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Souscription au capital
yvonzebest
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16 janvier 2009
Bonjour,
Dans le cadre d'une souscription au capital, ouvrant droit à une réduction d'IR de 22% dans la limite de 5000e pour une EURL de moins de 5ans, si j'ai bien saisi. Et la société est tenue de garder les fonds sur un compte à part pendant 5 ans.
Ma question porte sur la récupération du capital souscrit par le gérant, au bout de 5 années...
Concrètement ça se passe comment ? Un simple virement sur le compte perso du gérant ? Que doit-on déclarer à ce moment là aux impôts ?
Merci pour vos lumières...
Dans le cadre d'une souscription au capital, ouvrant droit à une réduction d'IR de 22% dans la limite de 5000e pour une EURL de moins de 5ans, si j'ai bien saisi. Et la société est tenue de garder les fonds sur un compte à part pendant 5 ans.
Ma question porte sur la récupération du capital souscrit par le gérant, au bout de 5 années...
Concrètement ça se passe comment ? Un simple virement sur le compte perso du gérant ? Que doit-on déclarer à ce moment là aux impôts ?
Merci pour vos lumières...
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harerama
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2011Attention, il faut maintenant 2 salariés à la clôture du 1er exercice pour bénéficier de ce dispositif...
Sur les modalités de récupération du capital, je ne sais comment ça fonctionne. Il me semble que ça s'appelle une réduction de capital et qu'il y a des frais (publication, enregistrement auprès du TC, etc.). - Contacter en MP
yvonzebest
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 16 janvier 2009arf... j'avais loupé ce petit détail
ok, bon je sens qu'on va pas pouvoir défiscaliser des masses dans les années à venir... - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Faux. C'est les parts sociales qu'il faut garder pendant ce délai.yvonzebest a écrit : Et la société est tenue de garder les fonds sur un compte à part pendant 5 ans.
Le capital social reste bloqué sauf si vous voulez faire une réduction de capital après.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La loi évolue, maintenant ce serait à la fin du second exercice. Les conditions ne sont pas encore précisées (salariés plein temps ? Sur quelle période ?).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
