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Créer une EURL, diverses questions
Utilisateur supprimé
Bonjour,
Voilà, je franchis le pas. J'ai donné ma démission, mon préavis se termine le 19 mars.
Je crée une EURL à capital variable soumis à l'IS pour la souplesse qu'elle génère si je souhaite avoir des associés plus tard suivant le développement du buisness.
Alors ma première question concerne le capital social.
J'ai vu que l'on pouvait défiscaliser 25 % du capital en espèces que l'on apporte... Donc si je donne 8000 € en espèce, je défiscalise 2000 € d'impôt sur le revenu si j'ai bien compris. Cool... Cela ne me revient donc qu'à 6 000 €. C'est ça ?
Par contre, je voudrai savoir si ces 8000 € sont bloqués encore après les formalités d'immatriculation réalisés.
Puis-je ensuite en disposer librement (par exemple me reverser une partie en salaire) ou faut-il laisser au minimum 50 % de ce capital sur le compte de la société (j'ai cru comprendre qu'on ne pouvait pas avoir moins de 50 % du capital de départ sur le compte ?)
Puis-je lorsqu'il est libéré mettre ce capital sur un compte rémunéré ?
De même, puis-je mettre la TVA payée par le client sur un compte rémunéré en attendant de la reverser à l'état ?
Que se passe t-il si j'ai moins de 4000 € sur le compte société en fin d'exercice si j'ai apporté 8000 € ?
J'ai lu que je pouvais libérer ce capital en 5 ans avec minimum 20 % de libéré à la création ? Y a t-il des contraintes fiscales à ce sujet. Pas sûr mais j'ai cru comprendre que tant que le capital n'était pas libéré j'étais imposé à l'IS à 33.33 % au lieu de 15 %. Est-ce exact ?
Enfin quels sont les frais que je peux déduire et y a t-il des plafonds ?
(ex : frais de repas, hôtel, téléphone).
Faut-il forcément une ligne france télécom au nom de sa société (de même que l'abonnement téléphonique) ou les abonnements que j'ai à mon nom peuvent -ils être déduits ?
J'utiliserai internet quasiment à 100 % pour le boulot, le téléphone je ne sais pas.
J'aurai une voiture particulière de tourisme à mon nom perso que je souhaite apporter en capital en nature en apport en jouissance et non en propriété (valeur estimée 4000 €).
Faut-il la mettre au nom de la société (immatriculé) ou puis-je la laisser à mon nom étant gérant unique majoritaire.
Je souhaite déduire les kilomètres au barème fiscal (pas d'amortissement car je vai effectuer environ 20000 km an).
Voilà, j'aurai certainement d'autres questions mais qui viendront au fur et à mesure.
Merci de votre aide.
Voilà, je franchis le pas. J'ai donné ma démission, mon préavis se termine le 19 mars.
Je crée une EURL à capital variable soumis à l'IS pour la souplesse qu'elle génère si je souhaite avoir des associés plus tard suivant le développement du buisness.
Alors ma première question concerne le capital social.
J'ai vu que l'on pouvait défiscaliser 25 % du capital en espèces que l'on apporte... Donc si je donne 8000 € en espèce, je défiscalise 2000 € d'impôt sur le revenu si j'ai bien compris. Cool... Cela ne me revient donc qu'à 6 000 €. C'est ça ?
Par contre, je voudrai savoir si ces 8000 € sont bloqués encore après les formalités d'immatriculation réalisés.
Puis-je ensuite en disposer librement (par exemple me reverser une partie en salaire) ou faut-il laisser au minimum 50 % de ce capital sur le compte de la société (j'ai cru comprendre qu'on ne pouvait pas avoir moins de 50 % du capital de départ sur le compte ?)
Puis-je lorsqu'il est libéré mettre ce capital sur un compte rémunéré ?
De même, puis-je mettre la TVA payée par le client sur un compte rémunéré en attendant de la reverser à l'état ?
Que se passe t-il si j'ai moins de 4000 € sur le compte société en fin d'exercice si j'ai apporté 8000 € ?
