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BNC Déclaration Controlée : Charges Sociales
Rebonjour,
Question réccurente sur le forum, concernant les charges sociales à payer. Je suis perdu dans toutes les réponses alors je la pose quand même :
Je cherche à :
- Définir les charges sociales à payer (démarrage et régime de croisière),
- Comprendre comment c'est calculer,
- Avoir une idée assez précise de ce qui m'attend.
Pour rappel : EI sous le régime BNC déclaration controlée.
------------------ 1 --------------------
Concernant les charges sociales, j'ai trouvé ca. Il me semble que les chiffres sont un peu vieux mais correspondent, à quelques dixièmes prêts.
allocations familiales : 5,40%
CSG + CRDS : 8,00%
formation professionnelle : 0,15%
maladie maternité : 6,50%
indemnistés journalières : 0,50%
retraite de base : 16,45%
retraite complémentaire : 6,50%
invalidité : 1,40%
décès : 0,10%
TOTAL : 45,00%
Q: Confirmez-vous ces chiffres (aux quelques dixièmes prêts ;)) ?
------------------ 2 --------------------
On indique la plupart du temps de compter environ 30% de charges.
La j'ai 45%. J'ai donc du louper un épisode.
J'ai cru également lire que les charges étaient calculées sur le CA de l'année déduit des charges sociales de l'année N-1, ce qui amène à environ 30%.
Mais dans ce cas, comment est calculé le rattrapage en 3ème année ?
Q: Bref, c'est peut être complexe, mais si quelqu'un à un peu de temps pour m'expliquer, ca serait génial !
------------------ 3 --------------------
J'ai également trouvé ca qui, j'avoue, me laisse completement perplexe :
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/protection_sociale/taux_des_cotisations_sociales.php
Q: Déjà, il n'y a pas de catégorie "libéral" mais si l'on considère que ca s'en rapproche, pourquoi y a-t-il moins de charge lorsque le CA augmente ?
------------------ 4 --------------------
Les 2 premières années, il est uniquement question d'un forfait (avec rattrapage la 3ème année). J'ai lu qu'on s'appuyait sur une base forfaire de revenu de 6622€ la première année et 9932€ la deuxième (chiiffre pour 2007 amené à évoluer bien entendu).
Q: Cela veut dire qu'il faut prévoir environ 30% soit 2000€ et 3000€ pour les 2 premières années ?
------------------ 5 --------------------
Q: Quand les charges sociales sont à payer (Démarrage / Régime de croisière) ? Mensuelle ? Semestrielle ? Annuelle ?
------------------ 6 --------------------
Sur les charges sociales minimum : Imaginons le pire : mon CA annuelle est de 0. Je serais quand même obligé de payer des charges minimum.
J'ai lu que c'était uniquement pour l'assurance maladie et environ 800€ (pour l'année 2007).
Q: Y en a-t-il d'autres ou bien est-ce la seule et ce chiffre est-il exacte ?
------------------ 7 --------------------
Enfin, en plus des charges sociales, il y a tout ce qui est mutuelle, complémentaire retraite, santé, chomage, ...
Q: Généralement, vous préconisez de prendre quoi au minimum (Ok, c'est une question plus perso, mais là je veux bien un avis). Si au passage vous avez une idée des tarifs qui se pratiquent en moyenne.
------------------ Fin --------------------
Bien, message assez énorme (Désolé, je ne peux pas faire mieux).
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bonne journée,
Mickaël.
Question réccurente sur le forum, concernant les charges sociales à payer. Je suis perdu dans toutes les réponses alors je la pose quand même :
Je cherche à :
- Définir les charges sociales à payer (démarrage et régime de croisière),
- Comprendre comment c'est calculer,
- Avoir une idée assez précise de ce qui m'attend.
Pour rappel : EI sous le régime BNC déclaration controlée.
