Forum

Capital et réduction d'impôt

5 décembre 2007 22:12

Bonjour à tous,

j'aimerais éclaircir un point concernant le capital de départ d'une EURL - IS.
Je souhaite créer une société de conseil informatique au capital de 3000 euros que je libèrerai intégralement tout de suite. D'après une réponse de hmg (https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/1189-le-capital-social-doit-il-rester-dans-la-societe) "Le capital c'est notamment le fond de roulement de la société". Puis-je en déduire que les premiers frais (fournitures de bureau, internet, voire première paye) peuvent être prélevés sur le capital en attendant les premières facturations ?

D'autre part, je cherche à profiter de la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés. Or les textes disent que "Les apports en compte courant ne constituent pas des souscriptions au capital". Ceci est-il en contradiction avec ma première question, où le capital sert au fond de roulement de départ ?

Pour finir, peut-on bénéficier de cette réduction d'impôt ainsi que de l'ACCRE ?

Merci d'avance pour vos réponses, même partielles, à ces 3 questions.

Ivan

hmg 6 décembre 2007 02:38

Bonjour,

Le capital n'est pas un montant bloqué. C'est un montant mis à la disposition de l'entreprise pour fonctionner et démarrer.

Le capital n'a pas de rapport avec le compte courant. Etre remboursé de frais ne transforme pas le capital en compte courant.

A mon sens, la réduction IR n'est pas liée à l'ACCRE.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ivan.korzakow 7 décembre 2007 21:04

hmg a écrit : A mon sens, la réduction IR n'est pas liée à l'ACCRE.
J'ai posé la question après avoir lu :
"Le contribuable ne doit pas avoir demandé, au titre des mêmes souscriptions, le bénéfice de l'un des avantages fiscaux suivants :
[...]
- exonération de l'aide de l'État prévue en faveur des chômeurs créateurs d'entreprises"

Merci en tout cas pour votre réponse.

Ivan
hmg 9 décembre 2007 00:04

Bonjour,

Mon impression était donc mauvaise (n'étant pas certain de la réponse je l'avais donnée sous condition).

Après une recherche, en effet, il n'est pas possible de cumuler cet avantage avec le financement du capital par l'ACCRE. Mais il n'y a pas d'indication claire sur ce qui arrive si on a eu aucune aide financière, mais juste une réduction de charges sociales.

Des sites indiquent en fait que vous ne pouvez pas bénéficier de l'avantage fiscal à concurrence du l'argent obtenu de l'ACCRE pour créer votre entreprise.

Cela dépend donc de votre situation, vous devriez demander au CIRA par exemple.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
satanas 11 décembre 2012 13:00

Bonjour,

Plutôt que de réouvrir un autre aujet sur le même thème, je me permets de faire revivre celui-là.

La question était :
Peut-on cumuler l'avantage de l'ACCRE avec la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés ?

Est-ce que vous savez si la situation a changé ?

Merci.

Satanas
hmg 11 décembre 2012 16:24

Bonjour,

Les lois ont changé depuis 2007. C'est une des raisons pour lesquelles, par exemple ici il est préférable de vérifier si le crédit d'impôt existe toujours dans les mêmes conditions avant de poser la question dans un autre fil.

Le crédit d'impôt pour apport de capital a une condition maintenant : avoir 2 salariés à la fin de la première année d'exercice (1 seul si activité artisanale).

http://www.apce.com/pid582/souscription-au-capital-ir.html?espace=1&tp=1

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
satanas 11 décembre 2012 16:36

Bon merci ! Effectivement ça a changé et ça ne me concerne pas...

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