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Imposition sur réduction de capital d'une EURL soumise I.S.
Bonjour,
Ma question est assez simple mais je ne trouve pas de réponse :
Je souhaite faire une réduction de capital de mon EURL car j'ai mis trop d'argent au départ et elle devrait fonctionner avec les 2/3 en moins.
Si je fais une réduction de capital (EURL capital fixe), et donc que je récupère personnellement les 2/3 du capital, hormis les frais d'enregistrements au greffe et au J.O., de quelle manière serais je taxé personnellement (CSG, I.R....) ? sans parler du remboursement d'impôt dont j'ai bénéficié pour apport de capital et que je devrais rembourser si celui ci intervient avant 5 ans.
Merci par avance
Bien cordialement
Ma question est assez simple mais je ne trouve pas de réponse :
Je souhaite faire une réduction de capital de mon EURL car j'ai mis trop d'argent au départ et elle devrait fonctionner avec les 2/3 en moins.
Si je fais une réduction de capital (EURL capital fixe), et donc que je récupère personnellement les 2/3 du capital, hormis les frais d'enregistrements au greffe et au J.O., de quelle manière serais je taxé personnellement (CSG, I.R....) ? sans parler du remboursement d'impôt dont j'ai bénéficié pour apport de capital et que je devrais rembourser si celui ci intervient avant 5 ans.
Merci par avance
Bien cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas de taxation sur la récupération de votre capital.
Il n'y a en effet que le remboursement des 25% de réduction dimpôt si cela intervient avant 5 ans.
A noter : En gros, avant 5 ans, ce n'est qu'en cas de liquidation judiciaire que le crédit d'impôt n'est pas à rembourser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
