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cumul cdi et presatations chez la meme boite
Bonjour
j'ai un ami qui est en cdi chez une boite et qui veut creer sa structure pour travailler chez la meme boite , cela ne pose pas probléme ? sachant qu'il est la personne qui évalue les cahier des charge pour cette prestation ( conflit d'interet ? )
et par rapport a sa clause de confidentialité et non concurence peut il cumuler le cdi et la prestations
merci
j'ai un ami qui est en cdi chez une boite et qui veut creer sa structure pour travailler chez la meme boite , cela ne pose pas probléme ? sachant qu'il est la personne qui évalue les cahier des charge pour cette prestation ( conflit d'interet ? )
et par rapport a sa clause de confidentialité et non concurence peut il cumuler le cdi et la prestations
merci
Fondateur PSWARM
(groupement de freelance).
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cumuler ?
Vous voulez dire en même temps ou successivement ?
Il y a un risque de requalificationnen salariat de l’urssaf qui peut rebuter la boîte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PSWARM
Nombre de posts : 69Nombre de likes : 13Inscrit : 5 novembre 2015oui en meme temps en tant que chef d entrepriseFondateur PSWARM (groupement de freelance). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il serait salarié et en même temps vendrait des prestations à son employeur ?
Il y a théoriquement des risques de requalification en salariat par l'urssaf voire que soit considéré un abus. Cela peut donc pousser l'employeur à refuser.
Par ailleurs, contractuellement, votre ami est salarié. En quoi pourrait-il apporter des services en plus pour lesquels il n'est pas déjà payé ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PSWARM
Nombre de posts : 69Nombre de likes : 13Inscrit : 5 novembre 2015il a une double compétence technique(2 diplômes ) , sur la seconde il peut contribuer mais cette compétence n'est pas comprise dans son contrat
il peut le faire sur son temps libre , sachant qu'elle va pas lui consommer beaucoup de temps et c'est une vrai valeur ajoutéeFondateur PSWARM (groupement de freelance). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est à l'entreprise d'accepter ou non notamment de prendre le risque avec l'urssaf.upapp a écrit : il a une double compétence technique(2 diplômes ) , sur la seconde il peut contribuer mais cette compétence n'est pas comprise dans son contrat
il peut le faire sur son temps libre , sachant qu'elle va pas lui consommer beaucoup de temps et c'est une vrai valeur ajoutéeCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