J'ai lu que je pouvais libérer ce capital en 5 ans avec minimum 20 % de libéré à la création ? Y a t-il des contraintes fiscales à ce sujet. Pas sûr mais j'ai cru comprendre que tant que le capital n'était pas libéré j'étais imposé à l'IS à 33.33 % au lieu de 15 %. Est-ce exact ?
Enfin quels sont les frais que je peux déduire et y a t-il des plafonds ?
(ex : frais de repas, hôtel, téléphone).
Faut-il forcément une ligne france télécom au nom de sa société (de même que l'abonnement téléphonique) ou les abonnements que j'ai à mon nom peuvent -ils être déduits ?
J'utiliserai internet quasiment à 100 % pour le boulot, le téléphone je ne sais pas.
J'aurai une voiture particulière de tourisme à mon nom perso que je souhaite apporter en capital en nature en apport en jouissance et non en propriété (valeur estimée 4000 €).
Faut-il la mettre au nom de la société (immatriculé) ou puis-je la laisser à mon nom étant gérant unique majoritaire.
Je souhaite déduire les kilomètres au barème fiscal (pas d'amortissement car je vai effectuer environ 20000 km an).
Voilà, j'aurai certainement d'autres questions mais qui viendront au fur et à mesure.
Merci de votre aide.
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J2ME freelance
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008je suis intéréssé aussi par les réponses -
CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007question : J'ai vu que l'on pouvait défiscaliser 25 % du capital en espèces que l'on apporte... Donc si je donne 8000 € en espèce, je défiscalise 2000 € d'impôt sur le revenu si j'ai bien compris. Cool... Cela ne me revient donc qu'à 6 000 €. C'est ça ?
reponse : oui vous pourrez bénéficier d'une reduction d'impot pour souscription entreprises nouvelles a condition que votre societe soit à l'is
question :Par contre, je voudrai savoir si ces 8000 € sont bloqués encore après les formalités d'immatriculation réalisés.
reponse : des que vous aures fait l'immatriculation et que vous disposerez d'un k bis, votre capital sortira de la sarl en formation pour le nouveau compte de la société
vous pourrez alors disposer des sommes pour faire vos premieres depenses
vous pouvez tout utiliser
pour le regle des 50% vous confondez avec la perte de la moitie du capital social qui ne pourra eventuelement etre constatee qu'a la cloture de votre exercice social
question :Puis-je lorsqu'il est libéré mettre ce capital sur un compte rémunéré ?
reponse ; oui
question :De même, puis-je mettre la TVA payée par le client sur un compte rémunéré en attendant de la reverser à l'état ?
reponse ; oui mais n'oubliez pas que vous devez reverser la tva chaque mois
alors cela procurera que tres peu d'interet et beaucoup de jonglages pour tres peu d'interet intercalaires
question J'ai lu que je pouvais libérer ce capital en 5 ans avec minimum 20 % de libéré à la création ? Y a t-il des contraintes fiscales à ce sujet. Pas sûr mais j'ai cru comprendre que tant que le capital n'était pas libéré j'étais imposé à l'IS à 33.33 % au lieu de 15 %. Est-ce exact ?
reponse : oui
question :Enfin quels sont les frais que je peux déduire et y a t-il des plafonds ?
(ex : frais de repas, hôtel, téléphone).
reponse : vous pouvez deduire les frais engages dans l'interet de votre exploitation et bien entendu ne pas passer des frais perso
question : J'aurai une voiture particulière de tourisme à mon nom perso que je souhaite apporter en capital en nature en apport en jouissance et non en propriété (valeur estimée 4000 €).
reponse : attention vous aures la taxe sur les vehicules de tourisme ainsi que l'avantage en nature sur l'utilisation perso
il vaut mieux que vous partiquiez les indemnites kilometriques
bien entendu si vous choississez de mettre votre vehicule a l'actif de votre societe vous ne pourrez constater des indemnites kilometriques
il faudra prendre les frais reelsCordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr - Utilisateur suppriméMerci pour ces réponses très claires.
