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Credit Impot si pas d'IS
Bonjour,
Comme beaucoup, nous allons évoluer vers moins de dividendes et plus de rem.
Donc qui dit mois de dividende, dit moins d'IS.
Hors certaines dispositions (Intéressement, CESU ...) permettent d'avoir des crédits d’impôts.
Comment gèrent on comptablement ces crédits d’impôts ?
Par exemple, au titre de l'exercice 2012, nous déclarons en 2013 1000 € de crédit d’impôt. L'état nous fais un chèque (disons que l'on ne souhaite pas le déduire des futurs impôts puisque l'on aura quasiment plus d'IS)
1. Comment déclarent on ce chèque dans la compta ?
2. A quel exercice on le raccroche ?
3. Est ce un gain financier ? (j’espère pas ...) assujetti à charges ?
Thais
Comme beaucoup, nous allons évoluer vers moins de dividendes et plus de rem.
Donc qui dit mois de dividende, dit moins d'IS.
Hors certaines dispositions (Intéressement, CESU ...) permettent d'avoir des crédits d’impôts.
Comment gèrent on comptablement ces crédits d’impôts ?
Par exemple, au titre de l'exercice 2012, nous déclarons en 2013 1000 € de crédit d’impôt. L'état nous fais un chèque (disons que l'on ne souhaite pas le déduire des futurs impôts puisque l'on aura quasiment plus d'IS)
1. Comment déclarent on ce chèque dans la compta ?
2. A quel exercice on le raccroche ?
3. Est ce un gain financier ? (j’espère pas ...) assujetti à charges ?
Thais
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le crédit est une certitude, il se rattache à 2012. C'est un impôt négatif (compte 699, le 9 en 3ème position signalant un compte fonctionnant en sens inverse des autres).
C'est normalement non imposable pour la société IS. Par contre, entre vos mains c'est chargeable et imposable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
