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Capital, réduction de capital et IR
Aurelien
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Aurelien
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22 mai 2012
Bonjour,
Dans le cadre d'une création, on a droit à une aide des assedic à hauteur de la moitié des allocations dûes. Par exemple, si on a droit à 1500 euros par mois pendant 23 mois, cela fait une aide versé en 2 fois d'un montant de 1500*23/2 = 17250 euros.
Cette somme sera le capital de mon EURL ou EI (je ne sais pas encore quelle forme je vais choisir) à la base.
Je voudrais savoir comment cette somme pourra me revenir par la suite en cas de cloture de l'ei ou dissolution de l'eurl ? On m'a parler de réduction de capital mais cett derniere peut elle ramener le capital de la société à 1 euros ? Et si oui, ce montant arrivant sur mon compte perso est il considérer l'année de la réduction comme un revenu surlequel je devrais payer l'IR ?
VOus remerciant par avance pour vos réponses pour cette question très précise.
Cordialement.
Dans le cadre d'une création, on a droit à une aide des assedic à hauteur de la moitié des allocations dûes. Par exemple, si on a droit à 1500 euros par mois pendant 23 mois, cela fait une aide versé en 2 fois d'un montant de 1500*23/2 = 17250 euros.
Cette somme sera le capital de mon EURL ou EI (je ne sais pas encore quelle forme je vais choisir) à la base.
Je voudrais savoir comment cette somme pourra me revenir par la suite en cas de cloture de l'ei ou dissolution de l'eurl ? On m'a parler de réduction de capital mais cett derniere peut elle ramener le capital de la société à 1 euros ? Et si oui, ce montant arrivant sur mon compte perso est il considérer l'année de la réduction comme un revenu surlequel je devrais payer l'IR ?
VOus remerciant par avance pour vos réponses pour cette question très précise.
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les assedic ne demandent pas à ce que cet argent serve à l'entreprise. Cela peut aussi vous permettre de vivre en attendant que les revenus de l'entreprise le permettent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Ok mais il me semble intéressant de l'apporter sous forme de capital pour bénéficier de la réduction d'impot de 25%... Et puis, cela permettra de démarrer sans trop de soucis de trésorerie, en attendant les premiers encaissement.
Donc, le champ est ouvert quand à cette partie de la question :
Je voudrais savoir comment cette somme pourra me revenir par la suite en cas de cloture de l'ei ou dissolution de l'eurl ? On m'a parler de réduction de capital mais cett derniere peut elle ramener le capital de la société à 1 euros ? Et si oui, ce montant arrivant sur mon compte perso est il considérer l'année de la réduction comme un revenu surlequel je devrais payer l'IR ?
D'avance merci.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'argent dans une EI vous appartient en direct (pas de réduction d'impôts).
Dans une SARL, il faut que l'argent y soit bloqué minimum 5 ans.
En cas de liquidation, vous récupérez l'argent dans votre patrimoine. Le boni de liquidation est calculé sur ce que vous récupérez moins vos apports. Les apports ne sont donc pas imposés une nouvelle fois (ils sont bien entendu à déclarer aux impôts la première année).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Et je vais donc devoir payer des impots sur le versement de l'assedic qui servira de capital à mon sarl ? C'est pas très juste ca mais bon... sauf erruer de ma part?
En effet, ces 20 000 euros seront versé comme capital initial donc y a bien moyen de dire que ce n'est pas une rémunération... non?
Encore merci pour vos réponses très précieuses.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le capital s'une société vient des économies de ses fondateurs. Ils ont donc bien déjà payé impôts et charges sociales sur ce capital qu'ils apportent.
Il est normal que cela soit la même chose pour vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Effectivement, vu comme ca!
Merci bcp[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
galion
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2008Bonjour,
Je reviens sur ce sujet clos depuis 2008 car j'ai des interrogations.
J'ai créé mon EURL en octobre 2008 et versé un capital de 5 000 € avec mes économies.
Fin 2009, je me suis renseigné pour changer de comptable car j'estimais payer trop cher certains services. J'ai donc vu un comptable qui a joué la carte séduction avec pas mal d'astuces permettant de faire des économies dans ma société avec la contrepartie que je devienne son client (normal).
Il m'a dit que je pouvais avoir une réduction d'impôts de 25% sur le capital versé depuis mes économies. J'ai téléphoné aux impôts, service entreprise, ils ne sont pas au courant de cela et vont se renseigner (j'attends toujours leur coup de fil).
Avez-vous un complément d'informations à ce sujet ou comment procéder avec les impôts ?
Merci,
Cordialement,
Alain -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Un coup de google sur: crédit d'impôt souscription au capital des PME
te donnera les infos sur la question.
Par contre, si la souscription a été faite en 2008, je ne sais pas s'il est encore possible de profiter dudit crédit d'impôt. -
galion
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2008Je vais regarder ca, merci beaucoup ! -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est possible de rectifier une erreur sur déclaration IR 2008 jusqu'au 31/12/2010 de mémoire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
galion
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2008C'est bon à savoir, merci !