Pour le véhicule, je l'achète à mon père, valeur 4000 €, 2 options :
- je constitue un capital social de 12000 € :
j'apporte le véhicule à la société en apport en nature 4000 € (que je devrai financé par un prêt perso), en jouissance uniquement et non en propriété ; le véhicule est immatriculé à mon nom, j'utiliserai le barême fiscal
je complète le capital de 2000 € en apport perso
je demande un PCE (prêt création d'entreprise) de 6000 €.
Ainsi 8000 € en espèces pour le capital social pour atteindre 2000 € déductible d'impôt (c'est ce que je paie chaque année en moyenne)
Inconvénient : 2 prêts pour un montant total prêté de 10000 €
- Je constitue un capital social de 8000 € pour déduire 2000 € en impôt sur le revenu. Je finance en apport propre 2000 € et demande à la banque 6000 € en PCE (prêt à la création d'entreprise).
Je paie le véhicule à mon père cash 4000 € en utilisant le capital social ; reste donc 4000 € en capital.
Dois-je obligatoirement faire immatriculer le véhicule au nom de la société ? Je ne mets pas le véhicule en amortissement vu le faible montant et j'utilise le barême fiscal pour le remboursement des frais kilométriques (environ 20000 km par an).
L'avantage c'est que je tape dans le capital pour payer le véhicule sans solliciter un autre prêt perso et qu'en procédant ainsi je déduis 2000 € d'impôt et il me reste 4000 € en capital pour fonctionner au début ce qui est plus que suffisant car quasiment pas de frais (consultant).
1 seul prêt de 6000 €.
Je penche pour la 2ème option qui me semble la plus avantageuse mais aimerait conforter ma décision par votre expérience.
D'autre part, les intérêts du PCE sont-ils déductibles du bénéfice ? Le capital remboursé également ?
Merci encore. -
Calimero
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Pourquoi cette obsession à intégrer le véhicule dans la société ? Si tu expliques clairement ta situation, tu auras des réponses plus adaptées.voulouseb a écrit : Dois-je obligatoirement faire immatriculer le véhicule au nom de la société ? Je ne mets pas le véhicule en amortissement vu le faible montant et j'utilise le barême fiscal pour le remboursement des frais kilométriques (environ 20000 km par an).
Comme le dit Cornec, si le véhicule est à la société (ou en est l'utilisateur unique, type leasing), tu devras payer la TVTS qui peut être assez salée selon le type de véhicule. Par exemple 3000€/an pour un véhicule 8CV (si mis en circulation avant 2004, donc sans indication d'émission de CO2), ou 1600€/an pour un véhicule émettant 160gr CO2/km.
D'autre part, si le véhicule est à la société, tu paieras les dépenses réelles (carburant, entretien, assurance, ...) sur le compte de la société. Exit le barème kilométrique.
De plus, si le véhicule est utilisé à titre personnel, il faudra réintégrer la part d'utilisation perso dans ta rémunération (et donc payer des charges sociales et de l'IRPP là-dessus).
L'autre solution, plus souple et probablement financièrement plus avantageuse, c'est de garder le véhicule à titre personnel (ca évitera un montage abracadabrantesque avec des prêts dans tous les sens) et de te faire rembourser par la société les kilomètres effectués pour la société, en s'appuyant là sur le barème kilométrique. - Utilisateur suppriméBonsoir,
Il n'y a pas d'obession de ma part...
Je cherche juste à faire payer le véhicule par la société...
D'autre part, l'intégrer à la société permet d'augmenter le capital de la société et donc à mon sens d'être plus crédible...
Par contre, je n'avais pas intégré que la taxe était si élevée.
Donc si je comprends bien, ne pouvant financer le véhicule, mieux vaut dans mon cas prendre 2 prêts... un perso de 4000 pour financer la voiture ? et un autre de 8000 € pour le capital de la société et bénéficier des 2000 € de réduction d'impôt.
C'est ça ?
Si j'apporte le véhicule dans le capital sous forme d'apport en nature, tout en conservant la propriété du véhicule, je peux quand même bénéficier du barême fiscal et être dispensé de la taxe ?
