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BNC Déclaration Controlée : Taxe Pro / IR / TVA
Stoomm
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Stoomm
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14 janvier 2008
Bonjour,
Maintenant, toujours dans le but de connaître les différents frais liés à une future activité freelance, je me pose la question de la taxe professionnel, de l'impot sur le revenu et de la TVA.
------------------------ Petit rappel --------------------------
Activité : Services informatique (développement, gestion de projet, ...)
Statut : Libéral régime BNC Controlé, TVA simplifié.
------------------------ Taxe Pro --------------------------
Si j'ai bien compris, elle correspond (dans mon cas) à 6% du résultat fiscal BNC.
Q : Est ce exacte ?
J'ai lu qu'elle n'était pas redevable la 1ère année et redevable à hauteur de 50% la deuxième année.
Q : Cela s'applique-t-il au régime BNC ?
------------------------ IR --------------------------
Je n'ai jamais trop fait attention au calcul en tant que salarié. La je me pose la question.
Je comprend bien que les règles changent chaque année et qu'il est difficile de prédire l'avenir. Par contre si on se base sur le passé, par exemple 2007 :
Je vois les liens suivants sur le site des impots :
Les taux :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=VTR2UUOCE34DRQFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=particuliers&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5322&temNvlPopUp=true
Le simulateur :
http://www.impots.gouv.fr/portal/paf_dgi/html/redirect.jsp;jsessionid=VTR2UUOCE34DRQFIEMQSFFGAVARW4IV1?path=http%3A//www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2008/
1) Je ne trouve pas de rapport entre les taux effectués entre les 2 liens.
2) Pour le simulateur, je me base sur le modèle complet.
a) Je laisse tout par défaut (celibataire, en métropole, et rien d'autre à part mon année de naissance : 1982)
b) J'indique que ce sont des revenus non commerciaux professionnels
c) Je me met dans la partie "Régime de la déclaration contrôlée. Abattement association agréée" et j'indique une estimation de revenu
d) Je calcul
Pour 25 000 € je trouve environ 9%
Pour 45 000 € je trouve environ 18%
Q : Cela correspond-t-il à ce qui est pratiqué en général ?
Q : Le revenu à déclaré correspond bien au résultat fiscal BNC - les charges sociales et la CGS / CRDS ?
Il y a possibilité d'indiqué également des charges, mais là ca me dépasse un peu.
Dans un exemple concret pour un cas simple :
J'ai un CA de 30 000 € - 5000€ de frais (part de loyer, part edf, tel portable, internet et 3 bricoles).
Sur les 25 000 € restants, j'ai payés ma CSG / CRDS, mes charges sociales et mes charges sociales facultatives.
Il me reste au final 17 000 €.
Q : Que dois je mentionner dans la partie revenu et la partie charges ?
------------------------ TVA --------------------------
Je suis au régime simplifié. Dans l'idée, j'indique mon prix HT au client, celui-ci me paie en incluant la TVA que je reverse à l'état.
Q : Quand doit être reversée la TVA (mensuelle, trimestrielle, ...)
J'ai lu qu'on pouvait récupérer la TVA sur les achats pro.
Q : Cela veut il dire que si j'achète un PC pro, que je paie dessus la TVA, il y a moyen de la récupérer ?
Et dans ce cas, comment cela se passe-t-il car je n'ai rien trouvé sur ce sujet.
Merci pour vos lumières,
Mickaël.
Maintenant, toujours dans le but de connaître les différents frais liés à une future activité freelance, je me pose la question de la taxe professionnel, de l'impot sur le revenu et de la TVA.
------------------------ Petit rappel --------------------------
Activité : Services informatique (développement, gestion de projet, ...)
Statut : Libéral régime BNC Controlé, TVA simplifié.
------------------------ Taxe Pro --------------------------
Si j'ai bien compris, elle correspond (dans mon cas) à 6% du résultat fiscal BNC.
Q : Est ce exacte ?
J'ai lu qu'elle n'était pas redevable la 1ère année et redevable à hauteur de 50% la deuxième année.
Q : Cela s'applique-t-il au régime BNC ?
------------------------ IR --------------------------
Je n'ai jamais trop fait attention au calcul en tant que salarié. La je me pose la question.
