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Abattement Dividendes 40 % bien maintenus
olivetex
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18 octobre 2006
C'est ecrit en clair dans le projet de loi présenté :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0235.asp
Cependant il faut se battre pour le reste.
L’abattement fixe de 1 525 € ou 3 050 €, selon la situation familiale du contribuable, applicable sur les dividendes, serait supprimé à compter du 1er janvier 2012, sans que l’abattement de 40 %, qui [/b]tient compte de l’imposition en amont du résultat dont est issu la distribution, ne soit [/b]pour sa part modifié.
En revanche, le caractère libératoire des prélèvements forfaitaires appliqués, sur option du contribuable, aux produits des contrats d’assurance-vie, aux bons anonymes et à l’épargne solidaire, ne serait pas remis en cause. Toutefois, le taux des prélèvements opérés sur les bons anonymes serait porté à 75 % afin de maintenir un différentiel suffisant par rapport au régime d’imposition de droit commun, dans un objectif désincitatif.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0235.asp
Cependant il faut se battre pour le reste.
L’abattement fixe de 1 525 € ou 3 050 €, selon la situation familiale du contribuable, applicable sur les dividendes, serait supprimé à compter du 1er janvier 2012, sans que l’abattement de 40 %, qui [/b]tient compte de l’imposition en amont du résultat dont est issu la distribution, ne soit [/b]pour sa part modifié.
En revanche, le caractère libératoire des prélèvements forfaitaires appliqués, sur option du contribuable, aux produits des contrats d’assurance-vie, aux bons anonymes et à l’épargne solidaire, ne serait pas remis en cause. Toutefois, le taux des prélèvements opérés sur les bons anonymes serait porté à 75 % afin de maintenir un différentiel suffisant par rapport au régime d’imposition de droit commun, dans un objectif désincitatif.
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Djams
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2009Ceci dit à quoi nous sert les 40% abattement si on peut prendre en dividende uniquement l'équivalent de 10% des capitaux propres de la société, puisque le montant des dividendes au dessus de ce plafond devrait être réintégré dans l'assiette pour le calcul des charges sociales? - Contacter en MP
olivetex
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2006Ca reste toujours avantageux dde se verser des dividendes avec l'abattement.
les cotisations sociale ne seront pas aussi sur la totalité (36% actuel) mais plutot moins comme c'est le cas chez les SEL - Contacter en MP
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
Bonjour olivetex ,olivetex a écrit : Ca reste toujours avantageux dde se verser des dividendes avec l'abattement.
les cotisations sociale ne seront pas aussi sur la totalité (36% actuel) mais plutot moins comme c'est le cas chez les SEL
Je ne suis pas certain de comprendre.
Vous pensez que les dividendes qui seront réintégrés à l'assiette des cotisations sociales seront les dividendes APRES abattement de 40 % ?
Moi j'ai compris qu'il s'agirait des dividendes bruts (avant abattement de 40%) .... - Contacter en MP
olivetex
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2006Je parle bien de dividendes avan abattement qui seront intégrés à l'assiete des cotisations.
Ces cotisations ne seront pas sur 36% mais moins comme c'est le cas pour les SEL - Contacter en MP
Djams
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2009
Y'aurait il un lien ou un site qui explique précisément comme cela se passe pour les SEL sur les cotisations sociale sur les dividendes?olivetex a écrit : Je parle bien de dividendes avan abattement qui seront intégrés à l'assiete des cotisations.
Ces cotisations ne seront pas sur 36% mais moins comme c'est le cas pour les SEL
J'aimerais en savoir plus sur le "pas sur 36% mais moins" 🙂 - Contacter en MP
olivetex
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2006J'ai as de site en tête
Mais si tu google sur dividendes cotisations SEL
tu trouveras le fonctionnement....
