Cotisations sociales dividendes et droits

Bonjour,

Il faut attendre les décrets d'application. Pour l'instant, personne n'en sait plus.

tdB

Think a écrit : Bonjour,

Il faut attendre les décrets d'application. Pour l'instant, personne n'en sait plus.

tdB

Je pense que même ceux qui nous ont pondu cette foutue loi n'en savent pas plus.

Ils font voter un truc flou, ensuite il définissent les détails.

Quand vous dites qu'il faut attendre, dites moi que c'est sur la définition des fonds propres.
Je n'ose imaginer qu'on pourrait payer des charges sociales qui n'ouvrent aucun droit (mais tout est possible, je sais...)

Benoit F. a écrit : Quand vous dites qu'il faut attendre, dites moi que c'est sur la définition des fonds propres.
Je n'ose imaginer qu'on pourrait payer des charges sociales qui n'ouvrent aucun droit (mais tout est possible, je sais...)

Je dirais : YES they can !

EURLalala a écrit :

Benoit F. a écrit : Quand vous dites qu'il faut attendre, dites moi que c'est sur la définition des fonds propres.
Je n'ose imaginer qu'on pourrait payer des charges sociales qui n'ouvrent aucun droit (mais tout est possible, je sais...)

Je dirais : YES they can !

C'est exactement ce qui se passe pour un retraité qui continuerait à travailler dans un des statuts pour lequel il est retraité : il continue à cotiser sans acquérir aucun droit supplémentaire. Ca s'appelle des "cotisations de solidarité".

Bonjour,

En effet.

De même quand il y a un redressement urssaf, il n'est pas certain que les cotisations retraite reversées bénéficient à la personne pour qui le redressement a eu lieu.

hmg a écrit : Bonjour,

En effet.

De même quand il y a un redressement urssaf, il n'est pas certain que les cotisations retraite reversées bénéficient à la personne pour qui le redressement a eu lieu.

Désolé mais je n'ai pas très bien saisi le rapport entre redressement et bénéfice des cotisations retraite retraite...

A ce propos, lorsque la société paie les charges sociale du gérant, est-ce qu'elle pourra prendre en charge aussi les cotisations sociale due après distribution de dividende ?

Si oui, Ces cotisation seront concidérés comme salaire ou quoi exactement ?

EURLalala a écrit : Désolé mais je n'ai pas très bien saisi le rapport entre redressement et bénéfice des cotisations retraite retraite...

Les sommes redréssées au titre d'insuffisance des cotisations retraite ne donneront pas forcément des droits supplémentaires à celui qui est redressé.

riorado a écrit : A ce propos, lorsque la société paie les charges sociale du gérant, est-ce qu'elle pourra prendre en charge aussi les cotisations sociale due après distribution de dividende ?

Si oui, Ces cotisation seront concidérés comme salaire ou quoi exactement ?

Bonjour,

Oui et oui (comme traitement, il n'y a pas de notion de salaire pour un TNS en EURL ou SARL de toute façon).

Bonjour,

Attention : Rien ne dit pour l'instant que les cotisations sur dividendes donneront des droits supplémentaires. Par exemple, les retraités actifs cotisent pour la retraite mais ne bénéficient pas de points supplémentaires.

Dans ce cas, se payer tous en rémunération devient plus avantageux!

Si les dividendes entraines la même cotisation sociale mais sans avantage, qui va vouloir se verser des dividendes ?
C'est la fin de l'optimisation Rémunération/Dividende pour les EURL ?

Bonjour,

De toute façon : IS puis cotisations puis IR (avec abattement 40%), c'est pratiquement jamais plus avantageux que cotisations puis IR (avec abattement 10%).

riorado a écrit : C'est la fin de l'optimisation Rémunération/Dividende pour les EURL ?

Oui. Optimiser, c'est mal

Ceci m'oblige alors à augmenter ma rémunération alors que la trésorerie n'est pas nécessairement présente avant la fin de l'année.

Question: est-ce que j'ai le droit de me payé ma rémunération de gérant sur le compte 455 en 2012 et me remboursé en 2013 tout en restant imposé en IR sur l'année 2012 ?

Et puis est-ce une faute de gestion de rendre la société endetté envers son gérant pour se verser la rémunération maximale ? (le compte résultat de l'année sera bénéficiaire bien entendu)

Bonjour,

Si le compte de résultat est bénéficiaire, où est le problème ?

Vous serez imposé en 2012 si vous l'inscrivez en compte courant sur 2012.

C'est clair, merci pour votre réponse.

hmg a écrit : Bonjour,

De toute façon : IS puis cotisations puis IR (avec abattement 40%), c'est pratiquement jamais plus avantageux que cotisations puis IR (avec abattement 10%).

Bonjour,
Excusez-moi HMG mais pouvez vous reformuler svp, je ne suis pas sûr de suivre votre raisonnement.
Merci d'avance 😉

Bonjour,

100 de résultat avant IS
85 après
30 de cotisations
Reste net 55 imposables à théoriquement 60% de 85.

100 disponible pour rémunération.
Soit 74 net.
Reste net 74 Imposés à 90% de +/- 74.

Il faut attendre pour voir si ce sera différent.