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Caisses retraites / prévoyance - foultitude de questions
ivan.korzakow
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5 décembre 2007
Bonjour,
ayant créé une EURL / IS (immatriculation mi-janvier), activité de conseil en informatique j'ai plusieurs questions concernant les caisses de retraite.
Je commence avec une question annexe : quand reçoit-on son code NAF / APE ? A l'heure actuelle je n'ai rien reçu de l'INSEE et le Kbis du greffe ne fait pas mention du code NAF.
J'ai reçu un paquet de courriers de différentes caisses dont :
- un de l'APRI pour recueillir mon inscription obligatoire auprès le l'arrco / agirc
- un de Malakoff pour la prévoyance, organisme désigné par la convention collective de ma branche pour recueillir mon adhésion.
Là où je m'y perds un peu, c'est de savoir ce qui est obligatoire, et à qui je dois adhérer :
- la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Donc je dois retourner le formulaire d'inscription de l'APRI. (je demande une confirmation)
- la prévoyance est-elle obligatoire ?
- suis-je forcé d'adhérer à la convention collective de ma branche, sachant que n'ayant pas encore mon code NAF, je ne sais pas laquelle est-ce (syntec, très probablement) ?
Voilà. Je ne sais pas si vous pouvez m'éclairer sur ces points, mais je serai très reconnaissant si c'est possible !
Ivan
ayant créé une EURL / IS (immatriculation mi-janvier), activité de conseil en informatique j'ai plusieurs questions concernant les caisses de retraite.
Je commence avec une question annexe : quand reçoit-on son code NAF / APE ? A l'heure actuelle je n'ai rien reçu de l'INSEE et le Kbis du greffe ne fait pas mention du code NAF.
J'ai reçu un paquet de courriers de différentes caisses dont :
- un de l'APRI pour recueillir mon inscription obligatoire auprès le l'arrco / agirc
- un de Malakoff pour la prévoyance, organisme désigné par la convention collective de ma branche pour recueillir mon adhésion.
Là où je m'y perds un peu, c'est de savoir ce qui est obligatoire, et à qui je dois adhérer :
- la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Donc je dois retourner le formulaire d'inscription de l'APRI. (je demande une confirmation)
- la prévoyance est-elle obligatoire ?
- suis-je forcé d'adhérer à la convention collective de ma branche, sachant que n'ayant pas encore mon code NAF, je ne sais pas laquelle est-ce (syntec, très probablement) ?
Voilà. Je ne sais pas si vous pouvez m'éclairer sur ces points, mais je serai très reconnaissant si c'est possible !
Ivan
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez votre n° siren (9 chiffres dans le n° rcs), vous pouvez aller sur le site de l'insee et aller sur la partie sirene et recherche par n° siren. Vous pourez télécharger un avis de situation avec votre siret et votre code ape.
> - la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Donc je dois
> retourner le formulaire d'inscription de l'APRI. (je demande une
> confirmation)
Il est obligatoire d'en avoir UNE. Pas obligatoirement l'APRI. VOus pouvez en prendre une autre dans les 3 mois ou une correspondant à votre activité spécifique.
> - la prévoyance est-elle obligatoire ?
Selon la convention collective, c'est possible.
Si bureaux d'atudes (SYNTEC), vous devez en prendre une pour les salariés auprès du GROUPE MALAKOFF ou du GROUPE MEDERIC si vous n'en prenez pas une autre avec des garanties similaires dans les 6 (à vérifier pour 6) mois de la création.
> - suis-je forcé d'adhérer à la convention collective de ma branche,
> sachant que n'ayant pas encore mon code NAF, je ne sais pas laquelle
> est-ce (syntec, très probablement) ?
Il y a peu de chance que cela soit autre chose.
Vous n'êtes pas obligé d'y adhérer. Par contre, les décisions étendues sont applicables obligatoirement à la branche d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
Pour la retraite, obligation d'affilier l'entreprise dans les 3 mois suivant la création.> - la prévoyance est-elle obligatoire ?
Selon la convention collective, c'est possible.
Si bureaux d'atudes (SYNTEC), vous devez en prendre une pour les salariés auprès du GROUPE MALAKOFF ou du GROUPE MEDERIC si vous n'en prenez pas une autre avec des garanties similaires dans les 6 (à vérifier pour 6) mois de la création.
Pour la prévoyance, c'est bien 6 mois, (avenant n°1 du 25 juin 1998 à l'accord de prévoyance du 27 mars 1997 paragraphe 3) "de même les entreprises en création disposent d'un délai de 6 mois pour satisfaire aux garanties prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 1997, et ce auprès de tout organisme de leur choix"
Si vous affilier l'entreprise aux caisses désignées (Malakoff ou Mederic voir le découpage géographique), vous ne pourrez plus changer et donc faire jour la concurrence...
Je vous recommande de vous affilier à un autre organisme à votre choix (toutes les compagnies d'assurance propose un contrat répondant aux exigences de la CCN bureau d'études) - mon conseil, faîtes attention pour la prévoyance, il ne peut y avoir de sélection médicale, et là il y a beaucoup moins de contrat sur le marché !
Donc pour faire simple, vous pouvez choisir une autre institution de prévoyance, vous gardez la possibilité de changer, et vous répondez à toutes les exigences de la CCN.
Cdlt,
EE - Contacter en MP
ivan.korzakow
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2007Merci beaucoup pour vos réponses qui éclaircissent vraiment ma vision des choses.
EE, je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous entendez par " il ne peut y avoir de sélection médicale", pourriez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance,
Ivan - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Pas de sélection médicale = pas de questionnaire de santé pour les salariés, donc pas de majoration ou exclusion suivant les antécédents médicaux.
Hors, la majorité des compagnies d'assurance proposent des contrats répondant aux garanties de l'accord de prévoyance de la CCN des bureaux d'études, mais les modalités d'affiliation des salariés sont réalisés avec questionnaire de santé donc le contrat n'est pas conventionnel en fait.
En espérant, avoir été plus clair, sinon, dites le moi, je reformule.
Cordialement,
EE - Contacter en MP
ivan.korzakow
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2007Je pense comprendre.
Donc pour résumer l'ensemble, vous me conseilleriez de prendre, pour la prévoyance, une assurance différente de celles désignées, MAIS qui proposerait un contrat sans sélection médicale pour les employés.
Ivan - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008C'est celà, prévoyance contrat syntec sans sélection médicale (ce dernier points n'étant pas "toujours" expliqué par les assureurs proposant les contrats syntec), et pas auprès des deux institutions désignés (c'est à dire Mederic et Malakoff) pour garder la possibilité de changer.
Cordialement,
EE - Contacter en MP
ivan.korzakow
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2007Merci encore une fois pour vos réponses. De la clareté dans un monde de flou ! - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
... et de fou...ivan.korzakow a écrit : Merci encore une fois pour vos réponses. De la clareté dans un monde de flou !
Cdlt
EE