Je comprend bien que les règles changent chaque année et qu'il est difficile de prédire l'avenir. Par contre si on se base sur le passé, par exemple 2007 :
Je vois les liens suivants sur le site des impots :
Les taux :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=VTR2UUOCE34DRQFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=particuliers&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5322&temNvlPopUp=true
Le simulateur :
http://www.impots.gouv.fr/portal/paf_dgi/html/redirect.jsp;jsessionid=VTR2UUOCE34DRQFIEMQSFFGAVARW4IV1?path=http%3A//www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2008/
1) Je ne trouve pas de rapport entre les taux effectués entre les 2 liens.
2) Pour le simulateur, je me base sur le modèle complet.
a) Je laisse tout par défaut (celibataire, en métropole, et rien d'autre à part mon année de naissance : 1982)
b) J'indique que ce sont des revenus non commerciaux professionnels
c) Je me met dans la partie "Régime de la déclaration contrôlée. Abattement association agréée" et j'indique une estimation de revenu
d) Je calcul
Pour 25 000 € je trouve environ 9%
Pour 45 000 € je trouve environ 18%
Q : Cela correspond-t-il à ce qui est pratiqué en général ?
Q : Le revenu à déclaré correspond bien au résultat fiscal BNC - les charges sociales et la CGS / CRDS ?
Il y a possibilité d'indiqué également des charges, mais là ca me dépasse un peu.
Dans un exemple concret pour un cas simple :
J'ai un CA de 30 000 € - 5000€ de frais (part de loyer, part edf, tel portable, internet et 3 bricoles).
Sur les 25 000 € restants, j'ai payés ma CSG / CRDS, mes charges sociales et mes charges sociales facultatives.
Il me reste au final 17 000 €.
Q : Que dois je mentionner dans la partie revenu et la partie charges ?
------------------------ TVA --------------------------
Je suis au régime simplifié. Dans l'idée, j'indique mon prix HT au client, celui-ci me paie en incluant la TVA que je reverse à l'état.
Q : Quand doit être reversée la TVA (mensuelle, trimestrielle, ...)
J'ai lu qu'on pouvait récupérer la TVA sur les achats pro.
Q : Cela veut il dire que si j'achète un PC pro, que je paie dessus la TVA, il y a moyen de la récupérer ?
Et dans ce cas, comment cela se passe-t-il car je n'ai rien trouvé sur ce sujet.
Merci pour vos lumières,
Mickaël.
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Taxe Pro
> Si j'ai bien compris, elle correspond (dans mon cas) à 6%
> du résultat fiscal BNC.
C'est un pourcentage du chiffre d'affaires + des frais et un taux liés à la commune.
> J'ai lu qu'elle n'était pas redevable la 1ère année et redevable à
> hauteur de 50% la deuxième année.
Oui.
Sauf pour le minimum en deuxième.
> 1) Je ne trouve pas de rapport entre les taux effectués entre les
> 2 liens.
Le premier indique le barème de calcul par tranche.
Le second est un lien pour le remplissage d'une déclaration. Une fois remplie un calcul se fait.
> Pour 25 000 € je trouve environ 9%
> Pour 45 000 € je trouve environ 18%
> Cela correspond-t-il à ce qui est pratiqué en général ?
Cela correspond aux impôts en fonction des revenus et des données que vous avez complété. Attention : si vous avez d'autres revenus, le taux d'impôt global sera plus élevé.
> Le revenu à déclaré correspond bien au résultat fiscal BNC -
> les charges sociales et la CGS / CRDS ?
Le revenu déclaré est le résultat fiscal.
(les charges sociales déductibles dont csg déductible sont déjà enlevées du résultat fiscal).
> Que dois je mentionner dans la partie revenu et la partie charges ?
De quel document ?
> Dans l'idée, j'indique mon prix HT au client,
Vous facturez le HT + TVA = TTC
(comme toutes les factures que l'on vous donne)
> celui-ci me paie en incluant la TVA que je reverse à l'état.
Il paie le TTC.
> Quand doit être reversée la TVA (mensuelle, trimestrielle, ...)