------------------ 1 --------------------
Concernant les charges sociales, j'ai trouvé ca. Il me semble que les chiffres sont un peu vieux mais correspondent, à quelques dixièmes prêts.
allocations familiales : 5,40%
CSG + CRDS : 8,00%
formation professionnelle : 0,15%
maladie maternité : 6,50%
indemnistés journalières : 0,50%
retraite de base : 16,45%
retraite complémentaire : 6,50%
invalidité : 1,40%
décès : 0,10%
TOTAL : 45,00%
Q: Confirmez-vous ces chiffres (aux quelques dixièmes prêts ;)) ?
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On indique la plupart du temps de compter environ 30% de charges.
La j'ai 45%. J'ai donc du louper un épisode.
J'ai cru également lire que les charges étaient calculées sur le CA de l'année déduit des charges sociales de l'année N-1, ce qui amène à environ 30%.
Mais dans ce cas, comment est calculé le rattrapage en 3ème année ?
Q: Bref, c'est peut être complexe, mais si quelqu'un à un peu de temps pour m'expliquer, ca serait génial !
------------------ 3 --------------------
J'ai également trouvé ca qui, j'avoue, me laisse completement perplexe :
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/protection_sociale/taux_des_cotisations_sociales.php
Q: Déjà, il n'y a pas de catégorie "libéral" mais si l'on considère que ca s'en rapproche, pourquoi y a-t-il moins de charge lorsque le CA augmente ?
------------------ 4 --------------------
Les 2 premières années, il est uniquement question d'un forfait (avec rattrapage la 3ème année). J'ai lu qu'on s'appuyait sur une base forfaire de revenu de 6622€ la première année et 9932€ la deuxième (chiiffre pour 2007 amené à évoluer bien entendu).
Q: Cela veut dire qu'il faut prévoir environ 30% soit 2000€ et 3000€ pour les 2 premières années ?
------------------ 5 --------------------
Q: Quand les charges sociales sont à payer (Démarrage / Régime de croisière) ? Mensuelle ? Semestrielle ? Annuelle ?
------------------ 6 --------------------
Sur les charges sociales minimum : Imaginons le pire : mon CA annuelle est de 0. Je serais quand même obligé de payer des charges minimum.
J'ai lu que c'était uniquement pour l'assurance maladie et environ 800€ (pour l'année 2007).
Q: Y en a-t-il d'autres ou bien est-ce la seule et ce chiffre est-il exacte ?
------------------ 7 --------------------
Enfin, en plus des charges sociales, il y a tout ce qui est mutuelle, complémentaire retraite, santé, chomage, ...
Q: Généralement, vous préconisez de prendre quoi au minimum (Ok, c'est une question plus perso, mais là je veux bien un avis). Si au passage vous avez une idée des tarifs qui se pratiquent en moyenne.
------------------ Fin --------------------
Bien, message assez énorme (Désolé, je ne peux pas faire mieux).
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bonne journée,
Mickaël.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Pour rappel : EI sous le régime BNC déclaration controlée.
Les taux que vous donnez sont ceux des TNS BIC. Par ailleurs, la CSG CRDS se calcule sur la même base + les autres charges sociales. Ce qui au global fait un taux plus important.
> On indique la plupart du temps de compter environ 30% de charges.
> La j'ai 45%. J'ai donc du louper un épisode.
Différence entre BNC (charges entre 25 et 35%) et BIC (charges entre 45% et 50%).
> J'ai cru également lire que les charges étaient calculées sur le CA de
> l'année déduit des charges sociales de l'année N-1, ce qui amène à
> environ 30%.
> Mais dans ce cas, comment est calculé le rattrapage en 3ème année ?
Il y a des acomptes et des régularisations quand les chiffres sont connus. Le résultat N est régularisé fin N+1 ou en N+2, N+1 est régularisé fin N+2 ou en N+3 (selon les charges sociales)...
> Q: Déjà, il n'y a pas de catégorie "libéral" mais si l'on considère
> que ca s'en rapproche, pourquoi y a-t-il moins de charge lorsque le
> CA augmente ?
Ajustement des charges sociales des années précédentes qui en étant payées réduisent le résultat
> Cela veut dire qu'il faut prévoir environ 30% soit 2000€ et 3000€
> pour les 2 premières années ?
