Synthèse des augmentations de fiscalités et cotisations

Je crois que tu as oublié la réintégration dans l'assiette pour le calcul des charges sociale la partie des dividendes versée supérieure à 10% des capitaux propres de la société.

Et dans ce cas la, je crois qu'effectivement on peut dire adieu aux dividendes.

Par contre est ce que si cette loi est voté cela concernera t il les dividendes que l'on s'est versé en 2012? Si quelqu'un a la réponse sur ce point la, je suis preneur. Si oui... ca va nous faire mal... très mal... :(

Merci d'avance.

Dans ce que j'ai listé, il y a t il quelque chose de déjà voté ou définitif ?

Rien de tout cela n'est encore voté.
C'est le flou total, il y aura sans doute des modifications

Le gouvernement actuel nous pousse a passer a l'assistanat: RSI + Allocation logement + CMU + gratuité transport + etc.......

"Le gouvernement Ayrault, composé d'énarques et de fonctionnaires, vit en dehors des réalités économiques"

Les deux tiers des membres du gouvernement sont issus de la fonction publique, un tiers vient du milieu enseignant, quatre sont énarques, les autres sont médecins ou avocats. Ni chefs d'entreprises, ni salariés du privé : ce gouvernement représente-t-il vraiment la "diversité" de la France ?

RSA et non RSI 🙂

Bonjour,

Etes-vous certain que c'est la retraite qui est déplafonnée ? Pour moi, c'est plutôt la maladie (soit 0,6% d'augmentation au delà du plafond).

Pour les 40%, il me semblait avoir entendu qu'ils étaient maintenus.

Ok les frais forfaitaires de 10% n'existent plus, mais en contre partie les frais réels peuvent être remboursés (trajets, repas... selon les règles des salariés).

Mais bon, tant que c'est pas voté, il est difficile de faire des analyses cohérentes...

J'ai lu que maladie + retraite étaient déplafonnées mais bon je sais pas, comme d'habitude aucune information n'est centralisée, ni pour les taux, ni assiette ni règles ....

Pour les 10% c'est valable pour le calcul de l'IR ET des cotisations ???

Quels frais pourraient passé à ce moment qui ne passaient pas avant ?

Personne n'en parle beaucoup mais il y a aussi un nouveau 'forfait social' sur l'abondement perco ?
comment se calcule t il ??? parce que si c'est bien 20% de l'abondement bye bye PEI+PERCO ... c'est un massacre

hmg a écrit : [...]
Ok les frais forfaitaires de 10% n'existent plus, mais en contre partie les frais réels peuvent être remboursés (trajets, repas... selon les règles des salariés).
[...]

Bonjour,

Au risque de poser une question bête : pour les trajets et repas ce n'est pas déjà en partie le cas si la société prend à sa charge la côte part qui va bien ?

Bonjour,

En fait : Selon les règles des salariés pour la détermination des frais réels (irpp). Cela inclut notamment des forfaits pour les repas pour lesquels il n'y a pas de justificatifs...

Moralité :
- BNC : on se prends +0.6% au delà du plafond.
- EURL : plus aucun intérêt d'un point de vue fiscal

Ca devait arriver, mon comptable à dans son portefeuille un avocat qui se payait à 90% en dividendes. Et ça ne doit pas être un cas isolé.

Maintenant la bonne nouvelle que j'attends c'est pour les 5.4% d'allocation familiales. Vont-ils enfin se décider à transférer ça ailleurs que sur mon CA 😃

Bonjour,

Ce sont toujours que des projets. Il faut que cela soit entièrement validé.

Une EURL IS permettra toujours de :
- lisser ses revenus (en cas de déficit une année il est possible de faire un carry back sur le bénéfice de l'année précédente, il est possible de constater des charges sociales à payer, exercices décalés...).
- intégrer des associés et devenir une SARL.
- avoir un statut de société pour les clients (plus rassurant pour certains services achat).
- ...

Ensuite, si on veut une protection sociale minimaleou inexistante, il est possible d'être en SASU et de tout prendre en dividendes. Au delà d'un seuil d'IS, ce n'est pas interessant.

ho là là, je comprends pas tous là en fait.

Quelqu'un qui comprends vraiment très bien à quelle sauce on va être mangé peut mettre à jour une feuille EURL Quickwatch avec les supposition acutelle ?

Bonjour,

Il serait peut être bon d'attendre ce qui va réellement être voté et acté plutôt que de "s'affoler" sur des suppositions remises en cause ou modifiées jour après jour.

Certaines mesures sont encore en discussion, voila pourquoi il faut venir nombreux à la manifestation de dimanche du mouvement des Pigeons.

J'y serai.

