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Rémunération Net Imposable du gérant majoritaire

4 avril 2014 21:25

Bonjour,

J'ai vue sur ce forum que la rémunération Net Imposable du gérant majoritaire d'une EURL en IS qui paye les cotisations sociales du gérant est:

Rémunération Net + CSG/CRDS non déductible + avantage en nature.

Ma question est de savoir de quel CSG/CRDS non déductible il s'agit. Est-ce la somme payé réellement à l'URSSAF pendant l'exercice ? Ou bien la somme comptabilisé en charge pendant l'exercice ?

Exemple: en 2013 on paye la régul de 2012 + le provitionnel de 2013
Alors qu'en comptabilité on compte la CSG/CRDS non déductible de l'exercice 2013.

Ce sont deux valeurs différente. Laquel utiliser ?

Merci

mixomatose 4 avril 2014 21:31

uniquement ce qui a été payé à l'URSSAF dans l'année, que ce soit du prevbisionnel ou de la régularisation

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Pragmateek 29 avril 2016 21:26

Bonjour,

du coup sur la déclaration de revenus N+1 on a un mix entre revenus N et CSG/CRDS N-1 ou j'ai raté quelque chose ?

Vous auriez des sources officielles détaillant cela ?

Merci.
mixomatose 29 avril 2016 21:31

Pragmateek a écrit : du coup sur la déclaration de revenus N+1 on a un mix entre revenus N et CSG/CRDS N-1
C'est correct. Ce qui compte du point de vue IR personnel du gérant, c'est l'année où ça a été payé, pas l'année à laquelle ça se rapporte. Sinon, on passerait son temps à faire des déclarations de revenu rectificatives.....

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Pragmateek 29 avril 2016 21:40

Merci pour votre réponse rapide. :-)

Oui c'est effectivement ce que je m'étais dit finalement.

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