Forum
Revenu + IS + Reduction d'impot
Bonjour,
Quelques points que je souhaiterais confirmer/infirmer:
1° Apparemment, dans le status EURL/SARL, la rémunération du dirigeant doit être actée en début d'année pas au moment du résultat.
2° Rému vs dividendes: en cas de contrôle, les impôts seraient très regardant et verraient d'un mauvais oeil les dirigeants majoritaires qui se répartissent trop de dividendes par rapport à leurs revenus.
3° Réduction d'IR pour participation au capital de la société. Peut-on bénéficier de ce mécanisme les 3 premières années de création de la société en réabondant chaque année de sa poche ? Est-ce qu'il y a un risque de se faire redresser si on l'utilise dans un but purement de défiscalisation (il y a moyen de sérieusement réduire son IR).
Merci.
Quelques points que je souhaiterais confirmer/infirmer:
1° Apparemment, dans le status EURL/SARL, la rémunération du dirigeant doit être actée en début d'année pas au moment du résultat.
2° Rému vs dividendes: en cas de contrôle, les impôts seraient très regardant et verraient d'un mauvais oeil les dirigeants majoritaires qui se répartissent trop de dividendes par rapport à leurs revenus.
3° Réduction d'IR pour participation au capital de la société. Peut-on bénéficier de ce mécanisme les 3 premières années de création de la société en réabondant chaque année de sa poche ? Est-ce qu'il y a un risque de se faire redresser si on l'utilise dans un but purement de défiscalisation (il y a moyen de sérieusement réduire son IR).
Merci.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1° Apparemment, dans le status EURL/SARL, la rémunération du
> dirigeant doit être actée en début d'année pas au moment du résultat.
Prévue a priori et validée ensuite.
> 2° Rému vs dividendes: en cas de contrôle, les impôts seraient très
> regardant et verraient d'un mauvais oeil les dirigeants majoritaires
> qui se répartissent trop de dividendes par rapport à leurs revenus.
Pas particulièrement les impôts, plutôt l'urssaf.
> 3° Réduction d'IR pour participation au capital de la société. Peut-on
> bénéficier de ce mécanisme les 3 premières années de création de la
> société en réabondant chaque année de sa poche ? Est-ce qu'il y a un
> risque de se faire redresser si on l'utilise dans un but purement de
> défiscalisation (il y a moyen de sérieusement réduire son IR).
Il y a un risque non avéré pour l'instant que cela soit considéré comme un abus de droit (c'est sur la base d'une telle notion que les selarl vont sans doute payer des charges sociales sur leurs dividendes).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008Merci pour votre réponse, elle est très instructive.
