Forum

Concurrence déloyale ? (1)

7 juin 2009 17:36

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une SSII et j'ai décidé de poser ma démission afin de passer freelance.
Ma clause de non concurrence est un peu "limite" je pense, mais je voudrais m'en assurer. A priori une clause non rémunérée n'est pas valide, mais voici comment la partie rémunérée se présente :

"Le collaborateur reconnait que son salaire comprend la compensation financière pour cette clause de non concurrence".

Est ce qu'on peut la considérer comme valide ??
Je ne vois nul part un montant spécifié.
Pensez vous que je peux tranquillement déposer mon préavis et me lancer par la suite dans mon projet de freelance ou bien je prends un risque ?

2ème hic : admettons que je choisisse une boite de portage et que j'exécute une mission chez un client de ma SSII que j'ai connu lors d'une mission. Peut elle m'attaquer pour concurrence déloyale ??
Merci d'avance pour vos réponses.

Utilisateur supprimé 7 juin 2009 21:10

Bonjour,

Quelle est le contenu exacte de ta clause de non concurrence ?
gchristophe 21 juillet 2009 13:21

Bonjour,
Pour ma part j'avais cherché des infos concernant les clauses de non concurrences.
Il en ressortait que la compensation devait être "substantielle".
Et qu'elle devait être chiffrée dès la signature du contrat mentionnant la dite clause.
Il apparaît aussi qu'il n'y a rien dans le droit du travail concernant la clause de non concurrence (enfin au moment où je faisais mes recherche), on s'appui donc uniquement sur la jurisprudence pour traiter les cas de conflit.
smash 21 juillet 2009 17:04

Bonjour,

est ce que sur vos bulletin de salaire apparait une ligne avec un rapport avec la clause de non concurrence ?

Pour être sur, il faudrait contacter un avocat spécialisé...

Une clause de non concurrence doit respecter certaines règles :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence

Cordialement,

Pascal
ericl77 26 août 2009 10:05

Bonjour

La clause de non-concurrence doit respecter des règles précises.
Elle doit être :
- indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise - raisonnablement limitée, dans le temps (en général pas plus de deux ans) et dans l'espace (region géographique)
- assortie d'une contrepartie financière.

Dans ton cas, il serait souhaitable de soumettre ta clause de non concurrence à un avocat spécialisé en droit du travail.

Il est aussi important de voir si tu es en bon terme avec ta SSII. Il est rare qu'une société attaque ses anciens employés qui se mettent a leur compte.

Cordialement

Eric

Sujets similaires