Fiscalité Dividendes

Bonjour,

Euh...

Nous ne sommes même pas dans un projet de loi, nous sommes ici dans des éléments non détaillés de promesses de candidat à une primaire pour être candidat à l'élection présidentielle...

[mode master chef]
En gros pour l'instant :
- J'ai une recette pour faire une bonne soupe.
- Prenez-moi comme candidat et je vous présenterai les ingrédients préconisés par mes experts.
- Elisez-moi, je la fais réaliser par les experts des administrations et la fait goûter à un jury en accord avec moi.
- Une fois la soupe adoptée et servie, il faudra la manger.
[/mode master chef]

Ce n'est que lorsque les détails sont plus importants que l'on peut se faire une idée. Ici on nous annonce des taux sans périmètre précis et sans nous dire ce que cela remplacera. Ce n'est que quand cela se précisera que l'on pourra se faire une idée.

Nous sommes bien d'accord.

RAPPEL :

SARKO nous a déjà tué la feuille d'optimisation ...

On peut tromper mille fois une personne, mais on ne peut pas.............. AH non. lol

Vous parlez de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales ? Il me semble que cela a été voté dans la loi de finance de 2012 (en décembre), donc sous Hollande.

bolhrak a écrit : Vous parlez de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales ? Il me semble que cela a été voté dans la loi de finance de 2012 (en décembre), donc sous Hollande.

abattement de 40% sur les dividendes

Je parle de la quote part > 10 % qui est intégré aux revenus pour les charges sociales ?

Fait En 2013 par Hollande

Bonjour,

C'est une décision de tous proposition du RSI pour un alignement sur le cas des EIRL à l'IS.

Le problème est qu'il n'y a pas eu lors de ces débats de propositions autres que le pourcentage minimum (qui n'a pas d'importance pour une société issue de l'apport d'une activité en EI puisque le capital intègre la valeur en nature du fonds apporté). Par exemple, un montant minimum (par exemple, 10k€ nets) de dividendes pouvant être pris sans cotisations aurait pu être décidé.

Je pense par ailleurs qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact sur les impôts :
1 - Dividendes avant c'était en grande majorité des impôts : IS prélèvements puis IRPP.
2 - Calcul a périmètre égal sans considérer que le contribuable change son fonctionnement. On dit "cotisations car on considère que cela rémunère un travail", le contribuable fait "chiche, je ne prend plus de dividendes mais une rémunération".

findus a écrit : RAPPEL :

SARKO nous a déjà tué la feuille d'optimisation ...

On peut tromper mille fois une personne, mais on ne peut pas.............. AH non. lol

A mon compte je n'ai connu que l'ère Hollande, et ça me suffit pour savoir ce que je ne veux plus.

Paul92 a écrit :
A mon compte je n'ai connu que l'ère Hollande, et ça me suffit pour savoir ce que je ne veux plus.

C'est vrai qu'il n'est pas passionnant, mais nous, on a connu Paul92 Bismuth avant lui. 🤣 🤣 🤣

Bonjour,

Bonne rigolade, avec cette lecture à plusieurs niveaux, merci Tcharli !
🤣

Il vaut mieux en rire, car quel que soit le vainqueur en 2017 qui pourrait imaginer que la fiscalité va baisser vu l'état des finances publiques. Le pire c'est que ces promesses fonctionnent encore.