declaration DSI (1)

Bonjour,

Vous devez déclarer le net imposable au rsi (pas le net). C'est donc y compris les cotisations et prélèvements non déductibles.

Par ailleurs, vous devez aussi déclarer les cotisations facultatives déductibles et les cotisations obligatoires.

Bonjour,

oui la valeur en XG sur la DSI est désormais (plus de déduction forfaitaire de 10%) la même que le revenu déclaré en 1AJ dans la 2042.

Sauf erreur :
- rémunération en cash,
- Madelin non déductible,
- autres avantages en nature,
- CSG non déductible,
- CRDS.

J'espère n'avoir rien oublié...

Je pense que cela s'applique pour les EI mais on parle bien ici dans le cas d'une EURL ou c'est la société qui paye les charges sociales.

La CSG/CRDS non déductible est à rajouter uniquement pour l'IR mais j'ai un doute fort que l'on rajoute aussi pour les revenus professionnels non salariés à l'URSSAF.

J'ai donc appelé l'URSSAF et ils m'ont bien confirmé qu'on rajoute uniquement aux revenus nets les cotisations madelin (et cotisation obligatoire pour le calcul de la CSG) mais pas de CSG/CRDS non déductible.

Et pourtant.. c'est bien comme ça que ça marche en EURL. D'ailleurs c'est logique : la case XG c'est ce que vous allez reporter sur votre déclaration d'IR. Donc si pour vous il faut l'ajouter pour l'IR... la réponse coule de source.

Concernant l'URSAFF, ils vous l'ont écrit, leur réponse fausse?
Si c'est "confirmé" uniquement au téléphone ça ne vaut rien.

Seule erreur de Pragmateek : la CRDS n'est pas a ajouter (uniquement la CSG non-déductible)

Cette réponse m'étonne car il est bien écrit, dans la notice de la DSI il me semble, que le montant doit correspondre à celui de la 2042.
Donc la CSG/CRDS non déductible doit être incluse.

Il me semble avoir lu ici ou compta-online qu'il faut se méfier des réponses téléphoniques des organismes.

Tap a écrit : Seule erreur de Pragmateek : la CRDS n'est pas a ajouter (uniquement la CSG non-déductible)

Ah bon !? :?
Pour moi la CRDS n'est jamais "déductible" donc doit être "reintegrée".
Attendons confirmation d'un tiers... 🙂

Non c'etait juste au téléphone.
La CRDS non dédutible est aussi à rajouter aux revenus s'il faut rajouter la csg non déductible.

Oui my bad j'ai fumé pour la CRDS, c'est bien a réintégrer aussi.

Pour l'histoire de la CSG non déductible à rajouter aux revenus de l'urssaf, je vais demander confirmation à mon expert comptable.

Voici ce qui est écrit dans la notice DSI pour les associés de société soumis à l'IS
CASE XG

Cette rubrique concerne la déclaration du montant de la rémunération:
- des associés de société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS),
- des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) ayant opté pour l’imposition de leurs revenus à l’IS,
- des agents généraux d’assurance et mandataires non salariés des assurances, ayant opté pour le régime
des salaires.
Reportez dans la rubrique XG le montant net des rémunérations, après déduction des cotisations sociales
personnelles obligatoires et des frais professionnels réels admis par l’administration fiscale. Ne sont pas
admis en déduction dans l’assiette sociale: la déduction fiscale forfaitaire des frais professionnels de 10 %,
de même que la déduction fiscale au réel des frais, droits et intérêts d’emprunt exposés pour l’acquisition
des parts sociales.
Les salaires exonérés des agents généraux d’assurances (rubrique AQ ou BQ de la 2042) doivent être réintégrés
dans la rémunération reportée en XG .


Apparement pas de CSG/CRDS non déductible à rajouter au montant pour les urssaf mais il faut ajouter les cotisations madelin.

La case XG équivalente de l'IR est à appliquer dans le cas d'une EI. Et dans ce cas effectivement il faut ajouter la CSG/CRDS non déductible tel que effectué pour le calcul de l'IR.

La CSG non deductible et CRDS, c'est considéré comme de la rémunération.

Donc si.

Peut etre oui mais c'est pas très clair dans le texte.

Je vais laissé faire mon comptable 🙂
Chacun son métier

Oui même si c'est absurde.

J'ai 2 hypothèses expliquant l'incomplétude de la notice :
- l'incompétence des rédacteurs,
- une opacification volontaire afin de rendre ce jeu de bonneteau le plus discret possible. :?

Mais effectivement à part des avis péremptoires d'ECs je n'ai pas en mémoire de source officielle affirmant la pratique d'inclusion de la CSG non déductible et de la CRDS.
Ce qui va dans le sens de la 2ème hypothèse.

On déduit son inclusion de la colonne "correspondance fiscale" qui indique que la valeur est celle de la 2042.

Avez-vous connaissance d'autres textes officiels la justifiant ?

Article L131-6 du code de la sécurité sociale :
"Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du présent code sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ..."

si l'on donne sa rémunération sans la part non déductible de la CSG/CRDS, alors les organismes n'ont pas la part non déductible de la CSG/CRDS, ils n'ont pas l'assiette. il faut donc ajouter la part non déductible de la CSG/CRDS à sa rémunération versée sur son compte, pour la dsi.

serge74 a écrit : Article L131-6 du code de la sécurité sociale :
"Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du présent code sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ..."

Merci pour cette référence elle aussi indirecte mais qui a plus de poids qu'une notice.

Bonjour,

Une question en préambule à olivetex:

Quel logiciel de comptabilité utilisez-vous pour gérer votre EURL ?

J'édite mon message car je n'avais pas vu que vous aviez un comptable 😉 Laissez-le faire votre déclaration car il a certainement déjà affecté correctement la CSG-CRDS non déductible dans les bons comptes de votre bilan (108 en EI, 455 en EURL). Il s'agit bien de rémunération, donc imposable bien sûr.

--
François

Oui je confirme il a fais ce qu'il fallait.
Merci pour vos retour.

Bonjour,

Précision sur le texte qui vous ennuis :
"Reportez dans la rubrique XG le montant net des rémunérations, après déduction des cotisations sociales
personnelles obligatoires et des frais professionnels réels admis par l'administration fiscale."

Lisez bien "après déduction des cotisations sociales personnelles obligatoires", or :
La cfp, le csg et la crds ne sont pas des cotisations, mais des prélèvements sociaux. Il ne sont donc pas couverts par cette partie du texte.

Puis, "et des frais professionnels réels admis par l'administration fiscale.", or :
La cfp et la csg déductible sont admis comme frais, pas les non déductibles.

Il ressort de ce texte (et des commentaires administratifs), que le montant à porter est bien le montant du net imposable.