En acompte, oui.
Attention cependant, ce n'est pas les deux années complètes. Ce sont les bases par année civile. La première année civile, les acomptes sont calculés sur la base de 6650 même si l'année n'est pas complète. La deuxième sur la base de 10000.
En fin d'année N+1, il y a déjà des premières régularisation sur N.
> Quand les charges sociales sont à payer (Démarrage / Régime de
> croisière) ? Mensuelle ? Semestrielle ? Annuelle ?
Difficile à dire, les règles changent cette année.
En gros : mensuel pour urssaf et maladie (ou trimestriel par exception).
Pour la caisse de retraite, cela dépend de la caisse.
> Sur les charges sociales minimum : Imaginons le pire : mon CA
> annuelle est de 0.
Rappel : Les charges sociales sont calculées sur le résultat pas sur le CA (BNC au réel).
> Je serais quand même obligé de payer des charges minimum.
Oui.
> J'ai lu que c'était uniquement pour l'assurance maladie et environ
> 800€ (pour l'année 2007).
+ retraite.
> Enfin, en plus des charges sociales, il y a tout ce qui est mutuelle,
> complémentaire retraite, santé, chomage, ...
> Généralement, vous préconisez de prendre quoi au minimum (Ok,
> c'est une question plus perso, mais là je veux bien un avis). Si au
> passage vous avez une idée des tarifs qui se pratiquent en moyenne.
Mutuelle + prévoyance.
La complémentaire retraite est déjà obligatoire. Vous voulez parler d'une retraite supplémentaire ? Cela dépend de votre âge et de vos besoins.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour hmg,
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Je m'apercois que j'étais completement à coté de la plaque. Je m'attendais à y être un peu mais pas à ce point.
Je vais revoir mes recherches et ferais un retour sur ce post pour finir de bien tout valider sur ce sujet dès que j'aurais moins l'impression de vous avoir fait perdre votre temps ;)
Merci encore.
Mickaël. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Encore moi !
Bon, je viens de trouver un très bon guide sur le site de l'URSSAF que je n'avais pas vu avant...
Pour info : http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_2006Janvier_ProfLib.pdf
Donc si on recommence :
charges sociales obligatoires :
CSG - CRDS : 8%
allocations familiales : 5,40%
retraite de base (cipav) | revenu <28> 28 285 : 1,60%
Maladie - maternité jusqu'a 32184 € : 0,60%
Maladie - maternité : 5,90%
Auxquelles s'ajoutent :
Retraite complémentaire :
revenu < 39 810 € : 924 €
revenu jusqu'à 47 509 € : 1 848 €
revenu jusqu'à 55 757 € : 2 772 €
(etc ...)
Invalidité décès (au choix) :
A 76 €
B 228 €
C 380 €
Formation professionnelle 48 €
Reste ensuite la mutuelle, prévoyance, etc...
Q: Cela correspond il mieux ?
Soit X la base de calcul qui correspond au CA - les frais.
Si X vaut 25 000 € on va avoir :
CSG - CRDS : 8% de 25000
allocations familiales : 5,40% de 25000
retraite de base (cipav) | revenu <28> 28 285 : 1,60% de 0
Maladie - maternité jusqu'a 32184 € : 0,60% de 25000
Maladie - maternité : 5,90% de 25000
Retraite complémentaire : 924€
Formation professionnelle 48 €
Invalidité décès en fonction du choix.
Si X vaut 45 000 € on va avoir :
CSG - CRDS : 8% de 45000
allocations familiales : 5,40% de 45000
retraite de base (cipav) | revenu <28> 28 285 : 1,60% de (45000 - 28285)
Maladie - maternité jusqu'a 32184 € : 0,60% de 32184
Maladie - maternité : 5,90% de 45000
Retraite complémentaire : 1848€
Formation professionnelle 48 €
Invalidité décès en fonction du choix.
