Majoration TVA à tort
Free-Worker-572587
Bonjour à tous,
Je lance une bouteille à la mer en espérant trouver quelqu'un qui a eu la même expérience.
Je fais des déclarations de TVA mensuels (SASU IS), les paiements interviennent par prélèvement et je n'ai jamais eu de soucis en 4 ans.
Je reçois un jour un courrier stipulant que je n'ai pas payé ma TVA du mois d'août, je regarde mon compte bancaire et je vois que le prélèvement est bien passé au bon moment, j'envoie alors une capture d'écran au centre des impôts.
Deux semaines plus tard, je reçois un autre courrier disant que j'ai payé ma TVA entre temps mais il reste la majoration, je recontacte le centre par messagerie car ils ne décrochent jamais leur téléphone et ils me disent qu'ils ont reçu le virement suite à notre dernier échange. Je leur envoie alors des extraits de relevés bancaires montrant que le paiement est bien intervenu au bon moment et qu'il y a aucune opération réalisée suite à notre premier échange et je leur laisse mon numéro pour qu'ils me rappellent mais plus aucun signe de vie.
Jusqu'à aujourd'hui ou je reçois une mise en demeure disant qu'il y aura saisie bancaire dans les 8 jours après la notification (d'ailleurs la notification correspond à la date de réception du courrier c'est bien celà?)
Je suis vraiment perdu, je n'arrive pas à les avoir au téléphone. Vous me conseillez quoi? Que je paie la majoration pour éviter la saisie même si je n'ai rien fait de mal?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne soirée,
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Free-Worker-207307
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 11Inscrit : 16 avril 2020Bonjour.
Le mieux est de payer la majoration car vous risquez un avis à tiers détenteur ce qui peux être coûteux . Ensuite , continuez à vous défendre jusqu’à gain de cause . Parfois vous tomber sur des bras cassés .
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Free-Worker-572587
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2022Bonsoir Free-Worker207307,
Merci beaucoup pour ton retour.
Je me suis dit la même chose si ce n'est pas déjà trop tard parce que le courrier a été fait le 15/11 et je ne l'ai reçu qu'aujourd'hui le 23/11. Mon comptable me dit ça ne sert à rien de payer parce que tu vas être saisi quand même mais je préfère ne prendre de risques.
La lettre n'est pas recommandée du coup je me dis la date de la notification correspond à la date d'édition du courrier non?
Bonne soirée,
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je suis vraiment perdu, je n'arrive pas à les avoir au téléphone. Vous me conseillez quoi?
De prendre un rdv physique.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Arzak
Nombre de posts : 138Nombre de likes : 27Inscrit : 23 janvier 2013Bonsoir,
suite a tout ces échanges avec la DGFIP, je vous recommande de "solliciter un recours gracieux" car toutes les conditions nécessaires au recouvrements de la dette étaient réunies, le paiement à eu lieu en temps et en heure et vous n’êtes donc absolument redevable de rien de plus.
Faites un courrier circonstancié par mail avec les pièces pouvant le paiement (relevé bancaire à la date du prélèvement) que vous doublerez de recommandé AR le jour même.
j'ai eu un souci sur la CFE 2 années de suite alors que la TVA passait sans faute, il faut donc annoncer sa bonne foi et dire que vous n’êtes pas en cause, cela devrait se gérer tout seul. Par contre si vous payez cela reviens à convenir que vous êtes en faute.
edit:
Le rendez vous physique, c'est bien aussi !
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Free-Worker-572587
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2022Bonsoir Vincent et Arzak,
Merci beaucoup pour vos retours, j'ai déjà essayé dans les échanges de montrer ma bonne foi en leur proposant de leur fournir tous les justificatifs qu'ils demandent. Je vais refaire un mail et prendre un rendez-vous en physique.
Vous me conseillez de payer entre temps? Avez-vous lu ma question sur la date de notification?
Merci à vous,
Bonne soirée
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018C'est là où je suis content d'avoir un comptable qui gère ça 😅.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-572587
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2022Oui, j'avoue c'est une chance d'avoir un bon comptable aujourd'hui, le mien a clairement exprimé son impuissance face au problème :)
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Le truc, c'est qu'aujourd'hui, la plupart des comptables gère la relation avec la DGFIP.
Donc sur ce type de problèmes, ce sont eux qui gère.
Et s'il s'avère que c'est une erreur de leur part, ils vont prendre en charge le coût de cette erreur (remboursement ou avoir sur facture).Et ça, même si le comptable n'est pas très bon.
-- Yann EURL IS depuis 2019
