Pas de fiches de paie depuis plusieurs mois
Bonjour,
Je me verse des salaires depuis 6 mois avec ma SASU, le problème étant que mon expert comptable ne m'a jamais fait aucune fiche de paie, malgré plusieurs relances ces 2 derniers mois, par mail et par téléphone.
Etant donné qu'il semble être très pris, je suis actuellement en train de changer de cabinet. Je me demande par contre comment régulariser la situation... Je n'ai eu aucun prélèvement de l'URSSAF sur l'ensemble des salaires versés et je n'ai payé aucun impôt en prélèvement à la source. Je viens tout juste d'adhérer au service TESE pour m'en charger moi-même, il faut de ce que je comprends attendre quelques jours pour avoir accès à son espace en ligne. Ma question est: Puis-je même avec autant de retard passer par TESE pour créer mes bulletins de paie de mars à aujourd'hui et surtout rattraper le paiement des cotisations et impôts ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Quel est la lettre de mission avec votre comptable actuel ?
Plutôt que de prendre cela à votre charge, via le TESE (je n'en ai pas entendu que du bien), pourquoi ne pas voir avec votre futur nouvel expert comptable ?
Vous risquez de compliquer encore plus une situation peut être pas évidente.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Déjà vous dites relancer depuis deux mois mais vous rémunérer depuis six mois. Je me demande donc ce qui s'est passé durant les quatre premiers mois... et me garderai bien de rejeter la faute sur le comptable. Comme l'a dit Droopyann : voyez l'étendue de la lettre de mission...
Accessoirement cela signifie que vous le relancez depuis que la période fiscale vient de se terminer (et en fin de période fiscale les comptables sont dans un état de décomposition avancée, c'est pas le meilleur moment).
Sur l'utilisation du TESE pour un mandataire social, j'ai un doute. Je ne pratique pas la paie (beurk !) et je n'ai donc aucune connaissance pratique du TESE mais je ne suis pas sûr (?) qu'il gère le particularisme des mandataires sociaux au régime général tels que la dispense des cotisations chômage.
Cela étant je vois mal où est le problème en fait... Il n'y a pas stricto sensu d'obligation de faire une fiche de paie pour un dirigeant social (on jettera un voile pudique sur les c(l)owneries que l'on peut lire à ce sujet sur les internets). Tout au plus doit-on établir un justificatif des versements de rémus et en pratique on utilise un modèle de fiche de paie par commodité ; mais comme il n'y pas d'obligation légale quant à l'établissement de ce document rien n'impose qu'il soit établi mensuellement comme ce serait le cas pour un salarié. En théorie vous pouvez donc faire une unique fiche pour les 6 premiers mois. Ce n'est pas ce que je conseille mais c'est possible.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne suis pas certain que dans le cadre de la DSN, il n'y ait pas d'obligation de passer par un logiciel de paie ou TESE. Sinon, comment transmettre facilement les données ?
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour hmg,
Bonne remarque j'y ai pensé. Je vais être franc, je ne sais pas. D'où l'abondance de conditionnel en mon intervention. Tout ce que je puis dire est que légalement la fiche de paie n'est pas obligatoire. Il est possible qu'elle soit de facto nécessaire mais n'étant pas praticien...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
ErgoSearch
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 29Inscrit : 15 octobre 2014Bonjour
Une vraie relance: lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans cela... vous allez avoir de gros soucis avec l'administration fiscale.Quant à votre comptable, il va falloir en trouver un autre dès que possible.
Bon courage