Q: Est-ce que je suis bon ? J'ai un doute à savoir si c'est bien CA - frais pour tous ces chiffres ou s'il y a des exceptions
Concernant les charges minimum :
l'assurance maladie environ 800€
Retraite (cipav) : 145 €
Q: L'invalidité décès peut être exonéré en dessous de 4992 € mais qu'en est il de la formation pro ? Obligatoire aussi ou pas ?
Concernant le règlement des charges qui sont mensuelles (en partie).
Q: Voulez vous dire qu'elles sont mensualisées en fonction de l'exercice précédent (CA annuel - frais annuel) ?
Merci d'avance pour votre réponse et votre aide précieuse.
Bonne journée,
Mickaël. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> retraite de base (cipav) | revenu <28> 28 285 : 1,60%
Inférieur à 85% du plafond de la sécurité sociales = 8,60%
Aud elà et jusqu'à 5 plafonds = 1,60%
> Cela correspond il mieux ?
Oui.
Soit X la base de calcul qui correspond au CA - les frais.
> J'ai un doute à savoir si c'est bien CA - frais pour tous ces chiffres ou
> s'il y a des exceptions
"Résultat fiscal BNC (donc CA - charges) + charges sociales facultatives" est la base de calcul de tout sauf des CSG-CRDS.
Pour CSG-CRDS, c'est "résultat fiscal BNC + cotisations obligatoires (alloc + maladie + retraite) et facultatives.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonsoir hmg,
Merci de prendre le temps de me répondre si tard !
J'ai juste besoin de quelques petites précisions :
Résultat fiscal BNC (donc CA - charges) + charges sociales facultatives :
Par charge vous entendez frais ?
Par charge sociales facultatives vous entendez mutuelle, prévoyance, ... ?
Voulez vous dire : Résultat fiscal BNC = CA - charges - charges sociales facultatives ?
Pour CSG-CRDS, c'est "résultat fiscal BNC + cotisations obligatoires (alloc + maladie + retraite) et facultatives.
En gros : mon CA auquel j'enlève les frais uniquement ?
1000 Merci !
Mickaël. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Par charge vous entendez frais ?
Oui (frais déductibles bien entendu).
> Par charge sociales facultatives vous entendez mutuelle,
> prévoyance, ... ?
Oui (loi Madelin déductible bien entendu).
> Voulez vous dire : Résultat fiscal BNC = CA - charges - charges
> sociales facultatives ?
En gros.
NB : les charges sociales facultatives sont des charges, ne les comptez qu'une fois.
> Pour CSG-CRDS, c'est "résultat fiscal BNC + cotisations
> obligatoires (alloc + maladie + retraite) et facultatives.
Oui.
> En gros : mon CA auquel j'enlève les frais uniquement ?
En gros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour hmg,
Je vois que votre présence est toujours aussi indispensable.
Merci pour tout .
Mickaël. - Utilisateur suppriméBonjour à tous,
J'ai pris le temps de lire tout vos échanges sur le sujet relatif au montant des charges et des pourcentages y afférants et je participe à ce forum avec un léger retard de plusieurs semaines car assez occupé.
Il me semble qu'il y a un oubli (?) en ce qui concerne le détail des charges à payer et des pourcentages correspondants : j'ai bien celui inhérent à la formation professionnelle mais je n'ai pas trouvé la Taxe Professionnlle (TP) qui est de 5% (commune de Marseille). Ce taux s'applique sur le chiffre d'affaires et non sur le résulat.
Je vous laisse imaginer son montant lorsqu'on réalise plus de 100 KE de CA !!! voire plus...
A bientôt et félicitation pour ce bon niveau d'expertise en matière de gestion d'entreprise.
Luc - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La taxe professionnelle n'est pas une charge sociale. C'est une taxe qui n'est pas lié aux salariés ou TNS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012très bon post !
pour les infos à jour :
http://www.apce.com/pid811/cotisations-sociales.html?espace=1&tp=1 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Effectivement très bon post !
Mais j'aurais besoin d'une petite précision...
hmg,
Quand vous dîtes que l'assiette des cotisations c'est le résultat fiscal BNC (donc CA - charges déductibles), dans les charges déductibles vous comprenez bien les cotisations RSI payées ??
