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Création micro bnc = moins de charges ?

18 mars 2008 17:05

J'ai essayé de bien lire les différents topics pour me faire une idée de ce qui est le plus intéressant concernant mon projet.

Je veux créer une activité graphique, CA < 27000€ HT /an, et qui rentre bien dans le cadre de la micro BNC de part sa nature.

La BNC présente-t-elle bien les intérêts suivants :
- aucune taxe professionnelle, apprentissage et autre
- charges sociales prélevées sur l'IR sur la somme [bénéfices-abattement liés au frais de 10%*] à hauteur de 50%**
- pas de TVA (franchise)
- pas de déclaration URSAFF
* pas certain d'avoir droit à un abattement
** pas certain non plus du montant des charges sociales (fixe ou lié au taux d'imposition ?)

Parce qu'en parcourant d'autres forums, une autre possibilité revient aussi souvent : créer une association à but non lucratif (en prenant 2 amis comme président et trésorier) et en devenir le salarié. Cela permet d'éviter les taxes pro, la TVA mais on n'en reste pas moins soumis aux prélèvements sociaux (50%).

Merci de votre retour, j'aimerais tout comprendre avant de partir bille en tête aux impôts et essayer de trouver la solution la plus légère en terme de frais 😉

hmg 19 mars 2008 20:00

Bonjour,

Quel type d'activité graphique ?

Artistique ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
lepas33 20 mars 2008 13:12

Divers et variés, par exemple :
- fabriquer des sites web
- proposer des cours
hmg 20 mars 2008 13:34

Bonjour,

Vous serez soumis aux taxes (seuls les artistes n'ont pas de TP).

Vous aurez des charges sociales calculées sur 66% de votre chifffre d'affaires en micro (+/-30% du montant avec un minimum à payer).

Pas de TVA si micro.

Déclaration sociale à faire.

Il n'existe pas de régime qui fait -10% et calcul de 50%
.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
lepas33 21 mars 2008 20:29

Merci de toutes ces réponses.

Pour résumer :
> régime fiscal : micro-BNC (forfaitaire), franchise en TVA

> imposition des bénéfices sur 66% des recettes : à déclarer directement sur la feuille des impôts.
1 - quel est le montant de ce taux d'imposition ? celui habituel lié à la tranche d'imposition ?

> charges sociales calculées également sur 66% des recettes :

2 - est-ce géré automatiquement par les impôts ou faut-il faire une déclaration à l'URSAFF ?

3 - la première année y a t-il un calcul sur la base d'une assiette de l'ordre de 6000€ comme pour le régime micro normal ? Et si mon CA n'est que de 4000 € que dois-je faire ?

4 - si je conserve un travail en CDD (et que je garde la couverture sociale associée), suis-je hors la loi si je ne déclare rien la première année pour ces charges sociales (uniquement les bénéfices aux impôts) ?

5 - quel est le montant du taux appliqué pour les charges sociales dans ce contexte de micro-BNC? j'ai cru comprendre qu'en statut TNS le nouveau bouclier fiscal (Loi Chirac) les plafonnait à 24,6% du CA.
5-1 Est-ce le cas ?
5-2 Comment obtient-on ce statut ?

6 - un peu hors sujet :
6-1 si je suis employeur d'une association à but non lucratif, quel est le montant des charges sociales ? 46% ?
6-2 et si j'utilise des chèques associatifs, le taux est-il le même ?
6-3 pour bien comprendre dans ce cas je n'ai ni TP ni impôt sur les bénéfices

Merci d'avance pour vos réponses et pour votre patience !
hmg 22 mars 2008 10:06

Bonjour,

1. Oui

2. Déclaration DCR à la caisse maladie transmise à l'urssaf.

3. Forfait sur +/- 7000 euros la première année civile et 10000 euros la seconde. Les montants sont régularisés après (remboursements ou compléments). NB : il reste un minimum retraite et éventuellement maladie à payer.

4. Vous devez écrire aux organismes pour indiquer qu'étant créateur salarié vous bénéficiez d'une exonération de 12 mois.

5. En micro-BIC, bouclier de 24,60% pour les activités de service. Pas de bouclier en micro-BNC pour l'instant.

6-1 et 6-2. Question peu claire. Si vous aviez une association et si vous employiez quelqu'un, il faut vous rappeler que vous n'aurez aucune rémunération comme dirigeant de l'association.
6-3. Si activité lucrative, vous avez TP et IS.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
lepas33 25 mars 2008 13:45

Merci de toutes ces informations. Pour le 6, je tiens à préciser que je me posais la question en tant que président d'une association d'art plastique à but non lucratif employant une professionnelle.
Je me demandais si elle n'aurait pas mieux fait de créer aussi une BNC car les charges sociales, même pour une association, sont très élevées !
hmg 25 mars 2008 14:55

Bonjour,

Si son activité est artistique, elle peut s'inscrire à la MDA en micro-BNC.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
So92 19 avril 2008 20:53

Bonsoir,

les créateurs de sites web ne dépendent pas de la MDA mais de l'Agessa.

Cependant les graphistes dépendent de la MDA.

Cordialement
hmg 19 avril 2008 22:09

Bonjour,

Pour dépendre de l'Agessa, il faut écrire une ligne de programme entièrement nouvelle (voir les descriptions sur leur site).

Pour dépendre de la MDA, il faut que cela soit artistique.

Donc, la plupart des créateurs de site inscrits à l'un ou à l'autre n'ont pas pris un régime adapté. Il dépendent normalement de l'urssaf.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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