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comment fonctionne l'affiliation à une convention collective
Bonjour,
Je me demande comment se passe l'affialiation à une convention collective?
En effet, la société que je créé devrait logique tombé dans la convention SYNTEC mais est ce que cette affialiation est automatique? j'ai reçu un courrier d'une prévoyance proposant un pack "Syntec"...
L'affialiation est immédiate selon l'activité de la sté?
Si non qu'elle est concrètement l'intérêt pour une société d'dhérer à une convention collective?
Merci
Je me demande comment se passe l'affialiation à une convention collective?
En effet, la société que je créé devrait logique tombé dans la convention SYNTEC mais est ce que cette affialiation est automatique? j'ai reçu un courrier d'une prévoyance proposant un pack "Syntec"...
L'affialiation est immédiate selon l'activité de la sté?
Si non qu'elle est concrètement l'intérêt pour une société d'dhérer à une convention collective?
Merci
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EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
L'application d'une convetion collective étendue n'est pas un acte volontaire ou un choix !
Une convention collective s'impose à toute entreprise dont l'activité réelle et principale (et non en fonction de votre code NAF) correspond aux activités du champ professionnel d'application.
Dès lors, compte tenu de votre activité, il semble bien que vous deviez vous conformer à la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, et sociétés de conseil (SYNTEC est un syndicat), sans possibilités de dérogation.
Cette convention est consultable sur le site LEGIFRANCE.
Cdlt,
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci pour votre réponse.
Bon WE - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonsoir,
Vu l'autre post sur les caisses ARRCO et AGIRC, vous n'avez pas vraiment le choix, dans la convention des bureaux d'études, une seule caisse est désignée pour la retraite, vous ne pouvez donc pas vous tromper ....
Cdlt,
EE
