CESU préfinancé en EI sans salarié

Bonjour,

Cela semble bon.

Pour l'excédent : c'est une rémunération assujettie à charges sociales.

hmg a écrit : Bonjour,

Cela semble bon.

Pour l'excédent : c'est une rémunération assujettie à charges sociales.

merci hmg pour cette réponse rapide et précise, même au milieu du moi s d'août !!

bonjour,

je suis surpris par cette question.

à ma connaissance (voir sur
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-travailleurs-independants-(2845).cml), une des conditions pour bénéficier de CESU est d'avoir au moins un salarié.

au cas où je me trompe, avez-vous des informations (liens internet par ex.) sur ce sujet ?

cdlt,

Le chef d’entreprise peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution (dans les entreprises et sociétés qui n’emploient pas de salariés, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière au titre des services à la personne, y compris le CESU préfinancé, sans autre condition).

Site ministère du travail.
Recherche google.fr : cesu+travail+ministere+préfinancé

Bonjour,

Fait rare, je vais vous donner le lien vers un bulletin officiel des impôts qui a un effet rétroactif !
3w11.bercy.gouv.fr/boi/boi2008/4fepub/textes/4f308/4f308.pdf

En fait, le fait de dire qu'il fallait des salariés était lié au fait qu'à l'origine les dirigeants n'étaient pas concerné. Quand ils l'ont été pour éviter que des dirigeants en bénéficient sans que leur salariés y aient le droit, des conditions ont été posées.

L'instruction de juin 2008 précise que les conditions relatives aux salariées ne concernent pas les entreprises qui n'ont pas de salariés (et ceci depuis l'arrivé des dirigeants dans le système au 1er janvier 2007).

Bonjour,

question subsidiaire : les sommes dépensées en tant que financeur des CESU font l'objet d'un crédit d'impôt de 25% (à hauteur des 1830 euros max).

mettons qu'en 2008, j'ai payé 300 euros de CESU préfinancé en tant qu'entrepreneur individuel pour moi-même en tant que particulier. Je dois donc bénéficier de 75 euros de crédit d'impôt (en plus de la déduction des 300 euros de mon bénéfice, et du crédit d'impôt de 50% sur le reste des sommes dépensées en tant que particulier telles que les cotisations sociales et patronales sur les CESU).

problème: je suis en EI BNC à l'IR, où donc reporter dans ma déclaration de revenu ce crédit d'impôt de 75 euros ? crédit impôt famille ? autre ?

merci

Bonjour,

La notice de la 2035 indique qu'il faut consulter la notice 2041 GD sur le site des impôts (bonne recherche) pour avoir le détail des crédits d'impôt.

A première vue, c'est bien à mettre en crédit impôt famille.

bonjour

petite mise à jour à l'approche de la remise des 2035. Dans le guide que m'a fourni mon AGA, le régime des CESU attribué au professionnel libéral par lui-même est clarifié :

à hauteur de 1830 euros/exercice, le montant des CESU qu'il s'attribue n'est pas une charge, mais il est soustrait du montant de revenus dans la déclaration 2042. L'écriture en comptabilité n'est donc pas en classe 6 mais en classe 1

Bonjour,

C'est en effet une exception qui paraît étrange.

Le montant du résultat qui ressort de la 2035 est différent de celui à porter sur la 2042C.

Par contre, il faut bien faire figurer ce montant sur la 2035 (devant). (attention voir ci-dessous)

EDIT : J'ai été trop vite.
Je corrige ma réponse (pour éviter des erreurs).

C'est le montant du crédit d'impôt famille qu'il faut faire figurer devant la 2035 (pas le montant du CESU).

c'est plutôt les 25% du montant correspondant au crédit impôt famille qu'il faut mentionner au début de la 2035 ou bien j'ai raté un truc ?

Bonjour,

Effectivement, j'ai été trop vite. Je corrige ma réponse (pour éviter des erreurs).

C'est bien le montant du crédit d'impôt famille qu'il faut faire figurer devant la 2035 (et sur une autre case de la 2042C).

muffinek a écrit : Bonjour,

j'exerce en EI sans salarié, BNC.

j'ai fait l'acquisition de CESU préfinancés auprès de ma banque au travers de mon EI, pour moi-même en tant que personne privée, comme prévu par la loi de finance 2007. j'abonde l'intégralité de la valeur du CESU.

jusqu'à hauteur de 1830 euros par an, l'abondement n'est pas soumis à cotisations sociales.

muffinek.