Par contre, je lis sous le lien ci-dessous que même si le véhicule n'appartient pas à la société mais à son dirigeant la taxe est due :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/5539-creer-une-eurl-diverses-questions#26925
Merci - Utilisateur suppriméje lis sur le site de l'APCE :
"Sont soumises à cette taxe, les sociétés qui prennent en charge totalement ou partiellement :
- les frais d'entretien, de réparation ou de carburant d'un véhicule,
- les frais fixes tels qu'assurance, taxe différentielle, garage,
- ou encore, cumulativement, ces deux types de dépenses pour un ou plusieurs véhicules."
Puisque je compte utiliser le barême fiscal (le véhicule n'étant pas amorti), je ne pourrai pas déduire les frais précédemment cités, je ne vois donc pas pourquoi je paierai la taxe sur les véhicules de société...
Si quelqu'un peut me confirmer si cette analyse de l'APCE est bonne.
D'autre part, sur le site des impots, à condition que le véhicule n'appartienne pas à la société, il est indiqué un abattement de 15000 € donc si je comprends bien, pas de TVS à payer à moins d'avoir après le calcul indiqué sur leur site une TVS > à 15000 € (possible uniquement si plusieurs véhicules...) ; sans compter les histoires de coefficient...
J'avoue être un peu perdu sur le sujet... -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Bien sûr, mais il faut pas forcément se mettre en difficulté pour augmenter le capital. Vu que tu es consultant, tu n'as pas non plus besoin de 50kE de capital pour démarrer.voulouseb a écrit : D'autre part, l'intégrer à la société permet d'augmenter le capital de la société et donc à mon sens d'être plus crédible...
Le charme de la fiscalité française.voulouseb a écrit : Par contre, je n'avais pas intégré que la taxe était si élevée.
A titre perso, avec ma voiture (206) qui crache 204gr/km, j'ai strictement aucun intérêt à passer la voiture sur le compte de la société.
Je me boufferais 3500E de TVTS par an. C'est plus que ce que je sors en IK, vue mon utilisation (certes faible, par rapport à ton prévisionnel de 20 000km/an).
Faut négocier avec le paternel ! :)voulouseb a écrit : Donc si je comprends bien, ne pouvant financer le véhicule, mieux vaut dans mon cas prendre 2 prêts... un perso de 4000 pour financer la voiture ? et un autre de 8000 € pour le capital de la société et bénéficier des 2000 € de réduction d'impôt.
C'est ça ?
D'autre part, je te conseille de te rapprocher d'une banque ou plusieurs banques pour avoir une idée du financement qu'ils peuvent apporter. La tendance n'est pas forcément à prêter facilement.
Et je doute qu'une banque, actuellement, accepte de financer 100% du capital.
D'autre part, je doute que la société puisse déduire des intérêts de prêts qui te sont fait à toi, associé unique (et non à la société).
Je ne suis pas expert-comptable, mais j'ai un peu de mal à concevoir un montage nue-propriété/usufruit pour un apport au capital d'une société. Soit tu apportes et le véhicule devient propriété de la société, soit tu apportes pas. Enfin, un des érudits du forum te dira bien si un tel montage est possible.voulouseb a écrit : Si j'apporte le véhicule dans le capital sous forme d'apport en nature, tout en conservant la propriété du véhicule, je peux quand même bénéficier du barême fiscal et être dispensé de la taxe ?
Sur le site de l'APCE (3w.apce.com/pid2758/vehicules.html):
Donc si le véhicule appartient à la société ==> TVTS.Pour les sociétés, paiement d'une taxe annuelle sur les voitures de sociétés au titre des :
- véhicules utilisés en France, quel que soit leur lieu d'immatriculation,
- véhicules possédés et immatriculés en France,
- véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants de la société pour effectuer des déplacements professionnels moyennant un remboursement des frais kilométriques sur une base supérieure à 15 000 kilomètres.
Et pour un véhicule d'un dirigeant ou salarié, à parti d'un certain nombre de kilomètres remboursés au barème fiscal, une part de la TVTS serait même exigible...