Il me semblait que la manif de dimanche était surtout pour dénoncer la taxation à 60% des plus-value de cession. Ce qui, à priori, concerne peu d'entre nous, non ?

hmg a écrit : Bonjour,

En fait : Selon les règles des salariés pour la détermination des frais réels (irpp). Cela inclut notamment des forfaits pour les repas pour lesquels il n'y a pas de justificatifs...

Bonjour hmg ,

A ce propos , la déduction des frais réels (barème kilométrique + frais de repas) se ferait à quel niveau : sur l'assiette des cotisations sociales (il n'y a pas de case frais réels sur la DCR si je ne m'abuse à l'heure actuelle) , sur les revenus pris en compte pour le calcul de l'IRPP , directement en déduction du résultat de l'entreprise pour le calcul de l'IS , sur les 3 ?

bonsoir

j'aimerais savoir si grosso modo, avec les informations dont nous disposons aujourd'hui (même si rien n'est encore acté bien entendu et que les mesures seront sans doute modifiées), quelqu'un était capable d'estimer, pour une activité d'indep dans l'informatique, quel montant après charges et impôts il devrait rester.

En gros actuellement, pour CA de 100k, nous conservons environ 55k net de charges et d'impôts.

et demain qu'en sera t-il ?

Je suis pessimiste après avoir entendu Moscovici a l'assemblée nationale.

Il dit avoir du respect pour les entrepreneurs qui créent des emplois mais pas ceux qui utilisent leur statut pour optimiser leurs revenus.

Les indépendants sont bien la cible.
Ca s'appelle un nivellement par le bas.

Kariboo92 a écrit : Je suis pessimiste après avoir entendu Moscovici a l'assemblée nationale.

Il dit avoir du respect pour les entrepreneurs qui créent des emplois mais pas ceux qui utilisent leur statut pour optimiser leurs revenus.

Les indépendants sont bien la cible.
Ca s'appelle un nivellement par le bas.

On est entre nous, donc faut peut-être pas non plus surjouer le drame. 🙄

Ca fait jamais plaisir de payer plus, mais on sait tous qu'il y a mille façon de neutraliser légalement tout ou partie de cette hausse.

Ca fait des années qu'on est épargnés par quasiment toutes les hausses.
Fallait bien qu'un jour certaines pratiques tangentielles soient dans le viseur.

Perso, je suis mille fois plus préoccupé par l'orientation que prends le marché.

coconuts11 a écrit :
En gros actuellement, pour CA de 100k, nous conservons environ 55k net de charges et d'impôts.

et demain qu'en sera t-il ?

Je te conseille chaudement de prendre rendez-vous chez un fiscaliste. 😉

coconuts11 a écrit : bonsoir

j'aimerais savoir si grosso modo, avec les informations dont nous disposons aujourd'hui (même si rien n'est encore acté bien entendu et que les mesures seront sans doute modifiées), quelqu'un était capable d'estimer, pour une activité d'indep dans l'informatique, quel montant après charges et impôts il devrait rester.

En gros actuellement, pour CA de 100k, nous conservons environ 55k net de charges et d'impôts.

et demain qu'en sera t-il ?

En adaptant la feuille excel et à la louche en fonctions des infos du projet de loi actuel, pour un CA de 100K , 10% de frais de fonctionnement (compta , assurance rc pro , achats , etc) , 1 part fiscale et 10K de capitaux propres , on tombe à environ 51K au lieu d'environ 56K dans la version précédente.

La différence est constituée :
- de la perte de l'abattement de 10% sur l'assiette de charges sociales et donc d'une augmentation mécanique des cotisations maladie (avec en sus le déplafonnement) , de la retraite de base , de la retraite complémentaire (passage à la tranche supérieure avec le CA choisi pour la simulation) et des cotisations urssaf
- augmentation de l'IRRP à cause de la perte de l'abattement de 10%
- moins de possibilité d'arbitrage entre rémunération et dividendes , les dividendes versés ne pouvant excéder 10% des capitaux propres avant réintégration dans l'assiette de calcul des charges sociales.

Maintenant si on veut être positifs :
1) On passe de 56K à 51K MAIS on augmente notre rente annuelle pour la retraite (32K au lieu de 24K)
2) En injectant des frais réels (frais de déplacement + repas) dans la simulation si la loi nous permet de le faire à l'avenir, on peut retrouver un niveau proche des 56K et limiter la casse , tout dépend de la situation de chacun ...

Merci beaucoup pour ta réponse, je m'attendais à pire effectivement...

En revanche, je ne comprends pas ton point 2 :

2) En injectant des frais réels (frais de déplacement + repas) dans la simulation si la loi nous permet de le faire à l'avenir

J'ai peut être raté un truc encore 😕
pourquoi ne devrions plus déduire du résultat les frais de repas et déplacement ?

merci beaucoup pour ton aide

Pour les célibataires dont je fais partie, l’impôt sur le revenu va exploser.
Je refuse de laisser 15 k€ d'IR en plus de tout le reste.


