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CSG ET COTISATIONS TNS
NTS
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NTS
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7 avril 2009
Bonjour,
Pouvez vous me dire si la base de calcul de la provision CSG, CRDS en fin d'exercice dans le cas d'un TNS est identique à celle des autres charges URSSAF c'est à dire schématiquement : prélèvements de toutes nature + charges sociales versées ou si il faut ajouter à cette base les cotisations obligatoires provisionnées sur l'exercice ?
Merci pour vos réponses
Pouvez vous me dire si la base de calcul de la provision CSG, CRDS en fin d'exercice dans le cas d'un TNS est identique à celle des autres charges URSSAF c'est à dire schématiquement : prélèvements de toutes nature + charges sociales versées ou si il faut ajouter à cette base les cotisations obligatoires provisionnées sur l'exercice ?
Merci pour vos réponses
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les autres charges urssaf (allocation familiales) ne se calculent pas sur les charges sociales.
Le calcul doit prendre un compte pour les entreprises à l'IR les provisions.
Pour les entreprises à l'IS, c'est moins clair. Les deux peuvent être justifiés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.