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Dividendes 2019: Timing, PFU, Prélèvement à la source
Bonjour à tous,
Je vous sollicite pour des éclaircissements sur les dividendes à partir de 2019.
Nous savons deux choses:
- A partir de 2019: Prélèvement à la source
- Possibilité de PFU ou Barème progressif pour les dividendes.
J'aimerais avoir la confirmation pour les deux cas suivant:
Postulat: Versement de (Salaires + Dividendes) en 2019
PFU:
1- Versement de dividendes en 2019 (exercice 2018) et salaires tout au long de l'année 2019
2- Paiement en 2019 de la CSG 17,2% sur dividendes
3- Paiement en 2019 de l'acompte (payeur) de 12,8% sur dividendes
4- Les salaires perçus en 2019 sont soumis à l'impôt sur le revenu en fonction du taux moyen 2019?
5- En 2020, déclaration IR des dividendes et de l'acompte afin de ne pas être imposé une seconde fois. Doit on déclarer aussi les salaires de 2019?
Barème progressif:
1- Versement de dividendes en 2019 (exercice 2018) et salaires tout au long de l'année 2019
2- Paiement en 2019 de la CSG 17,2% sur dividendes
3- Paiement en 2019 de l'acompte (payeur) de 12,8% sur dividendes
4- Les salaires perçus en 2019 sont soumis à l'impôt sur le revenu en fonction du taux moyen 2019?
5- En 2020, doit on inclure dans la déclaration IR, les dividendes (40% abattement) ainsi que les salaires 2019? En ré incluant les salaires 2019 en sachant qu'ils ont été imposés à la source n'y a t-il pas une double imposition?
6- Restitution ou paiement de l'écart entre acompte et IR
Merci de votre aide.
Je vous sollicite pour des éclaircissements sur les dividendes à partir de 2019.
Nous savons deux choses:
- A partir de 2019: Prélèvement à la source
- Possibilité de PFU ou Barème progressif pour les dividendes.
J'aimerais avoir la confirmation pour les deux cas suivant:
Postulat: Versement de (Salaires + Dividendes) en 2019
PFU:
1- Versement de dividendes en 2019 (exercice 2018) et salaires tout au long de l'année 2019
2- Paiement en 2019 de la CSG 17,2% sur dividendes
3- Paiement en 2019 de l'acompte (payeur) de 12,8% sur dividendes
4- Les salaires perçus en 2019 sont soumis à l'impôt sur le revenu en fonction du taux moyen 2019?
5- En 2020, déclaration IR des dividendes et de l'acompte afin de ne pas être imposé une seconde fois. Doit on déclarer aussi les salaires de 2019?
Barème progressif:
1- Versement de dividendes en 2019 (exercice 2018) et salaires tout au long de l'année 2019
2- Paiement en 2019 de la CSG 17,2% sur dividendes
3- Paiement en 2019 de l'acompte (payeur) de 12,8% sur dividendes
4- Les salaires perçus en 2019 sont soumis à l'impôt sur le revenu en fonction du taux moyen 2019?
5- En 2020, doit on inclure dans la déclaration IR, les dividendes (40% abattement) ainsi que les salaires 2019? En ré incluant les salaires 2019 en sachant qu'ils ont été imposés à la source n'y a t-il pas une double imposition?
6- Restitution ou paiement de l'écart entre acompte et IR
Merci de votre aide.
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Juste pour confirmation vu que vous parlez de salaire + dividendes, c'est bien pour le cas d'une SASU à l'IS ? - Contacter en MP
ExpCo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 29 décembre 2017Oui en effet cela concerne Sasu à l'IS - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'"imposition à la source" des salaires n'est en réalité toujours qu'une avance d'impot qui est à régulariser l'année suivante.
Il n'y donc pas double imposition, l'imposition à la source n'est pas libératoire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ExpCo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 29 décembre 2017Entendu, mais dans le cas du PFU, le prélèvement sur les dividendes est libératoire?
Si ce n'est pas le cas, j'ai du mal à comprendre la différence entre PFU et Barème progressif.
Auriez vous à disposition un simulateur pour identifier ce qui est le plus intéressant entre PFU et Barème progressif? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par PFU, vous voulez dire Flat Tax ? Si oui, c'est libératoire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ExpCo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 29 décembre 2017Oui je parle bien de flat tax.
Par conséquent le PFU n'est intéressant que si le cumul salaire + dividendes d'une même année dépasse la tranche marginale au taux d'imposition de 30%. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Les 30% de la flat tax c'est impôt + prélèvements sociaux (en SAS sur la totalité, limité à 10% du capital et du compte courant en SARL).
Cela se compare au barème progressif avec abattement de 40% sur 12,8% et 17,2% de prélèvements sociaux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ExpCo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 29 décembre 2017Vous voulez dire que le PFU s'applique à l'ensemble Salaires - Dividendes?
Si on prend un cas concret:
Dirigeant SAS se versant un SMIC et des dividendes.
PFU:
Paiement acompte sur Dividendes (12,8%)
Paiement CSG sur Dividendes (17,2%)
Paiement IR sur SMIC 14000 - 600 (IR) = 13400 (Est ce le cas?)
Déclaration en N+1 de quoi? Du SMIC uniquement? Des Dividendes? Des deux?
Barème progressif:
Paiement acompte sur Dividendes (12,8%)
Paiement CSG sur Dividendes (17,2%)
Déclaration en N+1 de La somme SMIC 14000 + Dividendes * 0,6 (abattement) permet de définir un impôt sur le revenu.
La différence entre cet impôt et l'acompte de 12,8% est restituée ou à payer. - Contacter en MP
ExpCo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 29 décembre 2017Je complète rapidement mais en gros il s'agit de savoir comment dans le cadre du PFU la régularisation a lieu?
En effet autant sur le Barème progressif la chose est claire:
Acompte versé en N - IR global en N+1
autant sur le PFU la visibilité semble moindre. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur le smic, théoriquement votre taux d'IRPP sera le taux moyen d'IRPP. Aucune idée si la Flat Tax est intégré à sa détermination.
Pour la Flat Tax, elle est déjà en prélèvement à la source à payer au versement. Pourquoi voulez vous que cela soit prélevé an plus ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
