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URSSAF - SASU président non rémunéré
Bonjour,
J'ai créé ma société, SASU, en décembre 2016.
Je ne me verse pas de salaire, et ne souhaite pas m'en verser pour le moment (j'ai un CDD à coté qui me permet de vivre et de disposer de secu/mutuelle).
Suite à un courrier de l'urssaf, il semblerait qu'il m'est obligatoire de déclarer mensuellement ma situation (le DSN, à priori faisable depuis le site TESE).
Or, n'ayant pas de salarié, je m'interroge sur la réelle nécessité d'exister au sein de leur fichiers.
Dois-je réellement émettre 12 bulletins de salaires en DSN alors meme que je ne m'en verse pas ou est ce simplement par ce que j'ai une existence au sein de leur système qui n'est pas nécessaire ? (je ne souhaite pas pour le moment devoir payer des prestations de comptabilité sociale pour un salaire à zéro ou utiliser le site TESE).
Les personnes étant dans la meme situation que moi pourraient elle me partager leur expérience ?
Bien à vous,
Ecoz.
J'ai créé ma société, SASU, en décembre 2016.
Je ne me verse pas de salaire, et ne souhaite pas m'en verser pour le moment (j'ai un CDD à coté qui me permet de vivre et de disposer de secu/mutuelle).
Suite à un courrier de l'urssaf, il semblerait qu'il m'est obligatoire de déclarer mensuellement ma situation (le DSN, à priori faisable depuis le site TESE).
Or, n'ayant pas de salarié, je m'interroge sur la réelle nécessité d'exister au sein de leur fichiers.
Dois-je réellement émettre 12 bulletins de salaires en DSN alors meme que je ne m'en verse pas ou est ce simplement par ce que j'ai une existence au sein de leur système qui n'est pas nécessaire ? (je ne souhaite pas pour le moment devoir payer des prestations de comptabilité sociale pour un salaire à zéro ou utiliser le site TESE).
Les personnes étant dans la meme situation que moi pourraient elle me partager leur expérience ?
Bien à vous,
Ecoz.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous ne faites pas de paies, pas nécessaire.
(cela veut dire aussi que vous n'avez pas de compte urssaf)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ECozic
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2016Merci de votre retour,
C'est exactement ce que je me suis dis. Mais j'ai malheuresement un compte URSSAF, et ils me disent qu'il m'est quand meme nécessaire de faire une déclaration à 0, meme si pas de salaire car je suis assimilé salarié. (j'avais choisi la SASU pour justement ne pas avoir à m'embetter avec tout cela).
Pensez vous que l'URSSAF se plante et que je devrais pousser pour faire radier mon compte ?
Bien à vous,
eCozic - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si dans la déclaration de creation de l'entreprise vous avez indiqué un salarié, le compte a été ouvert et il faut en effet faire des déclarations en néant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
BernardC
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2017Bonjour, je suis exactement dans le même cas que vous : Président de SASU sans salarié depuis le mois de mars de cette année.
Ma déclaration (M0) précisait bien "sans effectif salarié".
Pourtant un compte URSSAF a été créé avec "effectif salarié = 1" et depuis je dois déclarer tous les mois avec mention NEANT.
J'ai même eu droit le 1er trimestre (donc en avril de cette année) a une demande de cotisation de 10000€ (valeur par défaut retenue par l'URSSAF pour un trimestre entier alors que ma SASU n'avait que quelques jours à la fin mars).
Ayant reçu un courrier de l'URSSAF pour me demander de déclarer les salaires (qui n'existent pas), j'ai fait immédiatement cette déclarations NEANT, ca qui a, heureusement, eu pour effet de remettre à 0 les cotisations demandées mais ne les a pas empêché de me mettre une amende de 50€ pour déclaration tardive. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012😃
Faut se méfier de tout : c'est une nouvelle technique pour grater 50 €
Pitoyable 🙁Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
ECozic
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2016Bonjour,
J'avais répondu, hier, mais le message ne semble pas etre passé (j'y racontais mes nombreux échanges avec l'URSSAF).
En résumé, les agents URSSAF n'ont pas tous le meme niveau d'information (ce qui se comprend bien).
Ma porte du salut à été ce site : www.cfe.urssaf.fr
A partir de ce dernier, sur les déclarations(à gauche), vous pouvez déclarer " la fin d'emploi de tout salarié d'un établissement".
Un formulaire est alors à renvoyer à l'URSAFF, suite à ce dernier, j'ai reçu une confirmation de radiation de leur part.
Have fun 🙂 - Contacter en MP
BernardC
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2017Merci ECoZic pour ce rappel.
J'ai également renseigné ce formulaire que j'ai transmis au CFE / URSSAF il y a 1 mois.
Mais je n'ai eu pour l'instant aucun retour de confirmation. - Contacter en MP
BernardC
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2017Après plusieurs échanges avec URSSAF via leur formulaire de contact et mails, je viens d'avoir la bonne nouvelle : les pénalités de 50€ ont été annulées.
Par ailleurs, mon effectif salarié semble bien pris en compte à 0 dans les déclarations pré-remplies, mais je ne sais toujours pas si je dois continuer à faire des déclarations NEANT tous les mois ou ne plus m'en préoccuper.
Suite au prochain épisode ... - Contacter en MP
BernardC
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2017Nouvel épisode : je viens de recevoir une lettre de relance pour le paiement des pénalités qui m'avaient été annoncées comme annulées.
J'ai l'impression de repartir de zéro.
Merci aux services de l'URSSAF d'occuper mon temps libre en cette période estivale où on a pas grand chose à faire ... :x :x - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Téléphone = O
Pas d'écrit = 0
Les personnes qui répondent au téléphone vous disent ce que vous voulez entendre pour se débarrasser de vous au plus vite :-)
J'espère que vous avez bien une confirmation écrite.
Et agir vite car ils vont peut-être augmenter la majoration au bout d'un moment 💡Faut se méfier de tout
Bon courageGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
KartalBJK
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 30 août 2017Bonjour, j'ai un problème assez similaire mais avec malakoff mederic (complémentaire retraite) qui me demande 1.800€ pour un trimestre, alors que je ne me rémunère pas et que je déclare NEANT chaque trimestre ...
Un avis là-dessus ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu as peut-être fait l'erreur mettre effectif =1 en remplissant un formulaire quelconque au moment de la création ...
Il faut leur indiquer que tu n'as pas de salarié, et que tu es non rémunéré.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Bonjour,
Si on est président sasu non rémunéré, peut on toujours obtenir l'attestation de vigilance URSSAF demandée par les clients ?? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, l'URSSAF ne te connais pas, ni ton entreprise.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mioko
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2012Merci Mixamatose,
Du coup, ça passe au coté des clients qui demandent une attestation de vigilance?
Perso je ne pense pas que les clients (acheteurs, administration) vont comprendre ce status de SASU/IR de président non rémunéré... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non, cela ne passe pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
N.BA
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2017bonjour, j'ai radié mon compte urssaf car je ne perçois pas de salaires (sasu) et je recevais des mises en demeure pour des oublis de déclarations urssaf.
j'ai besoin d'une attestation de vigilance, faut-il réactiver mon compte ? autrement comment faire ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est pourtant simple : pas de compte, pas d’attestation.
Pour en avoir une, rémunérez vous normalement ou prenez un salarié. Mais vous ne l’aurez pas tout de suiteCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
N.BA
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2017Bonjour
Effectivement, c'est ce que l'urssaf m'a confirmé ce matin par téléphone et pour reactiver un compte ça prend entre 4 et 6 semaines.