Vous connaissez un site pour les mariages blanc ? 😃

Bonjour,

Il faut tenir compte aussi de ceux qui sont plutôt dans la fourchette de 70KE-80KE de CA, et qui se versent des salaires de 25KE et 25KE de dividendes, dont je fait partis. Entre l'augmentation des 10% de charges et IR, plus le manque a gagner en terme d'optimisation avec les dividendes, a vu de nez, on retombe sur un salaire proche de celui du salarié, sans droit au chomage, une couverture maladie moins bonne, et plein de paperasse en plus et les risques d'erreurs de gestions. Bref ca vaut plus la peine. Et je me vois pas dire a mes clients, que je vais arrêter 3/4 mois les développement dont je m'occupe parce que fiscalement je vais faire des économies.

cdlt,

Rodney a écrit : Bonjour,

Il faut tenir compte aussi de ceux qui sont plutôt dans la fourchette de 70KE-80KE de CA, et qui se versent des salaires de 25KE et 25KE de dividendes, dont je fait partis. Entre l'augmentation des 10% de charges et IR, plus le manque a gagner en terme d'optimisation avec les dividendes, a vu de nez, on retombe sur un salaire proche de celui du salarié, sans droit au chomage, une couverture maladie moins bonne, et plein de paperasse en plus et les risques d'erreurs de gestions. Bref ca vaut plus la peine. Et je me vois pas dire a mes clients, que je vais arrêter 3/4 mois les développement dont je m'occupe parce que fiscalement je vais faire des économies.

cdlt,

Avec 80K€ de CA par an, vous pouvez vous verser dans les 50K€ de rémunération. Si vous avez l'équivalent en salarié, c'est que vous ne facturez pas assez.

Si on arrive a 51k€ pour 100k€ de CA, je vois mal comment il serait possible d'arriver a 50k pour 80k€ de CA. A moins que tu ne sois pas d'accord avec les calculs de gch06.

Je comprends qu'il faudrait retenir 51% de son CA (en prenant l'exemple de calcul sur 100k).

Donc pour 80k on peut grossièrement dire que cela ferait un peu plus de 40k net si je me trompe pas...

En fait après plus calcul detaillés, j'arrive a:

Avant reforme:

pour 75000E de CA -> 46840E de net/an apres impots
soit 62.5% de revenu net/CA

( avec charges entreprise = 4000, idemnite = 4000, salaire = 29000 brut , dividende = 32000 brut, IR = 4660 )

apres reforme:

pour 75000E de CA -> 42000E de net/an apres impots
soit 0.56% de revenu net /CA

( avec charges entreprise = 4000, idemnite = 4000, salaire = 61250 brut , dividende = 5000 brut, IR = 7000 )

en tenant compte de 10% de surcout de salaire pour charge et impots, dividende sur capitaux propres, perte abattement 1500E sur les div.

soit augmentation de prelevement de 4800E/an soit 10% du revenu net avec 75000E de CA, celibataire,
(je compte peu de charge d'entreprise, pas de retraite Madelin, et paiement d'indemnites km voiture, et d'une partie du loyer.)

cdlt,

Rodney a écrit : En fait après plus calcul detaillés, j'arrive a:

Avant reforme:

pour 75000E de CA -> 46840E de net/an apres impots
soit 62.5% de revenu net/CA

( avec charges entreprise = 4000, idemnite = 4000, salaire = 29000 brut , dividende = 32000 brut, IR = 4660 )

apres reforme:

pour 75000E de CA -> 42000E de net/an apres impots
soit 0.56% de revenu net /CA

( avec charges entreprise = 4000, idemnite = 4000, salaire = 61250 brut , dividende = 5000 brut, IR = 7000 )

en tenant compte de 10% de surcout de salaire pour charge et impots, dividende sur capitaux propres, perte abattement 1500E sur les div.

soit augmentation de prelevement de 4800E/an soit 10% du revenu net avec 75000E de CA, celibataire,
(je compte peu de charge d'entreprise, pas de retraite Madelin, et paiement d'indemnites km voiture, et d'une partie du loyer.)

cdlt,

Je fais aussi 80K de CA et en gros 4K de charges fixes , je fais les même constatations , en gros perte de 10% du net après impôts.

La simulation que j'ai réalisé pour 100K de CA comptait 10K de charges fixes (ce qui est assez important), le résultat sera évidemment différent (et peut être meilleur) en fonction des charges fixes de chacun.

Je ne voudrais pas en rajouter une couche et casser le moral des forumeurs , mais ils parlent aussi depuis ce matin d'augmenter la CSG , ça part dans tous les sens là ....