Donc bon, intégrer un véhicule de 4000E au capital, pour sortir 1000E de réduction d'impôts une seule fois, puis payer 1600E/3000E/... tous les ans, ca me paraît pas particulièrement optimal. - Utilisateur suppriméMerci Calimero, explications très claires.
Donc ne voulant pas donner 1400 € de TVS à l'Etat qui nous ponctionne suffisamment, il est très clair à présent que le véhicule sera à mon nom...
Donc négociation avec le paternel...
Mais même ainsi il y a TVS à payer.
Sur la base de 20000 km/an, 25 % de TVS à payer soit 350 €.
Mais grâce à l'abattement de 15000 €, il y a abattement total, donc pas de TVS....
Quel que soit mon kilométrage, le TVS maxi sera de 1400 € donc avec l'abattement, jamais de taxe !
et CQFD !!!! non mais...
Seule solution alors au final pour moi de déduire 2000 € d'impôt, c'est faire un PCE de 8000 €...
donc EURL au capital social de 8000 € et voiture à mon nom... et tout roule...
Par contre, je ne peux pas payer le véhicule en utilisant le capital social de 8000 €. Dommage...
Je fais juste un capital de 8000 pour avoir le crédit d'impôt car je trouve ça très con de pas le faire et lacher 2000 € aux impôts... Sur 2 ans, à 5 %, le montant des intérêts est de 423 €... Gain de l'opération : 1577 €...
Si quelqu'un peut m'indiquer si le montant des mensualités ou au moins les intérêts d'un PCE sont déductibles du bénéfice imposable, ce serait très sympathique...
Enfin, une autre question. N'ayant absolument pas besoin de 8000 € en capital, (je le fais juste pour défiscaliser), est-il possible de me reverser une partie de ce capital en dividende en fin d'année (pas en remunération pour éviter les environ 33 % de charges sociales) ? Exemple : 4000 € de dividendes ? Ou vaut-il mieux laisser ce capital sur un compte rémunéré... ? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Tu parles d'un dispositif particulier (PCE) ?voulouseb a écrit : Je fais juste un capital de 8000 pour avoir le crédit d'impôt car je trouve ça très con de pas le faire et lacher 2000 € aux impôts... Sur 2 ans, à 5 %, le montant des intérêts est de 423 €... Gain de l'opération : 1577 €...
Si quelqu'un peut m'indiquer si le montant des mensualités ou au moins les intérêts d'un PCE sont déductibles du bénéfice imposable, ce serait très sympathique...
C'est un prêt fait à toi, associé, ou c'est un prêt à la société ?
D'autre part, 5% pour 2 ans, euh... ca fait du 2.5%/an (une honteuse division par 2, les comptables me pardonneront mon approximation).
J'en déduis qu'il s'agit d'un dispositif d'aide étatique, parce que aucune banque ne prêtera à tel taux. 🤣 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Autre truc, tu peux ne libérer que 1/5ème du capital, au démarrage et libérer le reste sur 5 ans.
Par contre, avec ca, tu perds le bénéfice du taux réduit d'IS sur les 38 000 premiers € de bénéfice.
Peut-être que si tu libère tout le capital pendant le premier exercice, tu peux alors bénéficier quand même de l'IS réduit. J'avoue ne pas savoir... - Utilisateur suppriméPCE = Prêt à la création d'entreprise
5 % par an l'ami, pas sur 2 ans !
Pour le capital, je vais tout libérer à la création car sinon, il faut que je me rémunère donc charges de 33 % et c'est cette rémunération qui va me permettre d'augmenter mon capital...
En effet, les bénéfices fait par la société ne peuvent pas être réinjectés directement dans le capital... Ils doivent être pris sur tes deniers perso... - Utilisateur suppriméOuh là, je me suis emballé...
Au crédit agricole par exemple, le PCE doit être obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire d'accompagnement (qui doit être 2 fois plus élevé que le PCE. Si 4000 € en PCE, il faut mini emprunter 8000 € sur l'autre prêt).
