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Capital et crédit d'impots
Bonjour,
souhaitant passer indépendant, je prépare toute la partie administrative pour créer une EURL IS.
Je souhaite créer la société avec un capital de environ 4500 €.
je ne souhaite pas répartir le versement de ce capital sur 5 ans, mais sur 6 mois.
Je sais que le crédit d'impôts concernant les investissement dans les PME est conditionné à la libération complète du capital (entre autres choses).
Ma question est donc la suivante :
est ce que si je fais un apport en numéraire de 3000€ à la création et les 1500€ manquant 1 mois plus tard je serai dans les clous pour bénéficier du crédit d'impots sur mon IR ?
(pour ceux qui pourraient le penser, je ne cherche pas à mettre des fonds pour avoir le crédit d'impôts, mais plus pour avoir un fond de roulement de départ)
Pascal
souhaitant passer indépendant, je prépare toute la partie administrative pour créer une EURL IS.
Je souhaite créer la société avec un capital de environ 4500 €.
je ne souhaite pas répartir le versement de ce capital sur 5 ans, mais sur 6 mois.
Je sais que le crédit d'impôts concernant les investissement dans les PME est conditionné à la libération complète du capital (entre autres choses).
Ma question est donc la suivante :
est ce que si je fais un apport en numéraire de 3000€ à la création et les 1500€ manquant 1 mois plus tard je serai dans les clous pour bénéficier du crédit d'impots sur mon IR ?
(pour ceux qui pourraient le penser, je ne cherche pas à mettre des fonds pour avoir le crédit d'impôts, mais plus pour avoir un fond de roulement de départ)
Pascal
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Imed Trabelsi
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007oui c'est possible aucun problème.
Un collègue vient de faire ça - Contacter en MP
smash
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Merci de ta réponse
petit complément de question :
en gros si le capital est libéré complètement avant le 31/12 de l'année de création c est bon ?
Pascal - Contacter en MP
Imed Trabelsi
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007ET voici la réponse la libération doit s'effctuer dans les 5 ans avec un
3w.netpme.fr/question-internaute/82-quelle-procedure-doit-on-suivre-pour-liberer-reste-capital-souscrit.html avec un avantage fiscal l'année de la creation.
iti - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le capital n'est pas entièrement libéré, le taux de 15% n'est pas applicable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
smash
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Bonjour,
Merci de vos réponse.
En fait je pensais faire un apport à la création et terminer la libération du capital avant la fin du premier exercice comptable.
Donc normalement je suis dans les cous pour le crédit d'impôts à titre particulier, et les 15% pour l'IS.
Pascal - Contacter en MP
hmedthebest
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 9 août 2012merci pour ce post; par contre et pour bénéficier de la réduction d'impot, il me semble que la société doit employer au moins deux salariés ; est ce que vous confirmez cela ? ca semble assez contraignant pour un indép ayant créé sa société et habitué à travailler tout seul.Si cette regle est confirmée et pour une société créée en mars 2012, il faut qu'elle ait au moins 2 salariés à la cloture de déc 2012 ou à la cloture de déc 2013 ?
en vous remerciant - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est nul de poser 4 fois la même question sur 4 fils différents.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmedthebest
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 9 août 2012dsl pour la redondance mais j'ai repris la question dans chaque post qui se refère au crédit d'impot sur le revenu suite à versement de capital,je pense que ca peut etre intéressant de creuser les conditions d'attribution de ce crédit d'impot.
L'info comme quoi il faut deux salariés, je l'ai trouvée dans pas mal de sources différentes. Du coup, est ce qu'il faut vraiment 2 salariés au moins pour avoir droit à la réduc d'impot ? merci pour vos réponses
Exemple de source citant les deux salariés:
3w.apce.com/index.php?pid=582
On y indique : "employer au moins 2 salariés à la date de clôture de l'exercice suivant la souscription ayant ouvert droit à la réduction ou au moins 1 salarié pour les entreprises artisanales"
On a la meme info ici :
droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-reduction/imp160-reductions-d-impot-les-investissements-dans-les-entreprises.php3 - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Oui. L'APCE est une source fiable.hmedthebest@yahoo.co.uk a écrit : est ce qu'il faut vraiment 2 salariés au moins pour avoir droit à la réduc d'impot ? merci pour vos réponsesDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les règles changent avec le temps.
Remonter des sujets datant de 3 ans ne sert à rien. Poser 5 ou 6 fois la même question non plus (et je ne compte pas les mp).
Vous ne devez pas avoir l'habitude des forums. Lisez les règles (netiquette) avant d'écrire.
Pour revenir au sujet, les règles ont changé depuis au moins deux ans. Il faut en effet deux salariés (1 si artisan).
L'apce est un site de référence.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