Parce que j'ai entendu dire que c'était par rapport au CA et non au bénéfice (à la différence de l'IR)...?
Je m'explique :
Suposons que j'ai un CA de 150 K€, des frais pour 20 K€ et des cotisations sociales globales (de 30%) pour 45 K€. Mon Résultat fiscal BNC que je vais reporté sur ma 2042 est de 85 K€ pour une année pleine.
Ce qui signifie que l'année d'après je vais payé des cotisations RSI sur 85 K€ ??
Merci de votre aide !
Guillaume. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EI BNC, le résultat est aux encaissements décaissements. Ce sont donc les charges sociales réellement payées dans l'année qui comptent.
Dans votre exemple, 150K€ de CA et 20K€ de frais. Les cotisations sociales payées la première année +/- 2K€. Résultat à déclarer et soumis à cotisations et impôts : 150 - 20 - 2 = 128 K€.
Les années suivantes les cotisations seront régularisées sur cette base : 128 x +/- 30% - 2K€ = +/- 36,4 K€.
Avec un résultat de cet ordre, une société à l'IS est préférable pour étaler dans le temps les charges sociales et impôts personnels.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Et donc la troisième année les charges seront calculées sur 128 - 36,4 = 91,6 K€ c'est bien ça ?
J'ai un statut d'agent commercial dans un cabinet de gestion patrimoine et mon CA va tourner autour de 200 à 250 K€ par an (déjà 50 K€ en deux mois), vous penser que le statut de BNC n'est pas le plus pertinent ?
Merci.
Guillaume. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le BNC ne semble pas le meilleur en effet si on considère les montants à payer en impôts et charges sociales avec un fort résultat.
D'un autre côté :
- vous pouvez devancer les charges sociales en voyant avec les organismes un appel plus fort
- seul le montant encaissé est un chiffre d'affaires.
Vous pouvez bien entendu voir si vous ne pouvez pas vous transformer en société ou créer une structure pour une part de votre activité ayant d'autres sources.
Vous devriez faire le point avec un professionnel proche de chez vous.
Sur une longue période, cela revient au même. A court terme, les 36,4 sont régularisés en partie en N+1 et en partie en N+2. Ce n'est donc pas exactement cela.Et donc la troisième année les charges seront calculées sur 128 - 36,4 = 91,6 K€ c'est bien ça ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméCher Collègue,
Toujours un peu tradivement pour répondre pour des raisons professionnelles qui le justifient.
Je fais très bien la différence entre une charge "sociale" et une autre charge et la Taxe Professionnelle n'est certainement pas une charge sociale : à aucun moment cette confusion est présente dans mon e-mail ou contenue dans mes propos.
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En reprenant votre premier post : Les "charges à payer" étaient les "charges sociales à payer". D'où la remarque sur le fait que la TP n'entrait pas dans les considérations.
De plus, sur la TP : Où avez vous été chercher que le TP représentait 5% du CA ? Elle est même en partie limitée à 3,5% de la valeur ajoutée (soit une base dajà inférieure au CA).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
angi22
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 20 avril 2009Bonjour,
En relisant tout ce qui a été dit je devrais être au top pour remplir ma 2035 sauf qu il y a quelque chose que je ne maitrise pas :
Les charges sociales obligatoires en gros ça va , mais doit on y inclure la part non deductible de la csg ? car s il s en servent de base pour le calcul de la csg crds je ne comprends pas ? 😨
merçi d avance de vos réponses - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La part non déductible est à imputer soit en autres impôts (et réintégration ensuite bien entendu), soit en compte de l'exploitant (pour le réintégrer comptablement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
moufles03
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2012Bonjour,
je suis a la recherche d'une page web ou d'un tableau excel qui permettait de simuler le calcul de charges sociales avec ce régime. Est ce que vous pourriez m'aider svp ?
Merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Charges sociales BNC ?
Il y a le site de mixomatose et celui de guide-tns.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