Le taux du PCE est d'environ 6,5 % / an et non 5...
Le PCE se rembourse obligatoirement sur 5 ans....
En empruntant 8000 € cela donne 1392 € de coût de crédit...
L'intérêt est donc tout limité de mettre 8000 €, les bloquer pour 5 ans pour défiscaliser 2000 € quand un crédit coûte 1392 €...
Et encore j'ai pas compté le coût du crédit obligatoire du prêt d'accompagnement...
Merdouille....
Bah autant créer une EURL à capital de 2000 € sur ces fonds propres et déduire 500 € d'IR. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez pas acheter par la société un véhicule qui sera à votre nom.
Si un investissement est de plus de 500 euros, il doit s'amortir (4000 euros, c'est à moins que je me trompe plus de 500 euros).
Les PCE sont là pour aider des entreprises qui ont un besoin important de trésorerie pour lancer leur activité. Dans votre cas, le bénéfice est réduit car ce n'est qu'un avantage fiscal personnel que vous recherchez.
A noter :
- Si vous vous rémunérez avec le montant en capital, n'oubliez pas qu'il faudra un jour payer les charges sociales et tout de même remboruser le prêt.
- Pour la TVA, vous pouvez placer le montant à payer selon vos échéances de TVA (mensuelles ou trimestrielles).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméje vais prendre le véhicule à titre perso et non en société et me faire rembourser en frais kilométriques
exit ainsi aussi la TVS.
ok pour le PCE. Pourquoi ne pas prendre un prêt bancaire standard et le mettre en capital, c'est possible ?
merci ! -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Je dirais que techniquement, rien s'y oppose. Par contre, va trouver une banque qui va accepter, dans le contexte actuel...voulouseb a écrit : ok pour le PCE. Pourquoi ne pas prendre un prêt bancaire standard et le mettre en capital, c'est possible ? - Utilisateur supprimé
euh il s'agit de 6000 € seulement.... Pas 1 000 000 € !Calimero a écrit :
Je dirais que techniquement, rien s'y oppose. Par contre, va trouver une banque qui va accepter, dans le contexte actuel...voulouseb a écrit : ok pour le PCE. Pourquoi ne pas prendre un prêt bancaire standard et le mettre en capital, c'est possible ?
je mets 1/3 en apport soit 2000 €...
Si elle refuse, au revoir tout mes comptes !!! -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision : C'est vous qui empruntez, pas la société. Ce sera à vous de rembourser ces emprunts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Disons qu'il vaut mieux se poser la question (enfin, la poser au banquier) avant de monter le plan financier.voulouseb a écrit : euh il s'agit de 6000 € seulement.... Pas 1 000 000 € !
je mets 1/3 en apport soit 2000 €...
Si elle refuse, au revoir tout mes comptes !!!
Et pour 8000E de K, tu ne mets que 1/4 d'apport.
Mais bon, tu connais mieux ton banquier que nous. 😉 - Utilisateur suppriméMerci de vos réponses très claires.
Je vois que vous êtes expert comptable et donc je peux me reposer de façon certaine sur ce que vous indiquez.
J'hésite encore entre EI et EURL. Mon CA sera de l'ordre de 70 k€ la première année, quasiment pas de frais car consultant.
J'ai lu ici http://www.optimisation-fiscale.org/revenu+net+du+gerant.html
que les cotisations sociales étaient moins élevés en EURL. Je ne comprends pas pourquoi.
Au final, il semble que sans optimisation rémunération / dividende on gagne 4 % mini à être en EURL soumis à l'IS.
Mais si je me rémunère intégralement tous les bénéfices au fur et à mesure de l'année, je ne paie pas d'IS puisqu'il n'y aura plus rien sur le compte société en bénéfice.
Dans l'hypothèse où je me rémunère 100 % des bénéfices, quel est l'intérêt d'être en EURL soumis à l'IS ???
Je n'aurai aucun investissement à faire.
Le seul intérêt que je vois est de jouer sur la rémunération et les dividendes...
En plus, le projet de loi qui visait à soumettre les dividendes aux charges sociales semble ne pas se concrétiser...
