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Diminution de capital
Bonjour,
Ma question porte sur la réduction de capital dans le câdre d'une EURL à l'IS à capital variable, dont je suis le gérant avec 100% des parts.
Imaginons que je fasse une augmentation de capital. Les fonds restent bloqués pendant 5 ans. Une fois cette période écoulée est-il possible de faire une réduction de capital pour récupérer le montant initial ? Si oui, y a t-il des prélevements ?
Merci.
Ma question porte sur la réduction de capital dans le câdre d'une EURL à l'IS à capital variable, dont je suis le gérant avec 100% des parts.
Imaginons que je fasse une augmentation de capital. Les fonds restent bloqués pendant 5 ans. Une fois cette période écoulée est-il possible de faire une réduction de capital pour récupérer le montant initial ? Si oui, y a t-il des prélevements ?
Merci.
Olivier Deheurles - Ingénieur en informatique
[url=http://odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/]Feuille de calcul EURL IS[/url]
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o2eurl
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mai 2008Bonjour,
ma question n'était peut-être pas très clair, je vais donc préciser.
J'aimerais comprendre, d'un point de vue fiscal, comment se passe une diminution de capital. La somme correspondant à la diminution de capital est j'imagine reversée aux associés mais y a-t-il des prélèvements sur cette somme ?Olivier Deheurles - Ingénieur en informatique [url=http://odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/]Feuille de calcul EURL IS[/url] - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Je me pose exactement la même question que toi.o2eurl a écrit : Bonjour,
ma question n'était peut-être pas très clair, je vais donc préciser.
J'aimerais comprendre, d'un point de vue fiscal, comment se passe une diminution de capital. La somme correspondant à la diminution de capital est j'imagine reversée aux associés mais y a-t-il des prélèvements sur cette somme ?
Doit-on déclarer cette diminution quelque part ? Ou bien se contente-t'on d'un virement bancaire entre le compte de la société et celui du gérant, avec inscription de la diminution de capital dans le CR d'une AG ? - Contacter en MP
o2eurl
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mai 2008Bonjour,
J'ai demandé directement aux impôts sur Impots.gouv.fr
Inspecteur des Impôts a écrit : Une réduction de capital, lorsqu'elle ne se traduit par aucune répartition au profit des associés (réduction de capital motivée par des pertes, réduction du nominal des droits sociaux et mise en réserve des sommes correspondantes), ne donne lieu à aucune imposition. Lorsque la réduction se traduit par une répartition au profit de (des) l'associé (s), les sommes qui sont ainsi attribuées sont en principe taxables en tant que revenus distribués. Toutefois, échappent à l'imposition (article 112 - 1° du Code général des impôts) les sommes présentant pour le (les) associé (s) le caractère de remboursements d'apports ou de primes d'émission à la condition que tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale aient été auparavant répartis.
Les réserves incorporées au capital ne sont pas considérés comme des apports et leur remboursement est donc imposable.
Espérant que cette réponse vous donne satisfactionOlivier Deheurles - Ingénieur en informatique [url=http://odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/]Feuille de calcul EURL IS[/url] - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021Donc si je comprends bien, dans le cadre d'EURL à capital variable, l'augmentation/réduction de capital ne donne lieu à strictement aucun frais, de quelque ordre que ce soit !
