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Obligations SASU - Mutuelle et prévoyance
Bonjour,
J'ai créé ma SASU et j'ai adhéré au TESE afin de simplifier mes déclarations. Je n'ai pas de comptable pour le moment, je cherche encore des clients et je n'ai encore rien facturé depuis la création (environ 1 mois).
Le TESE m'a demandé :
- La fiche de paramétrage concernant la cotisation mutuelle obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
- Le nom de l'organisme auquel mon entreprise est affiliée, les taux correspondants, la répartition (part salariale/part employeur).
- La fiche de paramétrage concernant la cotisation prévoyance rendue obligatoire par la convention collective.
Le souci c'est que je n'y comprends rien...Où trouver ces fiches de paramétrages ? Suis-je obligé d'adhérer à la mutuelle et à la prévoyance ? Je suis seul dans ma SASU en tant que président non salarié, et je ne me rémunère pas pour le moment.
Merci pour vos réponses,
J'ai créé ma SASU et j'ai adhéré au TESE afin de simplifier mes déclarations. Je n'ai pas de comptable pour le moment, je cherche encore des clients et je n'ai encore rien facturé depuis la création (environ 1 mois).
Le TESE m'a demandé :
- La fiche de paramétrage concernant la cotisation mutuelle obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
- Le nom de l'organisme auquel mon entreprise est affiliée, les taux correspondants, la répartition (part salariale/part employeur).
- La fiche de paramétrage concernant la cotisation prévoyance rendue obligatoire par la convention collective.
Le souci c'est que je n'y comprends rien...Où trouver ces fiches de paramétrages ? Suis-je obligé d'adhérer à la mutuelle et à la prévoyance ? Je suis seul dans ma SASU en tant que président non salarié, et je ne me rémunère pas pour le moment.
Merci pour vos réponses,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Pourquoi donc avoir adhéré au TESE dans ces conditions? 🙄 C'est ubuesque.Membre-135922 a écrit : Je suis seul dans ma SASU en tant que président non salarié, et je ne me rémunère pas pour le moment.
Il ne sert qu'à gérer les déclarations sociales pour les salariés....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméBonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai adhéré suite à la demande de l'urssaf dont je dépends.
Ils m'ont expliqué que puisque je n'ai pas de comptable et que je n'avais pas non plus de logiciel de paie, qu'il fallait adhérer au TESE pour simplifier les démarches et que c'était un service gratuit.
J'ai bien précisé que je venais de créer la SASU, donc toute explication claire serait la bienvenue svp. Je ne comprends pas encore bien le système.
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu comptes te verser un salaire, oui, ça pourra servir aux déclarations, sauf que c'est un des systèmes les moins souples que j'ai pu rencontrer. Donc ils attendent que tu fournisses les paramètres demandés, qui s'obtiennent après avoir adhéré à une mutuelle d'entreprise et caisse de prévoyance qui te les fournissent. Ils gèrent très mal ou pas du tout les exceptions....
Si c'était à refaire, je pense que je prendrais un prestataire de paye.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Trouvez une mutuelle, une prévoyance et un(e) secrétaire à salarier une heure (CDD ponctuel). Puis, faites la paie sur letese. Une fois cela fait, vous aurez au moins la possibilité d'avoir une attestation de vigilance urssaf.
NB1 : Sans salarié, il est/était inutile de créer un compte.
NB2 : Sans rémunération, pas de cotisations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméMerci beaucoup pour vos réponses.
Si c'est inutile d'avoir ce compte TESE (merci l'urssaf !), est-ce qu'il n'est pas plus simple de le supprimer du coup ? Et si je le supprime, dois-je faire les déclarations "néant" sur le site de l'urssaf tous les mois ?
Je vais chercher de suite une mutuelle et une prévoyance.
Merci.
N.B : Je voulais juste ajouter qu'à chaque fois que je contacte l'urssaf j'ai des infos contradictoires en fonction du conseiller en ligne. Je ne sais pas du tout si c'est exceptionnel ou si c'est monnaie courante, mais c'est déstabilisant pour une personne comme moi qui vient de créer sa boîte et qui essaie de s'en sortir 🙁 - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Quelques rappels sur le TESE :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/20015-embauche-premier-salarie
N'oubliez pas, évidemment, de faire en sorte qu'elles répondent aux exigences de la CCN SYNTEC.Membre-135922 a écrit : Je vais chercher de suite une mutuelle et une prévoyance.
Ca fait pourtant des choses auxquelles il faut penser avant de créer son entreprise, non ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Utilisateur suppriméBonjour,
Vu que j'ai ma mutuelle personnelle, je ne pensais pas qu'il fallait souscrire à une mutuelle pour la SASU...Et avec toutes les infos contradictoires que j'ai eu soit de mon entourage soit des différents conseillers URSSAF, je suis un peu perdu…
Merci pour le lien, je vais regarder en détail - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, il n'est pas obligatoire de souscrire à une mutuelle pour la SASU, si elle n'a pas de salariés.
Il ne faut pas tout mélanger.
Si tu ne veux pas de mutuelle, ou si tu es satisfait de l'actuelle, alors rien à faire.
C'est normal que l'URSSAF puisse donner des avis contradictoires, il y a plusieurs cas de figure, et ils n'en connaissent bien qu'un seul (entreprise avec salariés). Si en plus on ne leur pose pas la bonne question...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Ou par exemple, si on bénéficie de celle de l'entreprise de son conjoint.mixomatose a écrit : Non, il n'est pas obligatoire de souscrire à une mutuelle pour la SASU, si elle n'a pas de salariés.
Il ne faut pas tout mélanger.
Si tu ne veux pas de mutuelle, ou si tu es satisfait de l'actuelle, alors rien à faire.
Un rappel (pour ceux qui, eux, ont anticipé ces questions un tant soit peu par rapport à leur création), ce sont les salariés pour qui l'employeur doit proposer un contrat de frais de santé, pas (forcément) les assimilés-salariés (mais ils le peuvent).
Idem pour la prévoyance, mais prévoyance sans cotisations sur salaires = rien du tout en prestations. Pensons quand même qu'il est toutefois possible d'en souscrire une forfaitairement temporairement.
Dites donc, vous n'aviez pas droit à la portabilité en prévoyance et en frais de santé ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Utilisateur suppriméMerci pour vos réponses.
Donc :
- Je garde ma mutuelle actuelle, tant que je n'ai pas de salarié
- Prévoyance, j'y avais en effet droit pendant 6 mois avant
Merci encore et bon week-end ! - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
ET / OU de salaire...Membre-135922 a écrit : Donc :
- Je garde ma mutuelle actuelle, tant que je n'ai pas de salariéEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Utilisateur suppriméOui :)
Merci encore
