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marko512
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 7 juin 2009
Réponse postée 7 juin 2009 17:36
Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans une SSII et j'ai décidé de poser ma démission afin de passer freelance.
Ma clause de non concurrence est un peu "limite" je pense, mais je voudrais m'en assurer. A priori une clause non rémunérée n'est pas valide, mais voici comment la partie rémunérée se présente :
"Le collaborateur reconnait que son salaire comprend la compensation financière pour cette clause de non concurrence".
Est ce qu'on peut la considérer comme valide ??
Je ne vois nul part un montant spécifié.
Pensez vous que je peux tranquillement déposer mon préavis et me lancer par la suite dans mon projet de freelance ou bien je prends un risque ?
2ème hic : admettons que je choisisse une boite de portage et que j'exécute une mission chez un client de ma SSII que j'ai connu lors d'une mission. Peut elle m'attaquer pour concurrence déloyale ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement salarié dans une SSII et j'ai décidé de poser ma démission afin de passer freelance.
Ma clause de non concurrence est un peu "limite" je pense, mais je voudrais m'en assurer. A priori une clause non rémunérée n'est pas valide, mais voici comment la partie rémunérée se présente :
"Le collaborateur reconnait que son salaire comprend la compensation financière pour cette clause de non concurrence".
Est ce qu'on peut la considérer comme valide ??
Je ne vois nul part un montant spécifié.
Pensez vous que je peux tranquillement déposer mon préavis et me lancer par la suite dans mon projet de freelance ou bien je prends un risque ?
2ème hic : admettons que je choisisse une boite de portage et que j'exécute une mission chez un client de ma SSII que j'ai connu lors d'une mission. Peut elle m'attaquer pour concurrence déloyale ??
Merci d'avance pour vos réponses.