Par contre pour les frais il me semble qu'il faut déduire environ 4 € par repas. Ex : je paie 15 €, je peux en déduire 11 € de mon CA.
Mais je peux déduire tout ou pas (mes missions seront à plus de 50 km de mon domicile donc impossibilité de rentrer prendre les repas à domicile) ?
La chose la plus importante à savoir à ce jour est si j'ai un intérêt à créer une EURL (cela peut être important aussi pour l'image de la société).
Cela me ferait au final 8000 € en apport (financé par 4000 € pour moi, 4000 € par prêt bancaire PCE), + 4000 € en apport en nature soit une EURL au capital de 12000 €... En crédibilité, est-ce correct ?
Les 8000 € en apport en espèce me permettent de défiscaliser 2000 € de mon futur impôt sur le revenu donc au final me coûtent 6000 €.... Bonne mesure fiscale, je trouve...
Par contre pour la voiture, c'est mon père qui me la vendra. Il veut me la vendre 4000 €, j'aurai un acte de vente avec le montant TTC. Puis-je annexer cet acte aux statuts pour justifier l'apport en nature (tout du moins son montant ?)
Elle sera donc immatriculée à mon nom, je vais prévoir dans les statuts un apport en nature en jouissance, donc elle n'appartiendra pas à la société mais à moi (ce qui au final revient au même)...
Si je ne la mets pas en amortissement ce que je souhaite faire, puis-je utiliser le barême fiscal des frais kilométriques même si elle n'est pas immatriculée au nom de l'entreprise ?
Y-a t-il un intérêt quelconque à la faire immatriculer au nom de la société ?
Excusez moi c'est un peu le désordre mais je reviens au capital social.
Chaque année, si je crée une EURL à capital variable, je peux redéfiscaliser si je réinjecte du capital.
Si j'emprunte admettons tous les ans 8000 € pour injecter dans le capital, que je rembourse cette somme en 1 an, cela me fait 2000 € de crédit d'impôt chaque année pour un coût de crédit bien inférieur... Par contre, j'augmente la responsabilité de l'entreprise... Est-ce risqué ?
Merci beaucoup pour toute votre aide car tout cela est un peu obscur ?
[/url] - Utilisateur supprimémessage supprimé, erreur de post
- Utilisateur supprimé
très juste... 🙁hmg a écrit : Bonjour,
Précision : C'est vous qui empruntez, pas la société. Ce sera à vous de rembourser ces emprunts. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je ne suis pas EC et je sais pas si c'est un "vieux" post qui vient enfin de passer la modération...mais je mets mon grain de sel quand même. 😉
Contrairement à une EI (fatalement à l'IR) ou une EURL à l'IR, la rémunération de gérant d'une société soumise à l'IS est fiscalement assimilée à un salaire et permet de bénéficier d'un abattement de 10%. C'est sur ce montant après abattement que seront calculés les cotisations et l'IRPP.voulouseb a écrit : J'ai lu ici 3w.optimisation-fiscale.org/revenu+net+du+gerant.html
que les cotisations sociales étaient moins élevés en EURL. Je ne comprends pas pourquoi.
Au final, il semble que sans optimisation rémunération / dividende on gagne 4 % mini à être en EURL soumis à l'IS.
Trop beau pour être vrai !voulouseb a écrit : Mais si je me rémunère intégralement tous les bénéfices au fur et à mesure de l'année, je ne paie pas d'IS puisqu'il n'y aura plus rien sur le compte société en bénéfice.
Dans l'hypothèse où je me rémunère 100 % des bénéfices, quel est l'intérêt d'être en EURL soumis à l'IS ???
Les dividendes distribuables, c'est le bénéfice après impôts. Si la société ne te rémunère pas du tout (et que tu auras peu de charges, car presta de services), ton bénéfice imposable sera alors élevé.
Tu paieras 15% d'IS sur la tranche <38kE (si capital intégralement libéré), et 33,33% sur le bénéfice au-delà.
