Forum
Gérant d'EURL uniquement au RSI
Bonjour à tous,
J'ai créé mon EURL il y a maintenant 3 ans, et j'ai toujours cotisé uniquement au RSI pour toutes les caisses.
Au tout début, l'URSAFF m'as demandée des sommes que je payais déjà avec le RSI, et du coup maintenant tout passe par le RSI.
Mon interlocuteur du RSI m'avais même dit que les sommes étaient les mêmes et que cela ne changeait rien et que du coup ils allaient me laisser au RSI pour toutes les cotisations.
Je paye bien environ 50% de charges sociales, mais tout l'argent va au RSI (qui redispatche de son coté ...).
Après avoir lu plusieurs messages sur ce forum, il semblerait que cela ne soit pas normal pour un consultant en informatique ?
Est-ce normal ? Que me conseillez-vous si ma situation n'est pas bonne ?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai créé mon EURL il y a maintenant 3 ans, et j'ai toujours cotisé uniquement au RSI pour toutes les caisses.
Au tout début, l'URSAFF m'as demandée des sommes que je payais déjà avec le RSI, et du coup maintenant tout passe par le RSI.
Mon interlocuteur du RSI m'avais même dit que les sommes étaient les mêmes et que cela ne changeait rien et que du coup ils allaient me laisser au RSI pour toutes les cotisations.
Je paye bien environ 50% de charges sociales, mais tout l'argent va au RSI (qui redispatche de son coté ...).
Après avoir lu plusieurs messages sur ce forum, il semblerait que cela ne soit pas normal pour un consultant en informatique ?
Est-ce normal ? Que me conseillez-vous si ma situation n'est pas bonne ?
Merci d'avance pour votre aide.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Suivant la définition de l'activité, on se retrouve classé "Profession Libérale" avec la trinité URSSAF/RSI PL/CIPAV,
ou bien commerçant au RSI seul.
Activité décrite à dominante commerciale = commerçant
Activité à dominante conseil = PL
C'est l'INSEE qui détermine le code NAF qui lui même détermine la catégorie.
Dans un cas, 3 interfaces à gérer (ce n'est pas de la tarte, comme on dit... trois fois plus d'erreurs, de correspondance, de prélèvements, de prises de tête).
Dans l'autre cas, un seul interface, mais on paye plus de charges (de l'ordre de 5% de taux de prélèvement sur le brut).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Yellu
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2008Merci pour votre réponse, mais j'avoue que je ne vois pas quoi faire.
Je suis freelance en informatique (développement Web), code APE : 6201Z
Dois-je entreprendre une démarche auprès de l'INSEE ou du RSI afin de signaler que je pense être dans la mauvaise catégorie (puisqu'ils semblent me prendre pour un commerçant).
Suis-je juridiquement en tord ?
Est-ce que je subit un préjudice quelconque ? moins de retraite ? moins bonne protection médicale ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes considéré comme "éditeur de logiciel", vous êtes bien considéré commerçant.
Si vous êtes prestataire de services, vous devez contacter la CIPAV pour voir comment procéder pour qu'ils reprennent votre dossier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Yellu
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2008Bonjour, le code 6201Z ne comprend pas l'édition de logiciel.
Voici sur quoi je me base pour dire cela :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_62.01z.htm
En conséquence, ils me prennent pour un commerçant alors que je ne peux pas être considéré comme tel.
Pourriez-vous me dire si je suis en faute ?
Je ne vous demande pas si mon statut n'est pas le bon, ça je pense que c'est bien le cas, mais est-ce que cela constitue une infraction de ma part ?
Je vous avoue qu'appeler le RSI pour leur demander de déléguer une portion de mon dossier à une autre organisation me refroidi beaucoup étant donné la difficulté des rapports avec eux... Je ne souhaites donc le faire que si ma situation en l'état peut me causer du tord. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué : Vous devez contacter le service affiliation de la CIPAV et voir avec eux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Yellu
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2008Bonjour à tous,
Je fais suite à mon sujet car j'ai finalement fait la démarche de passer profession libérale car mon code APE est celui d'une profession libérale (6201Z).
Pour l'instant, j'ai bien été radié du RSI Commerçant, l'URSSAF devrait me créer mon dossier en automatique (via un transfert du RSI) et le RSI PL également.
J'ai du contacter la CIPAV moi même, ils m'ont répondu, mais me réclament une cotisation depuis la création de mon entreprise, y compris les années durant lesquelles j'ai déjà cotisé à la retraite et à la complémentaire du RSI commerçant.
Est-ce normal que je doivent payer une double cotisation pendant ces années là ? La cotisation retraite est obligatoire, mais de la a devoir en payer deux je trouve cela dur ...
Ne peuvent-ils pas considérer que ma date d'affiliation est celle de ma radiation au RSI Commerçant plutôt que celle de la création réelle de mon entreprise ?
Merci d'avance pour vos réponses 🙁 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut que le RSI commerçant vous rembourse les,cotisations payées à tort.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Yellu
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 15 septembre 2008Bonjour,
Êtes vous certains que cela doit se passer comme cela ?
Ne devrais-je pas plutôt ne payer la CIPAV que depuis mon affiliation récente chez eux ?
Le RSI Commerçant ne m'as pas du tout parlé d'un quelconque remboursement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, si la CIPAV vous a régularisé à partir de la création, c'est que vous êtes libéral depuis le départ. Le RSI n'avait pas à vous faire payer de cotisations.
Même si cela sera difficile (voire TRES TRES TRES difficile), il faut négocier avec les organismes pour ne pas payer 2 fois la même année.
Ne vous contentez pas des réponses téléphoniques, demandez des écrits("pouvez vous me confirmer par écrit...").Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
armog
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2011Je suis dans la même situation sauf que le RSI commerçant chez qui j'ai été affilié lors de la création d'entreprise, n'a jamais prélevé pour mes cotisations retraite ...
Aujourd'hui, replacé dans la bonne catégorie, la CIPAV me demande une fortune pour les 3 dernières années. Je perds 4 ans d'activités .. Et le RSI s'en fiche ...Enfin pas tout à fait puisqu'il me demande de régulariser 7 ans de cotisations !!!
Je suis soulé ...
