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"Le contribuable ne doit pas avoir demandé, au titre des mêmes souscriptions, le bénéfice de l'un des avantages fiscaux suivants :
[...]
- exonération de l'aide de l'État prévue en faveur des chômeurs créateurs d'entreprises"
Merci en tout cas pour votre réponse.
Ivan
ivan.korzakow
Nombre de posts : 7
Inscrit depuis le : 5 décembre 2007
Réponse postée 8 février 2012 22:15
Bonjour,
je suis freelance depuis plusieurs années (gérant de mon EURL, TNS) mais vaches maigres obligent, je voudrais faire de petits boulots à côté de cette activité pour passer le creux. Est-il possible de cumuler un statut de travailleur indépendant avec une activité salariée (même si elle ne sera que temporaire) ? Je suppose que oui, mais quelles sont les conséquences par rapport aux caisses où je dois cotiser ? Bref, à quoi dois-je me préparer ?
Merci beaucoup de vos réponses si certains ont déjà été dans cette situation !
Ivan
je suis freelance depuis plusieurs années (gérant de mon EURL, TNS) mais vaches maigres obligent, je voudrais faire de petits boulots à côté de cette activité pour passer le creux. Est-il possible de cumuler un statut de travailleur indépendant avec une activité salariée (même si elle ne sera que temporaire) ? Je suppose que oui, mais quelles sont les conséquences par rapport aux caisses où je dois cotiser ? Bref, à quoi dois-je me préparer ?
Merci beaucoup de vos réponses si certains ont déjà été dans cette situation !
Ivan
Réponse postée 16 février 2008 12:58
Merci encore une fois pour vos réponses. De la clareté dans un monde de flou !
Réponse postée 15 février 2008 19:20
Je pense comprendre.
Donc pour résumer l'ensemble, vous me conseilleriez de prendre, pour la prévoyance, une assurance différente de celles désignées, MAIS qui proposerait un contrat sans sélection médicale pour les employés.
Ivan
Donc pour résumer l'ensemble, vous me conseilleriez de prendre, pour la prévoyance, une assurance différente de celles désignées, MAIS qui proposerait un contrat sans sélection médicale pour les employés.
Ivan
Réponse postée 15 février 2008 17:05
Merci beaucoup pour vos réponses qui éclaircissent vraiment ma vision des choses.
EE, je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous entendez par " il ne peut y avoir de sélection médicale", pourriez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance,
Ivan
EE, je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous entendez par " il ne peut y avoir de sélection médicale", pourriez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance,
Ivan
Réponse postée 14 février 2008 14:45
Bonjour,
ayant créé une EURL / IS (immatriculation mi-janvier), activité de conseil en informatique j'ai plusieurs questions concernant les caisses de retraite.
Je commence avec une question annexe : quand reçoit-on son code NAF / APE ? A l'heure actuelle je n'ai rien reçu de l'INSEE et le Kbis du greffe ne fait pas mention du code NAF.
J'ai reçu un paquet de courriers de différentes caisses dont :
- un de l'APRI pour recueillir mon inscription obligatoire auprès le l'arrco / agirc
- un de Malakoff pour la prévoyance, organisme désigné par la convention collective de ma branche pour recueillir mon adhésion.
Là où je m'y perds un peu, c'est de savoir ce qui est obligatoire, et à qui je dois adhérer :
- la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Donc je dois retourner le formulaire d'inscription de l'APRI. (je demande une confirmation)
- la prévoyance est-elle obligatoire ?
- suis-je forcé d'adhérer à la convention collective de ma branche, sachant que n'ayant pas encore mon code NAF, je ne sais pas laquelle est-ce (syntec, très probablement) ?
Voilà. Je ne sais pas si vous pouvez m'éclairer sur ces points, mais je serai très reconnaissant si c'est possible !
Ivan
ayant créé une EURL / IS (immatriculation mi-janvier), activité de conseil en informatique j'ai plusieurs questions concernant les caisses de retraite.
Je commence avec une question annexe : quand reçoit-on son code NAF / APE ? A l'heure actuelle je n'ai rien reçu de l'INSEE et le Kbis du greffe ne fait pas mention du code NAF.
J'ai reçu un paquet de courriers de différentes caisses dont :
- un de l'APRI pour recueillir mon inscription obligatoire auprès le l'arrco / agirc
- un de Malakoff pour la prévoyance, organisme désigné par la convention collective de ma branche pour recueillir mon adhésion.
Là où je m'y perds un peu, c'est de savoir ce qui est obligatoire, et à qui je dois adhérer :
- la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Donc je dois retourner le formulaire d'inscription de l'APRI. (je demande une confirmation)
- la prévoyance est-elle obligatoire ?
- suis-je forcé d'adhérer à la convention collective de ma branche, sachant que n'ayant pas encore mon code NAF, je ne sais pas laquelle est-ce (syntec, très probablement) ?
Voilà. Je ne sais pas si vous pouvez m'éclairer sur ces points, mais je serai très reconnaissant si c'est possible !
Ivan
Réponse postée 7 décembre 2007 21:04
J'ai posé la question après avoir lu :hmg a écrit : A mon sens, la réduction IR n'est pas liée à l'ACCRE.
"Le contribuable ne doit pas avoir demandé, au titre des mêmes souscriptions, le bénéfice de l'un des avantages fiscaux suivants :
[...]
- exonération de l'aide de l'État prévue en faveur des chômeurs créateurs d'entreprises"
Merci en tout cas pour votre réponse.
Ivan
Réponse postée 5 décembre 2007 22:12
Bonjour à tous,
j'aimerais éclaircir un point concernant le capital de départ d'une EURL - IS.
Je souhaite créer une société de conseil informatique au capital de 3000 euros que je libèrerai intégralement tout de suite. D'après une réponse de hmg (https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/1189-le-capital-social-doit-il-rester-dans-la-societe) "Le capital c'est notamment le fond de roulement de la société". Puis-je en déduire que les premiers frais (fournitures de bureau, internet, voire première paye) peuvent être prélevés sur le capital en attendant les premières facturations ?
D'autre part, je cherche à profiter de la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés. Or les textes disent que "Les apports en compte courant ne constituent pas des souscriptions au capital". Ceci est-il en contradiction avec ma première question, où le capital sert au fond de roulement de départ ?
Pour finir, peut-on bénéficier de cette réduction d'impôt ainsi que de l'ACCRE ?
Merci d'avance pour vos réponses, même partielles, à ces 3 questions.
Ivan
j'aimerais éclaircir un point concernant le capital de départ d'une EURL - IS.
Je souhaite créer une société de conseil informatique au capital de 3000 euros que je libèrerai intégralement tout de suite. D'après une réponse de hmg (https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/1189-le-capital-social-doit-il-rester-dans-la-societe) "Le capital c'est notamment le fond de roulement de la société". Puis-je en déduire que les premiers frais (fournitures de bureau, internet, voire première paye) peuvent être prélevés sur le capital en attendant les premières facturations ?
D'autre part, je cherche à profiter de la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés. Or les textes disent que "Les apports en compte courant ne constituent pas des souscriptions au capital". Ceci est-il en contradiction avec ma première question, où le capital sert au fond de roulement de départ ?
Pour finir, peut-on bénéficier de cette réduction d'impôt ainsi que de l'ACCRE ?
Merci d'avance pour vos réponses, même partielles, à ces 3 questions.
Ivan