Bonjour Muffinek,

je suis exactement dans le même cas que vous: IE sans salarié & BNC. Je viens de recevoir un carnet de CESU PREFINANCE par contre je suis un peu perdu dans la jungle de ce dispositif ;-)

J'ai bien assimilé le seuil des 1830euros annuels que je peux déduire des résultats de l'IE et qui n'est pas soumis à cotisations sociales.

C'est après que ça se complique:

- l'IE n'a pas a payé de charges mais en tant que particulier j'en ai à payé c'est bien cela?

- Ensuite je bénéficie sur mes impôts sur le revenu de 50% de crédit aux titres des cotisations ? + 25% de crédits d'impôts sur le montant des titres CESU.

Ai-je oublié quelque chose ou mal compris une partie ?

Merci d'avance

😉

ce n'est pas exactement comme ça...

les 1830 euros payés par l'EI ne sont pas déduits de son bénéfice, il faut les passer par un compte 108

mais 25% de la somme fait l'objet d'un crédit d'impôt à mentionner sur la 2035 et sur la 2042 (la déclaration de revenus)

ensuite, du point de vue de la 2042 :

le bénéfice déclaré en 2035 est diminué des 1830 euros dans la 2042

et les sommes versées en plus des 1830 par vous-même en tant que particulier au titre du CESU (complément de rémunération, charges patronales...) sont déclarés dans la 2042 en tant que charges pour l'emploi à domicile d'un salarié, plafonné à 12000 euros + 1500 enfant à charge


donc en résumé, supposons la situation suivante

l'EI finance 1830 euros de CESU et le particulier, sur l'année, dépense 3200 euros tout compris (CESU+ compléments + cotisations)

dans la déclaration de revenu 2042

le revenu BNC est (bénéfice EI)-1830
crédit d'impôt famille : 1830/4= 458
charges pour emploi salarié à domicile : 3200-1830=1370

ainsi, sur une dépense totale de 3200 euros, le particulier, s'il est au taux marginal max de 40%, bénéficie en réduction ou crédit d'impôt de : 458+(1370/2)+(1830*0.4)= 1875 euros soit un peu mieux que les 50% d'un CESU classique.


et voilà comment j'ai fait en tout cas :)

cordialement

muffinek

merci c'est clair désormais, je propose votre CV aux hotliners des différents services que j'ai contacté 8)

Réponse culte de l'une d'entre elle: "ah non vous n'avez pas droit au CESU ce serait de l'abus de bien social..."

Bonjour,

C'est en effet une incohérence qu'il faudra gérer : Le résultat de la 2035 dans ce cas est différent du montant à reporter sur la 2042-C.

Bonjour,

Muffinek, quand tu écris : "mais 25% de la somme fait l'objet d'un crédit d'impôt à mentionner sur la 2035 et sur la 2042 (la déclaration de revenus) ":

Peux-tu préciser exactement dans quelles lignes indiquer les montants ?

J'utilise BNC Express et je ne vois pas où indiquer ce crédit d'impôt...

Merci par avance,

Bonjour

sur la 2035 c'est sur la page de garde, dans la case "crédit d'impôt famille"

sur la 2042 c'est dans la ligne 8UZ

cdt

Muffinek

bonjour,

UNe petite question : Logiquement, nous ne payons pas de charges sur les 1830 Euros de CESU acheter non? ( EI-BNC)

Une chose que je ne pige pas, c 'est la DCR qui sert de base pour le calcul des charges non?

Or dans cette declaration, on va indiquer le montant de la 2035. Montant duquel les 1830 euros ne sont pas deduit.

J 'ai raté quelquechose?

Ziad.

Attention le crédit d’impôt de 25% est éligible que si vous avez des salariés.

Bonjour,

olivetex a écrit : Attention le crédit d’impôt de 25% est éligible que si vous avez des salariés.

Le fil date de 2009 (11 ans).

Pour la condition du salarié, il faut voir de quel mesure on parle car tous les sites officiels ne sont pas d’accord. De même que les jurisprudences.