dur ...
Ne peuvent-ils pas considérer que ma date d'affiliation est celle de ma radiation au RSI Commerçant plutôt que celle de la création réelle de mon entreprise ?
TJM à pepet' - frais de déplacement/logement) > (TJM local)
Ce que je veux juste souligner c'est que la vraie formule est :
(TJM à pepet' - frais de déplacement/logement) > (TJM local A UNE EPOQUE DONNEE)
J'espère qu'il compare bien avec le marché en place à l'époque ou on a effectuer la prestation et je me demande bien comment il peut faire ça car si il n'y avait pas de mission à ce moment là comment le prouver ? Des screenshots de monster ? A devoir tout justifier on frise le ridicule je trouve ...
Je comprend votre réponse, mais cette analyse est très subjective ...
On parle de recherche de mission, on prend ce qu'on trouve à un moment donné, si le contrôleur compare juste avec une banale moyenne du marché ce n'est pas réaliste. Il y a aussi une part de hazard dans la recherche de mission qui fait qu'on ne prend pas forcement une offre au top du top de la rémunération.
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