Après la réserve obligatoire (on va dire 10% de 8000E de K, soit 800E), tout le reste peut-être distribué à l'associé. Il y a lors prélèvements sociaux (11%) puis réintégration au revenu de l'associé, après abattement de 40% puis 1525E (ou 3050 pour un couple) puis application du barème progressif de l'IRPP.
De plus, il faut évidemment clôturer l'exercice fiscal pour constater s'il y a un bénéfice. Tu ne pourras donc toucher les dividendes qu'en année N+1. De plus, une rémunération 100% dividendes ne t'ouvrira aucuns droits sociaux (maladie, retraite) et à mon humble avis, tu n'es pas à l'abris d'une requalification, sur le plan social (indépendamment du fameux article 20 du PLFSS 2009).
Donc, en résumé, la rémunération full dividende n'est pas optimale si c'est une activité principale, car:
- tu vas payer beaucoup d'IS
- tu vas être payé avec 1 an de décalage (hors frais pro)
- tu n'auras aucuns droits sociaux
- tu as quand même un petit risque juridique/social
Regarde la super feuille Excel d'Olivier où tu peux jouer sur les différents paramètres (revenus/dividendes). Tu verras que la différence n'est pas énorme énorme. Et de plus la situation optimale fait que tu auras toujours une part de rémunération "confortable".
Effectivement, l'article 20 a -a priori- été amendé pour qu'il ne s'applique pas aux sociétés "de droit commun" (par opposition aux SEL).voulouseb a écrit : En plus, le projet de loi qui visait à soumettre les dividendes aux charges sociales semble ne pas se concrétiser...
Pour les dirigeants de société à l'IS, la situation n'est pas totalement claire et tranchée.voulouseb a écrit : Par contre pour les frais il me semble qu'il faut déduire environ 4 € par repas. Ex : je paie 15 €, je peux en déduire 11 € de mon CA.
La règle des 4.25€/16.40€ vient des entreprises BNC et BIC qui font l'objet d'instructions fiscales particulières. On considère que l'entreprise peut prendre en charge le surcoût par rapport à un repas pris à la maison (évalué à 4.25€), sans toutefois dépasser un montant au-delà duquel la dépense est jugée excessive/de confort (16.40€).
Donc si le midi tu te restaures chez un artisan kebabiste 🤣 pour 4€, l'entreprise ne prend rien en charge.
Si tu vas dans un restau "moyen" (ou le resto d'entreprise du client) et que tu paies 10€, l'entreprise peut prendre en charge 10-4.35=5.75€.
Si tu préfères ripailler, ou que dans le coin où tu bouffes ca raque et que t'en as pour 25€ chaque midi, l'entreprise ne peut prendre en charge que 16.40-4.25 = 12.15€.
Voila, ca c'est pour les entreprises à l'IR BNC/BIC.... Manque de pot, c'est pas aussi clair pour les dirigeants de société à l'IS. Il y a apparemment une tolérance jusqu'à 60 repas/an où la société pourrait prendre en charge à 100%. Manque de pot, généralement on travaille plus de 60j/an (à moins de pouvoir facturer très généreusement), et donc faut bien se nourrir. La solution n'étant pas tranchée, tu peux, par prudence appliquer la règle des BNC/BIC. Tu peux aussi estimer que tu t'en fous et que la société va te payer 100% du repas seul le midi.
Zap sur la partie auto déjà abordée.voulouseb a écrit : ...
En cas de contrôle, ca pourrait être requalifié d'abus de droit. Cette notion étant relativement vague et à l'appréciation du contrôleur, je me garderais bien de te donner une probabilité de redressement. 🤣voulouseb a écrit : Chaque année, si je crée une EURL à capital variable, je peux redéfiscaliser si je réinjecte du capital.
Si j'emprunte admettons tous les ans 8000 € pour injecter dans le capital, que je rembourse cette somme en 1 an, cela me fait 2000 € de crédit d'impôt chaque année pour un coût de crédit bien inférieur... Par contre, j'augmente la responsabilité de l'entreprise... Est-ce risqué ? - Utilisateur supprimémerci, c'est très clair ! 😉