Je pose le sujet suivant qui est au cœur de la campagne à savoir est ce mieux que le RSI soit supprimé.
Certains disent que cela augmentera les cotisations sociales en passant au régime générale.
Je ne suis pas certain car avec les réductions Fillon et recement le CICE, les charges sociales payés par les salariés ne sont plus supérieurs aux TNS.
Du coup sans attendre l’éventuelle suppréssion du RSI, n'est ce pas plus avantageux pour les TNS de passer en salarié avec la casquette Dirigeant
pour ainsi bénéficier du régime avantageux des dividendes :15.5% charges sociales au lieu de 40 % actuellement pour les TNS.
Pour rappel, en TNS seul la tranche > 10 % du capital beneficie des 15.5% de charges sociales.
Voici ce qui est écrit dans la notice DSI pour les associés de société soumis à l'IS CASE XG
Cette rubrique concerne la déclaration du montant de la rémunération:
- des associés de société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS),
- des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) ayant opté pour l’imposition de leurs revenus à l’IS,
- des agents généraux d’assurance et mandataires non salariés des assurances, ayant opté pour le régime
des salaires.
Reportez dans la rubrique XG le montant net des rémunérations, après déduction des cotisations sociales
personnelles obligatoires et des frais professionnels réels admis par l’administration fiscale. Ne sont pas
admis en déduction dans l’assiette sociale: la déduction fiscale forfaitaire des frais professionnels de 10 %,
de même que la déduction fiscale au réel des frais, droits et intérêts d’emprunt exposés pour l’acquisition
des parts sociales.
Les salaires exonérés des agents généraux d’assurances (rubrique AQ ou BQ de la 2042) doivent être réintégrés
dans la rémunération reportée en XG .
Apparement pas de CSG/CRDS non déductible à rajouter au montant pour les urssaf mais il faut ajouter les cotisations madelin.
La case XG équivalente de l'IR est à appliquer dans le cas d'une EI. Et dans ce cas effectivement il faut ajouter la CSG/CRDS non déductible tel que effectué pour le calcul de l'IR.
Je pense que cela s'applique pour les EI mais on parle bien ici dans le cas d'une EURL ou c'est la société qui paye les charges sociales.
La CSG/CRDS non déductible est à rajouter uniquement pour l'IR mais j'ai un doute fort que l'on rajoute aussi pour les revenus professionnels non salariés à l'URSSAF.
J'ai donc appelé l'URSSAF et ils m'ont bien confirmé qu'on rajoute uniquement aux revenus nets les cotisations madelin (et cotisation obligatoire pour le calcul de la CSG) mais pas de CSG/CRDS non déductible.
Pour la déclaration du montant net au niveau de la DCR pour le paiement des charges sociales :
Il faut ajouter au revenu net les cotisations Madelin. Faut il ajouter aussi la csg/crds non déductibles ?
On ajoute la csg/crds non déductible pour la déclaration des impôts mais est ce aussi le cas pour les charges sociales?
Merci
Que faut il comprendre de la baisse annoncée des charges de 3% de l branche famille pour les indendants et artisants en 2015. Il s parlent jusqu'a 3 SMIC.
Faut il comprendre que seul les indep assimiliés salariés sont concernés ou bien les dirigeants indepdendant (ils sont comme dh'ab exclu de toute baisse)
Je veux bien prendre un paris, les freelances vont surement être exclu du pacte de responsabilité tout comme le CICE.
Pourtant notre cher gouvernement avait bien dis que les indep serait concernés mais vous allez voir qu'on ne sera pas concerné par la baisse des cotisations.
Un article des echos du jour fait d'ailleurs allusion a cela que seul les bas salaires seraient concernés.
Je ne sais pas si vous avez recu votre appel d'estimation de la CIPAV pour 2014, mais sachez qu'il y a encore une mauvaise surprise.
Mise à part la hausse des taux qui était prévue et connue par tous, figurez vous que les plafonds pour la retraite complémentaire ont été baissés quaisment de moitié.
Jusqu’à 26 420 E Classe A = 1 198 E
De 26 421 E à 48 990 E Classe B = 2 395 E
De 48 991 E à 57 500 E Classe C = 3 593 E
............
Pour ma part c'est une hausse de 1100 euros et je vais payer 5300 euros pour des revenus nets de 29 000 euros.
La dame au téléphone a reconu que c'etait flagrant et cette loi est passé comme une lettre à la poste.
Encore une fois nous nous sommes fais avoir sans pouvoir faire quelque chose.
Ça devrait concerner les dirigeant aussi d'après le 1ier ministre :
toutes les entreprises, même les travailleurs indépendants ou l'artisan qui n'a pas de salarié. Il représente l'équivalent de 6% de baisse du coût du travail pour les salaires inférieurs à 2,.5 SMIC. Ce n'est quand même pas rien ! Et le recours au crédit d'impôt permet d'éviter la recherche de financements dès 2013