En simplifié :
- 4 acomptes dans l'année
- 1 déclaration d'ajustement
> J'ai lu qu'on pouvait récupérer la TVA sur les achats pro.
Oui.
> Cela veut il dire que si j'achète un PC pro, que je paie dessus la TVA,
> il y a moyen de la récupérer ?
Vous la déduisez du montant à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour !
Un merci (un peu tardif). Je recreuse cette partie avant de redire (encore) des bêtises.
Bonne journée,
Mickaël. -
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour HMG (et les autres !),
----------------- Pour la taxe pro : ----------------
> C'est un pourcentage du chiffre d'affaires + des frais et un taux liés à la commune.
Pour le %, n'est ce pas 6% du BNC ?
Qu'entendez vous par frais ?
Pour le taux, si j'ai tout compris, on a :
La valeur locative des locaux (loyer annuel théorique). Si mon activité est domicilié chez moi, c'est la valeur locative de la partie utilisé pour le pro. Je peux donc avoir une idée de la valeur locative en me basant sur mon loyer.
Il y a un abattement de 16 % sur la valeur locative qui donne la base d'imposition.
La base multipliée par le taux de la commune (admettons environ 15%) donne le montant de la TP.
On est bon là ?
---------------- IR --------------------
Pour l'IR c'est assez clair, mais c'est la simulation via modèle complet qui m'a amené à la question suivantes.
> Que dois je mentionner dans la partie revenu et la partie charges ?
On a possibilité de déclaré plus de chose notamment des charges. De quelles charges parlent on vu que le revenu déclaré l'est déjà sans les charges sociales par exemple (je parle pour une activité liberale BNC).
---------------- TVA --------------------
C'est Ok !
Merci beaucoup pour toutes ces réponses qui m'ont fait avancés.
Mickaël. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> taxe pro
Merci de lire ce lien :
inforeg.ccip.fr/Base-d-imposition-et-calcul-de-la-taxe-professionnelle-fiche-45-6077.html
> IR
> Que dois je mentionner dans la partie revenu et la partie charges ?
Si vous parlez de la 2042-C, il y a généralement juste un montant à mettre dans une case.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Merci encore HMG,
Pour la taxe pro, merci pour le lien. Je l'avais déjà vu, mais mal interprété...
Je note donc pour mon cas :
A.1) Les immobilisations imposables : Clairement je ne sais pas ce que c'est... Au ressenti et par rapport à ce que j'ai déjà lu j'ai envie de dire : si j'achete un pc à usage pro, c'est une immobilisation, je met donc son cout ici (d'ou les frais). Si ce n'est pas ça, je creuserais plus !
A.2) Détermination de la valeur locative imposable : Dans mon cas : si le contribuable est locataire, on retient (sous réserve de certaines dispositions particulières) le montant du loyer.
B) Pourcentage des recettes encaissées pour certains titulaires de BNC : 6% du BNC
C'est donc tout cela qui, une fois l'abattement fait de 16%, constitue la base imposable.
Calcul de la TP :
base d’imposition x taux voté par les collectivités locales. Donc ca c'est en rapport avec ma ville , je crois avoir lu 16 ou 17% quelque part pour le moment.
Pour l'IR puis-je vous demandé 3 minutes en plus de votre temps (non facturé ;)).
Je ne connais (pas encore) les formulaires, donc je ne sais pas s'il correspond. Mais pourriez vous faire ca (ca sera bien plus simple):
1) Allez sur le lien du simulateur (cf. plus haut)
2) Sélectionnez le modèle complet (le deuxième)
3) Indiquez juste votre date de naissance et faites suivants
La apparait un certain nombre de chose que l'on souhaite faire apparaitre. En dernier il y a les charges, je me demandais si elles avaient un rapport avec une activité libérale BNC.
Mickaël. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention :
Pour les BNC, les immobilisations ne comptent pas toujours (cela dépend du nombre de salariés).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Ok merci pour l'info.
Je verrais avec une AGA le moment venu, ca me permet déjà d'avoir une bonne base sur quoi à payer.
Merci encore (oui, je n'arrete pas mais comme pour beaucoup ici, vous êtes une aide précieuse. Donc grand merci).
Mickaël.